[1]

La prison et les femmes :

Le Code de procédure pénale ne prévoit pas de régime de détention spécifique pour les femmes, à l’exception des articles sur la présence des enfants de moins de 18 mois auprès de leur mère incarcérée. Les femmes détenues se voient appliquer la même réglementation que les hommes.

Les femmes représentent 3,8 % de la population carcérale. 3 103 femmes sont actuellement détenues. [2] et elles n’échappent pas à la surpopulation carcérale qui se traduit par des "matelas par terre" (Voir 2)

Elles sont réparties dans 63 établissements pénitentiaires, dont 6 sont spécialement prévus pour elles : 3 maisons d’arrêt à Fleury-Mérogis, Rennes et Versailles et 3 établissements pour peines à Rennes, Bapaume et Joux la Ville. Les femmes incarcérées sont majoritairement des mères de famille : 76 % d’entre elles ont eu au moins un enfant. [3]

La délinquance des femmes : une délinquance spécifique ? :

Selon les statistiques de l’Observatoire national de la délinquance, sur l’ensemble des personnes qui ont été mises en cause en 2008 (*) pour un crime ou un délit, 12,6 % sont des femmes majeures. Sur ces 147 167 femmes ainsi mises en cause, seules 2 135 ont donc été incarcérées, dont 1 421 condamnées. Pour expliquer ce phénomène, certains intervenants ont fait part de leur sentiment selon lequel les magistrats ont peut-être tendance à avoir moins recours à l’incarcération pour les femmes que pour les hommes et à ne la décider qu’en tout dernier recours.

La délinquance féminine tend pourtant à se banaliser. La durée moyenne de détention des femmes et des hommes est similaire et se situe entre huit mois et demi et neuf mois. D’après la sous-direction des personnes placées sous main de justice on relève d’ailleurs une similitude croissante des motifs d’incarcération quel que soit le sexe. Les contours d’une délinquance féminine spécifique, qui se manifestait clairement il y a une dizaine d’années, semblent donc s’estomper

Les femmes restent par exemple surreprésentées dans le trafic de stupéfiants, qui figure en tête des causes d’incarcération féminine (16 ,4 % contre 13 % en moyenne générale) ou dans les crimes de sang (16 % des femmes incarcérées contre 7 % d’hommes). (...) 13 % des femmes en prison sont coupables d’escroqueries, d’abus de confiance, de recel, de faux et usage de faux alors que ce taux est de 7 % pour l’ensemble de la population carcérale.

Elles sont également surreprésentées dans une rubrique dite « autres » qui comprend, notamment, les infractions à la législation sur les chèques, le vagabondage ou la mendicité et le proxénétisme.

Il est également significatif que la récidive est moins fréquente chez les femmes ... [4]

Comment sont pris en charge les enfants de moins de 18 mois en détention ? :

"En France, les enfants de moins de 18 mois sont hébergés auprès de leur mère incarcérée." (En Allemagne, Italie, Portugal, Belgique, Espagne, Grèce, les enfants de moins de 3 ans sont hébergés auprès de leur mère. En Irlande et au Danemark, les enfants de moins de 12 mois sont auprès de leur mère).

"L’enfant n’est jamais hébergé en détention classique. Il bénéficie d’une prise en charge dans des locaux adaptés à cet effet (quartier dit « mères-enfants » ou « nurserie »). Les conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée sont définies par la circulaire Justice du 16 août 1999. Cet accueil est possible sous réserve d’une place disponible en quartier nurserie.

Un accompagnement spécifique est mis en œuvre pour préparer la séparation mère-enfant lorsque ce dernier atteint ses 18 mois. Lorsque le père est libre, tout est mis en œuvre pour permettre d’établir les liens nécessaires à l’équilibre de l’enfant et trouver une solution au moment où l’enfant quittera l’établissement." [5]