Avant de se lancer dans son panégyrique, Philippe Vitel avait pu s’éclaircir la voix en apostrophant un député socialiste, de concert avec son collègue Eric Raoult :

M. Pierre Cohen [...] la prison est souvent l’enseignement supérieur de la délinquance. [...] Il est absolument nécessaire de mettre en place des dispositifs qui permettront au délinquant de sortir de cette spirale.

M. Éric Raoult. Lisez le rapport Bénisti !

M. Philippe Vitel. Tout y est !

Mais les deux duettistes durent revenir à la charge pour tenter de ramener l’insolent à la raison :

M. Pierre Cohen. [...] Monsieur le ministre, vous vous enferrez dans une voie désastreuse.

M. Philippe Vitel. Relisez le texte !

M. Éric Raoult. Vous, c’est « la voie Royal » !

C’est alors que notre vaillant Toulonnais put, “avec honneur et fierté, résolument et sans réserve ”, apporter son soutien déterminé à la “politique volontariste que réclament nos compatriotes”.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était nécessaire de prendre à bras-le-corps ce fléau qui empoisonne au quotidien la vie de nos compatriotes ! C’est désormais chose faite. Oui, ce projet de loi arrive à point nommé, pour nous permettre de mettre en place une politique novatrice et hardie, à même de prévenir la délinquance. Nous sommes nombreux ici à le considérer comme l’aboutissement du travail que nous avons réalisé autour de notre collègue Jacques-Alain Bénisti. Oui, ce texte nous fournit les orientations législatives nécessaires pour endiguer la dégradation malsaine de notre environnement social. Notre rapporteur propose à juste titre de distinguer prévention primaire, secondaire et tertiaire. J’y superposerai personnellement les notions d’éducation, de prévention spécialisée et de répression, en insistant particulièrement sur les deux premières.

Pourquoi un tel distinguo ? Parce que nous constatons que, très souvent, tout commence dans des cabinets d’orthophoniste, de psychologue, de pédopsychiatre, emplis d’enfants qui viennent consulter pour toutes sortes de symptômes témoignant de leur mal-être, lesquels sont le produit de leur absence d’éducation.

Mme Henriette Martinez. C’est vrai !

M. Philippe Vitel. Retards dans la parole, le développement ou l’apprentissage, troubles du caractère, difficultés relationnelles sont l’expression de ce mal qui les ronge. Oui, monsieur le ministre, c’est déjà le début de ce que l’on pourrait nommer la chronique d’un désastre annoncé.

Mme Henriette Martinez. Tout à fait !

M. Philippe Vitel. Alors, grâce au formidable labeur des travailleurs sociaux, on découvre des conditions de vie catastrophiques dans une famille confrontée à d’insurmontables problèmes économiques, à la marginalisation, voire à l’exclusion sociale, et au sein de laquelle l’enfant ne trouve aucun repère éducatif ; il y est même souvent exposé à l’exemple de la délinquance de ses parents ou de ses collatéraux. Quelque temps plus tard, l’échec scolaire pointant inexorablement à l’horizon, le directeur de l’école et la psychologue scolaire interviennent pour essayer de convaincre les parents de la nécessité d’un suivi comportemental de leur progéniture. Pourtant, bien souvent, les parents ne dépassent pas le stade de la première consultation, inconscients qu’ils sont de la souffrance de leur enfant, voire de la leur, qu’ils ont évacuée pour survivre. À bout d’arguments, l’école demande alors à la justice la protection de l’enfant. Le signalement argumenté est classé sans suite, ou suivi d’une mesure d’observation, mais qui reste souvent sans effet car la famille arrive à tromper la confiance des éducateurs. Alors, le désastre annoncé se produit : à douze ou treize ans, l’enfant se retrouve avec d’autres qui ont suivi le même parcours, à brûler des voitures, des gymnases et des bus dans son quartier.

À la fois angélique et amnésique, la société s’interroge alors sur les causes de cette violence et les moyens de la sanctionner. À défaut d’analyse, l’idée finit par s’insinuer que ces jeunes seraient nés délinquants, ce qui, reconnaissons-le, confine à une forme de racisme. Même involontaire, elle n’en est pas moins insupportable.

Monsieur le ministre, cette situation, que nous rencontrons malheureusement tous les jours, nous confirme dans l’opinion que la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance, tout en étant différentes, sont intimement liées.

M. Jacques-Alain Bénisti [2]. Elles sont indissociables !

M. Philippe Vitel. C’est en cela, monsieur le ministre, que votre texte constitue une avancée majeure : il remédie au manque de coordination entre les différents acteurs, lequel nous faisait assister, impuissants, à la chronique d’un désastre que tout, absolument tout, annonçait.

... pensera à moi ...

En permettant l’échange d’informations avec le maire, qui devient le pivot de la politique de prévention, et/ou le président du conseil général, vous faites de l’information la clé de voûte du dispositif, au sein d’un cadre légal simple et sécurisant. Ainsi le coordinateur désigné disposera de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

J’en viens à la prévention spécialisée : l’expérience dynamique et volontaire conduite en la matière depuis dix ans au sein du conseil général du Var me conduit à penser que, dans le cadre juridique actuel – les premiers textes datent de 1958 et ont été complétés en 1963, 1972, 1983 et 1986 –, il est possible d’obtenir d’intéressants résultats. Cela implique évidemment de la part des collectivités un investissement humain et financier important, mais le retour sur investissement justifie l’effort consenti. Dans mon département, nos équipes, au nombre de cinq, entièrement coordonnées et harmonieusement réparties dans les quartiers à problème, s’efforcent, sept jours sur sept, en journée et, maintenant presque partout, la nuit, de répondre aux besoins, multiples, de populations fragiles, marginalisées et souvent désœuvrées :…

M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur Vitel.

M. Philippe Vitel. …besoin de reconnaissance, lié au sentiment de disqualification sociale qui frappe le quartier où ces populations résident ; besoin de repères chez des jeunes développant une culture de rue et des pratiques en opposition aux valeurs dominantes ; besoin de mobilisation pour contrer la tendance au repli sur soi et sur le quartier, contraire à toute capacité d’initiative ; besoin d’accompagnement dans l’organisation du temps libre, afin de résoudre des problématiques liées à la difficulté du développement de l’identité.

Le soutien à la scolarité et à l’accompagnement professionnel, et ce dès le plus jeune âge, est également nécessaire,…

M. Lilian Zanchi. Le texte ne dit rien là-dessus !

M. Philippe Vitel. …ainsi que l’accompagnement social, en particulier en matière d’aide à l’accession au logement de ces jeunes confrontés non seulement à la rareté de l’habitat et à son coût, mais encore à leur propre insolvabilité. N’oublions pas enfin le besoin d’ouverture, afin de permettre à ces jeunes d’entretenir des relations pacifiées et constructives avec leurs pairs et les adultes, et de leur donner l’opportunité de construire et de développer leur personnalité dans le sens de l’insertion et de l’intégration.

M. Lilian Zanchi. Il n’y a rien de tout cela dans le texte !

M. Philippe Vitel. Le conseil général veille à assurer un partenariat technique et financier avec ces associations, acteurs incontournables de la vie des quartiers et de la protection de l’enfance, dans le cadre d’une convention de partenariat signée entre la commune, le département et l’association. Après dix ans d’activité, nous pouvons affirmer, monsieur le ministre, que le dispositif fonctionne très bien et rend les services attendus.

M. Lilian Zanchi. Donc, il existe déjà !

M. Philippe Vitel. Bien sûr, et rien ne vous interdit de le mettre en place chez vous, mes chers amis ! Les textes vous y autorisent depuis 1958 !

M. le président. Il vous faut vraiment conclure.

M. Philippe Vitel. Nous devons malheureusement évoquer aussi la prévention tertiaire, qui tend à éviter la récidive et le passage de la petite délinquance à la grande criminalité et à la barbarie.

Monsieur le ministre, ce texte vient utilement compléter l’arsenal législatif que, depuis 2002, nous avons déjà adopté pour promouvoir l’égalité des chances, lutter contre la récidive des infractions pénales ou protéger l’enfance. Il nous apporte les outils qui nous manquaient pour mettre en œuvre la politique volontariste que réclament nos compatriotes, exaspérés par le déchaînement quotidien d’incivilités et d’actes répréhensibles qu’ils ne supportent plus.

C’est donc avec honneur et fierté, résolument et sans réserve, que nous le voterons.

... devenir un grand ...