Mesdames, Messieurs les Préfets,

La France a connu, ces dernières semaines des événements très graves.
Régulièrement, des violences éclatent dans les quartiers sensibles à l’annonce d’une interpellation, à l’occasion du démantèlement d’un trafic ou à celle d’un accident.

Mais il faut bien le dire, c’est la première fois que nous avons connu des violences de cette ampleur et de cette durée.

A partir du 27 octobre, après la mort accidentelle de deux jeunes gens à Clichy-sous-Bois, elles se sont étendues à l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis puis à d’autres départements de la couronne parisienne. Jusqu’à 274 communes d’Ile-de-France mais aussi de province ont été touchées. [...]

A titre des conclusions - de ces événements douloureux - je voudrais vous faire part de réflexions, de propositions et d’instructions dans trois domaines : celui de l’aménagement du territoire, celui de notre politique de sécurité, et celui de l’action puissante que nous devons désormais promouvoir pour prévenir la délinquance.

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Il est clair que les délinquants doivent être arrêtés et jugés. Il est clair que nous devons intensifier notre lutte contre l’immigration irrégulière et je vous ai donné des instructions en ce sens. Mais il est tout aussi certain qu’une partie de notre population ne partage pas les références culturelles qui peuvent nous sembler évidentes. Toute une partie de la population peut être tentée, parce qu’elle est, ou parce qu’elle se sent , mal intégrée à notre société, par la délinquance. Nous devons en être pleinement conscients. C’est à l’Etat que revient d’élaborer un plan de prévention de la délinquance, car c’est un enjeu national. J’avais élaboré en 2003 une série de mesures. Je présenterai au Premier Ministre dans les jours qui viennent un plan dont plusieurs dispositions nécessitent des ajustements législatifs.

Mais, sans même attendre ces mesures, il faut que nous nous engagions dans l’action.

La politique de prévention de la délinquance, on en parle depuis maintenant très longtemps, principalement à travers la politique de la ville. Pourquoi est ce que ça ne marche pas ?

Depuis trente ans, on a voulu porter secours à des territoires, à des zones, à des immeubles, alors qu’il s’agissait d’aider des personnes. Des crédits, des dispositifs, ont été déversés, avec de très bonnes intentions, sur des zones prioritaires. Mais comme tout repose sur les hommes et non pas sur les territoires, rien n’a changé.

L’autre phénomène, c’est la complication inouïe des circuits : vouloir prévenir la délinquance est un tel labyrinthe de procédures et de compétences qu’on pourrait être tenté de renoncer. Les compétences sont partagées entre l’Etat, le département, la commune, et au sein de l’Etat, entre dix ministères différents. N’oublions pas non plus le rôle éminent de la Justice. Comment s’étonner de la déperdition des énergies ?

Aujourd’hui ,il nous faut tenir compte de ces difficultés pour les dépasser. Il faut considérer que notre objectif, c’est l’individu , c’est la famille. Il faut organiser des circuits de décision et d’action efficaces.

A partir de ces deux principes, quelle doit être notre politique de prévention ?

Il doit être à la fois une méthode claire et des objectifs ciblés .Le contraire de ce que l’on essaie de faire depuis des années, c’est à dire : faire un peu de tout pour changer la vie de tout le monde.

La méthode, c’est quoi ?

 D’abord une répartition des compétences. En 2002, des outils ont été définis pour la prévention de la délinquance, il faut les utiliser. Il faut mettre en réseau les compétences une bonne fois pour toutes.

Premier principe : le maire est le pilote du conseil local de prévention de la délinquance. Mais l’Etat est comptable sur tout le territoire de la prévention de la délinquance, ce qui signifie qu’il ne doit pas être spectateur mais acteur. Certains d’entre vous me diront, ou au moins penseront : mais tel maire ne veut rien faire, donc je ne fais rien ; ou bien au contraire : tel maire agit, il n’a pas besoin de moi. Ce n’est pas ainsi qu’il faut raisonner.

D’abord je crois qu’il faut remobiliser les énergies. Il est évident, et la crise que nous venons de traverser le montre, que les maires sont les premiers concernés , et les premiers interpellés par ce qui se passe autour d’eux. Mais il n’est pas question de se contenter d’attendre leurs initiatives pour agir. C’est pour cela que je veux généraliser les conseils locaux de prévention de la délinquance, dans les villes de plus de cinq mille habitants. Il y a aujourd’hui un peu plus de 800 conseils locaux installés. Je considère que cet instrument est très utile si la volonté le porte. Mais je crois aussi que cette volonté doit être aujourd’hui relancée. Le décret du 17 juillet 2002 va être modifié en ce sens, et les CLSPD devront être installés dans les quelque 1850 communes de plus de 5000 habitants. Et encore une fois sans attendre, relancez cette politique des CLSPD, et redoublez d’efforts pour que les départements et les régions s’impliquent au titre de leurs compétences respectives, qui sont considérables au regard des enjeux dont nous parlons.

 Deuxième conséquence : une intervention systématique de votre part dans la politique de prévention. En quoi va consister votre rôle auprès des élus. Le maire étant pilote du conseil local, le président du conseil général étant compétent pour la protection de l’enfance. Je vous demande deux choses.

La première , c’est de définir avec les maires les priorités dans chaque conseil local, afin d’établir des programmes locaux de prévention On ne peut pas vouloir tout faire en même temps , et chaque situation locale appelle des priorités différentes. Cela peut être la lutte contre l’absentéisme scolaire, contre le trafic de stupéfiants, contre les violences familiales, contre le chômage des jeunes ... La définition de ces priorités, vous devrez l’avoir élaborée avec les maires concernés avant la fin du mois de février 2006, et m’en rendre compte, avec la définition d’un plan d’action, d’un calendrier et d’indicateurs de résultat. Avec, également, la définition des conventions utiles à la réalisation de ces priorités : je pense particulièrement aux conventions à conclure avec les conseils généraux, pour les associer pleinement au dispositif. Ce document constituera un programme local de prévention de la délinquance, qui devra être conclu avant la fin du mois de mars. Pour mener à bien ces actions, vous disposerez d’une enveloppe de crédits mise à disposition. Ces priorités, vous allez aider à les définir avec les élus, vous allez ensuite veiller à leur réalisation.

 Troisième conséquence, essentielle ; vous allez devoir participer personnellement, directement, à cette révolution des mentalités.
Il faut aller au contact des problèmes, et donc des gens. Je ne veux plus entendre que les préfets ont délégué à un tel ou un tel, fût-il sous préfet, le soin d’aller "en visite" dans des quartiers difficiles. Ces quartiers, c’est la France, même s’ils sont difficiles. Et c’est même parce que c’est difficile que vous devez y aller vous-mêmes. Je ne vous demande pas de prendre des risques personnels, je vous demande simplement de mieux connaître ces quartiers, et d’y établir un contact permanent entre ses habitants et les services de l’Etat. Je ne veux pas que l’on puisse dire, où que ce soit en France, qu’on ne connaît pas la République, qu’on est abandonné. Je pense que chacun d’entre vous s’est senti personnellement interpellé par ce qui s’est passé ces dernières semaines. Je crois que, lorsqu’on a l’honneur de servir l’Etat et de le représenter, comme vous, on ne peut pas supporter l’idée d’un divorce entre l’Etat et une partie de la société. Eh bien il va vous revenir de réduire ces fractures, de réconcilier, de redonner de l’espoir, de l’envie de vivre ensemble, et bien plus encore de faire en sorte qu’une telle crise ne puisse plus se produire.

 La quatrième chose que je vous demande est de créer au sein de vos préfectures une compétence à part entière en matière de prévention. Les élus doivent pouvoir trouver auprès des préfets des conseils, des appuis, pour mener des actions de prévention ; cela passe par la création d’une compétence nouvelle au sein des préfectures, grâce à des agents qui connaîtront à la fois le terrain et les circuits administratifs. Je veux que l’on trouve dans chaque préfecture des agents connaissant les difficultés des communes et de leurs quartiers, mais aussi capables d’aider les maires à mettre en place des dispositifs, même si ceux ci ne font pas l’objet de conventions ; ce sont des dispositifs qui peuvent paraître simples mais qui peuvent tout changer, tels que l’aide aux devoirs le soir par exemple. Vous êtes les responsables de la connexion de toutes les compétences, c’est une responsabilité à part entière, qui ne doit pas être occasionnelle.

Cela, c’est la méthode. J’en viens aux objectifs.

I - Notre priorité absolue doit être de donner les mêmes chances aux jeunes, aux enfants. On a évidemment beaucoup plus de chances de réussite si on intervient tôt dans la vie d’un enfant plutôt que d’attendre les difficultés de l’adolescence.

Il faut donc intervenir à l’école, car c’est là que tout commence.

Trois problèmes doivent nous préoccuper :

 Le repérage précoce des troubles de comportement ; la protection maternelle et infantile, qui est censée intervenir jusqu’à 6 ans, s’arrête le plus souvent à trois ans ; il faut qu ’elle intervienne jusqu’à six ans et au-delà, en relation avec l’ensemble du réseau sanitaire et social. Je suggère qu’une convention soit conclue au sein de chaque département entre le conseil général, responsable de la PMI, et des secteurs de pédopsychiatrie et le préfet pour organiser cette coopération. Vous devrez aussi faciliter les conventions d’objectifs entre services de PMI, de santé scolaire, et avec la cellule de veille éducative du conseil général , afin d’assurer le repérage précoce et la continuité du suivi des enfants dont les troubles comportementaux ont pu être détectés.

Il vous faudra aussi inciter au développement des classes- relais, pour les jeunes en rupture dans les quartiers sensibles. L’objectif doit être que tout élève exclu d’un établissement scolaire ne puisse l’être définitivement sans qu’il ne soit prévu au préalable une structure d’accueil adaptée (institut de rééducation, SESSAD...).

 Le repérage des difficultés familiales. Le rôle des parents est évidemment central. Certains n’arrivent pas à l’assumer, matériellement ou moralement. Le maire pourrait instituer, cela s’est déjà fait, un "conseil pour les droits et les devoirs des familles" pour rappeler la famille à ses obligations. Il pourra, s’il le faut proposer un apprentissage du français aux parents qui en ont besoin, ne serait-ce que pour retrouver une autorité sur leurs enfants. Vous devrez jouer le rôle de facilitateur pour l’institution de ces conseils, qui pourront par exemple apparaître dans les programmes locaux de prévention.

 La question de l’absentéisme scolaire. Le maire est responsable du recensement des enfants en âge d’ inscription scolaire, mais il ne suffit pas de rappeler cette obligation. Il doit être mis en situation d’y répondre, et votre rôle est de l’y aider.

Des exemples : vous devrez rappeler aux maires la portée de l’obligation de recensement, qui vaut au-delà de l’école primaire.
Vous demanderez aux caisses d’allocations familiales de rendre effective l’obligation de présentation d’un certificat annuel de scolarité, prévue par le code de la sécurité sociale comme condition de versement des prestations.
Vous demanderez à l’inspecteur d’académie d’opérer un retour systématique d’information au maire pour tous les cas de non-inscription signalés ; le cas échéant, le maire pourra faire un signalement au procureur de la République.

• Au collège et au lycée ensuite.

Au collège, doivent être apportées des réponses à deux problèmes très difficiles :

 Premier problème : celui du collège unique. Comment répondre à des demandes d’enfants et de jeunes très différents, sans exclure ? Je pense qu’il faut laisser une chance aux jeunes jusqu’à ce qu’ils sortent de la scolarité obligatoire. Cela veut dire bien sûr qu’il faut proposer des apprentissages différenciés, adaptés, voire manuels bien sûr en même temps que tous les autres savoirs fondamentaux , mais cela veut dire qu’il ne faut pas exclure les jeunes trop tôt du circuit général .Il faudra aussi pallier l’absence de réseau des jeunes domiciliés dans des quartiers défavorisés ; ainsi vous devrez faciliter l’obtention des stages obligatoires pour les élèves de 3ème au sein des services de l’Etat placés sous votre autorité : une circulaire va être diffusée en ce sens. Il faudra aussi pouvoir proposer aux élèves en difficulté, ou à ceux dont les conditions de vie ne permettent pas le travail scolaire au domicile, une aide aux devoirs individualisée, là encore cela peut être une action à prévoir dans un programme local

Cette égalité des chances, elle peut passer aussi par des conditions d’études différentes telles que les internats. Pour beaucoup de jeunes, c’est le seul moyen d’avoir des conditions d’études favorables. Dans chacun de vos départements, je vous demande de recenser avec le recteur les places d’internat disponibles pour pouvoir les proposer à ceux qui en ont besoin. Et je vous demande aussi de proposer, en lien avec le président du conseil général, si cela paraît nécessaire, la création d’internats de la réussite, comme j’ai entrepris de le faire dans les Hauts de Seine, le département construisant les locaux et le personnel étant fourni par l’Etat - pour encadrer un petit nombre d’élèves défavorisés et motivés pour les études

Au ministère de l’intérieur, j’ai décidé de faciliter l’accès au dispositif des cadets de la République ouvert aux jeunes en difficulté sociale, en abaissant de 18 à 16 ans l’âge d’intégration dans la formation des cadets de la police. A compter de 2006, ce dispositif sera étendu, toujours dans la limite globale de 1 000 postes aux jeunes de 16 à 18 ans qui pourront ainsi se préparer au CAP ou au BEP des métiers de la sécurité, et par ce biais, s’ils le souhaitent, reprendre des études longues dans le cadre du nouveau bac professionnel "sécurité prévention" qui ouvrira en septembre 2006 dans plusieurs lycées professionnels.

Autre mesure à laquelle je tiens beaucoup : dès le début de l’année 2006, l’école nationale supérieure de la police (ENSP) et l’école nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) développeront des cycles préparatoires aux concours externes de commissaires et d’officiers de police ouverts à des candidats sélectionnés, sur la base de critères favorisant l’intégration par le mérite et la motivation, de jeunes issus de toutes les composantes de la nation.

 Deuxième problème qui se pose au collège : celui du rappel à l’ordre, c’est à l’âge du collège - le plus souvent - qu’interviennent les premières infractions. Il doit pouvoir intervenir à chaque fois un rappel aux devoirs et obligations, et la forme de ce rappel est aussi très importante. Il faut que ce rappel soit systématique. Et qu’il puisse être fait par les forces de sécurité, mais aussi par le Maire qui convoquera le mineur ou le jeune majeur avec ses parents. Les obligations et les devoirs des parents seront rappelés ainsi que les risques qu’ils encourent en tant que responsables légaux. Mais cette rencontre peut également permettre d’offrir à cette famille une aide et un soutien dans la durée.

II - Un deuxième objectif me paraît très important :
celui d’associer nos forces de sécurité à la prévention de la délinquance.

 Première mesure : la création de « pôles de prévention » au sein des plus grands commissariats et brigades de gendarmerie, et de correspondants de prévention dans les autres services.

Ces pôles de prévention encourageront si nécessaire la constitution de brigades spécifiques pour prendre en charge les différents types de violence.

Ils devront être réactifs par rapport à l’événement afin de désamorcer des conflits grâce à un travail constant avec les associations de quartiers, les cellules de veille et les travailleurs sociaux.

 Il faudra donner un véritable statut à la prévention. Cela passe par la reconnaissance, la valorisation, la formation et l’évaluation.

 Autre mesure que je crois très importante : le développement de la présence des travailleurs sociaux dans les commissariats et les gendarmeries.

Cette extension doit se faire sur la base de décisions locales. Une concertation approfondie doit être menée sous votre égide avec les élus. Le rôle de ces travailleurs sociaux sera
d’accueillir et écouter les personnes en situation de détresse sociale repérées lors des interventions de police ou se présentant spontanément dans les services de sécurité publique, d’orienter et conseiller les policiers confrontés à une situation à caractère social,
d’établir un relais avec les différents services sociaux du secteur sur lequel le travailleur social exerce son activité, d’ accompagner les victimes en difficulté.

III - Un troisième objectif réside dans ce que l’on appelle la prévention "situationnelle"

Il s’agit de modifier l’environnement des violences urbaines , qui est un facteur souvent aggravant. Un exemple : celui de l’urbanisme.

Nous en parlons depuis longtemps. Je vous annonce la constitution d’une expertise policière en matière de sécurité dans l’urbanisme et l’habitat.

Il s’agit de créer un réseau composé d’experts situés au niveau de la région ou de la zone de défense et de correspondants dans les départements au sein des services territoriaux de la sécurité publique et de la gendarmerie nationale. Une structure nationale de veille, de soutien et de suivi complèterait le dispositif. Des formations appropriées, seront mises en place à partir de l’expérience du service information sécurité de la préfecture de police en ce domaine. Vous serez chargés de veiller à la mise en place de ces réseaux dans chacun de vos départements .

Un autre sujet important, l’accès aux immeubles .Alors que le décret du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 52 de la loi du
15 novembre 2001 impose aux bailleurs de restreindre l’accès des halls d’entrée et des parties communes ainsi que des caves et parkings en sous-sol aux résidants ou aux personnes autorisées ou habilitées, trop d’immeubles conservent en permanence leurs portes d’accès ouvertes ou hors d’état de fonctionner et sont ainsi accessibles, de jour comme de nuit, à toutes les intrusions.

Les conditions de mise en œuvre de ce texte étant renvoyées à l’échelon local, sous l’autorité des préfets il conviendrait, plus de 40 mois après sa publication, d’en garantir une meilleure application au besoin en s’appuyant sur les sanctions pénales (contravention de 5ème classe) prévues. C’est ce que je vous demande de faire maintenant .

Toutes ces actions nouvelles prendront place dans les programmes locaux de prévention. La liste que je viens de vous présenter n’est pas exhaustive ,mais constitue une base de départ, qui doit vous permettre de dialoguer utilement avec les élus.

Je n’oublie pas du reste à cette rubrique l’effort formidable qui est à conduire pour diversifier la population des quartiers qui sont devenus de véritables ghettos. Cela ne relève pas de ma compétence, même si j’ai quelques idées. Il faut en tout état de cause que vous fassiez le meilleur usage de tous les outils que vous avez à votre disposition.

Vous m’avez adressé la semaine passée des suggestions souvent très intéressantes, qui feront l’objet de nouvelles propositions de ma part, notre horizon devant être l’établissement des programmes locaux pour le 31 mars 2006.

L’environnement de votre action devra lui aussi évoluer. Je vais proposer au Premier ministre des réformes que je crois indispensables pour progresser. Cela va de l’institution d’un enseignement d’instruction civique jusqu’au baccalauréat, jusqu’à l’institution de nouvelles réponses pénales à de nouvelles situations : telles que les violences en groupe ; en passant pour une nouvelle approche de la sanction en matière de consommation de stupéfiants. Notre société a considérablement changé depuis vingt ans, il nous faut ouvrir les yeux et réagir, dans un seul but, celui de maintenir un ordre républicain, tout en restant juste.

Voici ce que je voulais vous dire quinze jours après les violences que nous avons traversées.