LETTRE OUVERTE A LA POPULATION

jeudi 16 mars 2006

Nous, professionnels du social, de la santé et de l’éducation, nous nous mobilisons contre le projet de loi dit « prévention de la délinquance ». L’ensemble de la population est concerné ! Pourquoi ?

En se référant à des rapports très contestés (Bénisti, et l’INSERM notamment), ce texte pose comme principe qu’il faut agir très en amont de la délinquance pour être efficace, voire dès la crèche. Sur cette base, un large dispositif de contrôle sera créé pour repérer le moindre signe supposé précurseur de délinquance. Les différents professionnels du social, de l’enseignement devront alors les signaler au Maire. Le secret professionnel sera levé, et des mesures seront prises pour agir sur les « futurs » délinquants. D’une part, nous savons bien qu’il est impossible et dangereux de prédéterminer le devenir d’une personne, d’un jeune. Cela ne créé qu’une stigmatisation excluante. D’autre part, selon le contenu de ce projet de loi, nous pourrions tous être considérés délinquant potentiel, et en premier lieu nos enfants :

• Votre enfant a eu des « actes d’incivilités » ? Futur délinquant à signaler au Maire !
• Il manque « d’assiduité dans ses devoirs » ? Futur délinquant à signaler au Maire !
• Il a été absent, en retard à l’école ? A signaler au Maire !
• Il a des problèmes de comportement ? A signaler !
• Des troubles d’élocutions ? A signaler !
• Vous êtes au chômage ? Parents à risque, à signifier sur un carnet de suivi de l’élève !
• Famille monoparentale ? A risque, à signifier sur un carnet de suivi de l’élève !
• Vous rencontrez une assistante sociale, un éducateur ? L’entretien ne sera plus confidentiel, des infos pourront être transmises au Maire !

  ... la liste est bien trop longue, pour être ici complète....

Ce projet de loi donnera également au Maire de nouveaux pouvoirs de contrôle, et de coordination d’informations sur ses administrés... Saviez-vous qu’une information systématique est déjà en place pour les impayés EDF, les dettes locatives, les bénéficiaires du RMI... ? Ce projet de loi lui donnera également de nouveaux pouvoirs de police et de sanction. Il pourra ordonner « un stage de parentalité », une mise sous tutelle, la suspension des allocations familiales... Il aura son mot à dire sur l’orientation scolaire de nos enfants...

Ce projet de loi participe à la construction d’une société basée sur l’exclusion, le contrôle et la répression.

Nous ne pouvons pas laisser passer un tel projet de loi aussi liberticide et anti-démocratique, bafouant tout le travail éducatif et de prévention. Nos professions sont fondées sur une relation de confiance sans jugement dans laquelle l’individu n’est pas suspecté, mais au contraire respecté.

Résistons ensemble, pour une société où liberté, égalité et solidarité ne seront pas que des mots !