Pascal Brun, porte-parole du collectif : « Tant que le texte n’est pas voté, on peut faire bouger les choses ». (Photo J.S.)

Collectif varois de lutte contre la discrimination sociale

Le projet de loi « Prévention de la délinquance » risque d’être voté très prochainement, malgré notre mobilisation.

Savez-vous que ses dispositions portent gravement atteinte aux libertés de chacun d’entre nous ?

• Ce texte remet en cause le secret professionnel des travailleurs sociaux et des professionnels de la santé, au risque pour les personnes en demande d’aide d’être stigmatisées et fichées.
• Des informations d’ordre privé (situation familiale, financière, difficultés passagères d’ordre social) devront être transmises au maire de votre commune par ces professionnels.
• Plusieurs dispositions de la loi concernent l’école en modifiant aussi le code de l’éducation : l’article 9 précise en effet que les établissements scolaires et universitaires « participent à la prévention de la délinquance », mettant ainsi l’école au coeur de ce nouveau dispositif sécuritaire.

Simultanément, l’administration de l’Education Nationale met progressivement en place un système de gestion centralisé des élèves appelé BASE-ELEVES.

Tous les élèves seront fichés dans un fichier informatique unique, centralisé au niveau national. Pour chaque élève, les directeurs d’école indiqueront notamment les redoublements, les aides diverses (RASED…), la nationalité, la date d’arrivée en France, la langue et culture d’origine.

Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait à l’école. Il n’y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d’autres fichiers. En revanche, « Base-élèves », cette énorme machine, présente un risque majeur de fichage des enfants et de leurs familles, à l’échelle nationale.

Les enseignants, les travailleurs sociaux, les soignants, ne doivent pas devenir des rouages de la politique sécuritaire qui se met en place…

Pour exprimer notre refus du projet de loi « PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE » et de « BASE-ELEVES » :
rassemblement mardi 23 janvier de 12h à 14 h, Place de la Liberté

ANAS 83, CGT Conseil Général Var, Emancipation 83, LDH-Toulon, SNUAS-FP/FSU, SNPES-PJJ/FSU, SUD Education, SUD Santé-Sociaux , Ras l’front Toulon-Brignoles

Les travailleurs sociaux ne veulent pas être des « indics »

Fichage. Rassemblement hier du collectif contre la discrimination pour dénoncer le projet de loi sur la délinquance de Sarkozy.

Coïncidence du calendrier, deux événements concernant la délinquance ont eu lieu hier dans le Var. Mais aux objectifs diamétralement opposés. Le premier s’est déroulé à Brignoles : symptomatique de l’ambiance ultra-répressive actuelle, le premier centre éducatif fermé (CEF) de la région Sud-Est a, une journée durant, ouvert ses portes aux riverains, élus ou autres personnalités, avant de les refermer sur les jeunes qui y seront placés dès le ler février (lire notre édition du lundi 22 janvier).

Le second s’est tenu sur la place de la Liberté à Toulon où les opposants au mal nommé projet de prévention de la délinquance s’étaient donné rendez-vous. Ils répondaient ainsi à l’appel du collectif unitaire national qui a invité à une semaine d’actions.

Fichage généralisé et fin du secret professionnel des travailleurs sociaux sont les deux aspects les plus préoccupants d’un ensemble qui assimile, selon le porte-parole Pascal Brun, « les personnes en situation de difficulté sociale ou économique à des délinquants potentiels. Au lieu d’être aidés, ils sont stigmatisés ».

Le collectif dénonce en outre « l’atteinte fondamentale aux libertés » d’un texte qui incite notamment divers professionnels à se transformer en « indics » des maires. Les assistantes sociales, par exemple, ne cachent pas leur inquiétude. « Le secret professionnel est un des piliers de notre activité car notre profession nécessite que l’on nous fasse confiance. Avec une telle loi, nous aurions l’obligation, dans certaines conditions, mais l’obligation quand même de transmettre des renseignements confidentiels », explique Christina de
Robertis.

L’Education nationale est aussi sollicitée à travers l’articl 9 pour « participer » à cette vas te entreprise. Avec la mise eJ place du fichier « base élèves » qui devrait entrer en vigueur en septembre 2007, celle-ci semble d’ailleurs devancer l’appel.

S’il déplore que « la prise de conscience dans la populatio n’est pas à la hauteur de enjeux », Pascal Brun estime cependant que « tant que le texte n’est pas voté, on peut faire bouger les choses ».

Agnès Massei, La Marseillaise

Rassemblés hier sur la place de la Liberté, les membres du Collectif varois de lutte contre la discrimination sociale ont demandé une nouvelle fois le retrait du projet de loi. (Photo André Dupeyroux/Var-Matin)

Le Collectif varois de lutte contre la discrimination sociale,
rassemblant une dizaine d’associations et syndicats, milite depuis trois ans contre le projet de loi sur la prévention de la délinquance. Hier, à un mois du vote probable du texte par l’Assemblée nationale, les membres du collectif battaient une nouvelle fois le pavé, place de la liberté,
pour en demander le retrait.

Pas très nombreux les manifestants, n’en étaient pas moins déterminés à alerter l’opinion publique sur « les atteintes graves à la liberté » contenues dans le projet de loi Sarkozy. Selon Pascal Brun, responsable du collectif, «  ce texte considère toute personne en difficulté sociale comme un délinquant potentiel ». La remise en cause du secret professionnel inquiète fortement les travailleurs sociaux, les enseignants, les éducateurs, les professionnels de santé et les Médecins qui seront tenus de transmettre aux maires des informations d’ordre privé. « Autant dire de faire de la délation ». Pour l’Association nationale des assistants de vie sociale 83, « ce projet met en danger l’exercice et le fondement de notre profession, basée sur la confiance. »

« Fichage des élèves »

Les établissements scolaires seront placés «  au coeur du dispositif sécuritaire ». Les professeurs syndiqués de Sud-Education présents hier à Toulon ne veulent pas « en devenir les rouages ».Ils
s’élèvent simultanément contre «  le système de gestion centralisé des
élèves mise en place » insidieusement
par l’administration de l’Education nationale, et qui, « croisé un jour avec d’autres fichiers informatiques, présente un risque majeur pour l’avenir des élèves. Il y a risque de discrimination à l’embauche. » Pour les manifestants, le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui « catalogue systématiquement les individus », est
« un instrument uniquement répressif ». Ils appellent les
citoyens à rejoindre leur combat « avant qu’il ne soit trop tard. »

M. V., Var-Matin