Extraits de la circulaire N° 2007-011 DU 9-1-2007, adressée aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

3.7 - La sérénité du climat dans les établissements scolaires : une condition de l’égalité des chances

Le travail engagé pour la mise en œuvre des dispositions prévues par la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 [2] doit se poursuivre. Les bilans qui seront effectués par la direction générale de l’enseignement scolaire en février et en juin 2007 feront apparaître les progrès accomplis et les points sur lesquels il conviendra d’accentuer les efforts.

Le projet de loi de prévention de la délinquance est marqué par le souci d’appréhender la notion de prévention de la violence dans toutes ses dimensions et le volet éducatif y est particulièrement significatif. La nécessité de mobilisation et de coordination des différents acteurs dans un objectif de “coproduction de sécurité” en constitue un élément fondamental. C’est ainsi qu’un certain nombre de dispositions concernent directement l’école.

Il est rappelé que les écoles, les collèges et les lycées concourent à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance.

L’absentéisme est souvent un premier signal d’alerte qui doit faire l’objet d’un suivi très attentif. C’est pourquoi le projet de loi renforce le lien des responsables éducatifs avec le maire pour un meilleur traitement de ce problème. Le maire pourra mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel qui lui sont transmises par l’inspecteur d’académie en application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement en application du même article. Il en va de même en cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou lorsqu’un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d’année.

L’article L. 131-8 sera également modifié. Il prévoit que le maire de la commune dans laquelle l’élève est domicilié est informé lorsque le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant. L’inspecteur d’académie communique par ailleurs au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été donné.
Un décret en Conseil d’État fixera les conditions de mise en œuvre de ce traitement.

Par ailleurs, le maire a la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoirs des familles dont la composition sera fixée par décret et qui pourra comprendre des représentants de l’État. Son objectif est de prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Les responsables des établissements scolaires pourront être associés à ce conseil. Le maire aura également la faculté de proposer un accompagnement parental dont il informera en particulier l’inspecteur d’académie et le chef d’établissement.

Le renforcement des partenariats constitue l’un des moyens les plus efficaces pour la prise en charge des phénomènes de violence. C’est pourquoi l’implication des chefs d’établissement dans l’élaboration des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération définis dans la circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 doit être particulièrement importante.

Un second extrait de cette circulaire de rentrée confirme l’extension du système Base-élèves du primaire à la France entière.

1.2 - Le pilotage du premier degré

Dans le premier degré, la réussite de tous les élèves grâce à la maîtrise des apprentissages fondamentaux et à l’installation progressive de la référence au socle commun de connaissances et de compétences nécessite un pilotage rapproché. Ce pilotage incombe aux inspecteurs des circonscriptions sous l’autorité des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. Au plus près des directeurs et des enseignants, les inspecteurs et leurs équipes de circonscription sont les principaux relais de la politique éducative nationale. Ils analysent les situations locales, fixent les objectifs, garantissent une formation adaptée aux besoins de tous les maîtres. C’est dans ce cadre que chaque équipe d’école, animée par le directeur ou la directrice, en usant au besoin du droit d’expérimentation ouvert par la loi d’orientation, doit décliner les modalités particulières de mise en œuvre du projet d’école .

Les indicateurs permettant de guider l’action des équipes sont à rechercher dans les résultats scolaires des élèves. En fournissant des références nationales et locales, les protocoles nationaux d’évaluation diagnostique en CE1 et en CM2, comme la mise en œuvre du livret de compétences incluant la validation des éléments du socle commun, s’imposeront progressivement comme les principaux outils de pilotage.

Après deux ans d’expérimentation, la base élèves du premier degré est maintenant opérationnelle dans 77 inspections académiques. À la rentrée 2007, l’ensemble des départements et des circonscriptions doivent disposer de cette application informatique et prévoir son utilisation par un nombre significatif d’écoles. Il s’agit d’alléger les tâches administratives des directeurs d’école et d’informatiser les échanges de données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs.