"Je n’ai jamais assimilé maladie et délinquance", a dit le ministre. "Jamais nous n’avons nié la nécessité d’une réforme d’ensemble de la loi de 1990 sur les hospitalisations sous contrainte", a-t-il ajouté alors qu’il présentait son texte pour une deuxième lecture par l’Assemblée. "J’ai donc décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions relatives aux hospitalisations d’office. Et je m’engage aussi à ce que cette réforme d’ensemble soit proposée au Parlement, dès l’ouverture de la prochaine session, si le peuple français me confiait des responsabilités importantes", a-t-il annoncé.

"AMALGAME INACCEPTABLE"

La présence d’un volet psychiatrie dans un texte relatif à la délinquance était vivement décriée par les familles et les professionnels. Ceux-ci ont manifesté mardi aux abords de l’Assemblée nationale et quatre syndicats ont appelé les 3 500 psychiatres hospitaliers à faire grève aujourd’hui pour obtenir le retrait des ces articles, estimant qu’il s’agissait d’un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance.

Cette partie du projet de loi avait donné lieu à une certaine confusion : le gouvernement, à la demande de tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat, avait annoncé lors de la première lecture le retrait de ce volet "santé mentale" du texte. Il avait prévu de le réintroduire dans un autre texte, afin que la réforme de la loi de 1990 sur les hospitalisations d’office pour troubles mentaux soit réalisée par voie d’ordonnance. Mais saisi par l’opposition, le Conseil constitutionnel avait censuré la procédure pour des raisons de forme, autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. Aussi le gouvernement avait-il décidé de laisser ce volet santé dans le texte sur la prévention de la délinquance.

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance

Ce projet de loi, qui modifie une nouvelle fois l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, propose de faire du maire le "pivot" d’un dispositif plus répressif en particulier avec les mineurs délinquants.

Sur les 94 articles que compte ce texte, 53 ont déjà été entérinés par les deux Assemblées et les autres restent en discussion. Les sénateurs avaient adopté ce texte le 11 janvier en deuxième lecture. Son examen par les députés devrait s’achever mercredi soir. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de parvenir à un texte commun, qui sera soumis pour adoption définitive le jeudi 22 février aux députés et sénateurs.