petite chronique d’une désinvolture ordinaire : l’Education nationale et les données personnelles


article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : lundi 12 mai 2008
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Connaissez-vous l’histoire du trombinoscope du collège qui avait atterri au commissariat ? Et voici quelques autres exemples dont nous avons été informé...

A suivre ! ...
[Première mise en ligne le 27 avril, mise à jour le 11 mai 2008]

Dans le Var, des données personnelles circulent sur Internet

Un Inspecteur de l’Education nationale demande aux maîtres de CP de lui communiquer par mel (en gras dans le texte) un tableau nominatif des évaluations de leurs élèves, en précisant ceux qui entrent dans le dispositif du RASED (Réseau d’Aide et de Soutien pour Elèves en Difficulté).

From : ien xxx

To : xxx

Sent : Thursday, April 24, 2008 3:38 PM

Subject : évaluations CP

Aux maîtres de CP

Copie aux membres du RASED

Comme suite à notre réunion du 26 mars dernier, vous voudrez bien me faire parvenir par mel la copie du tableau récapitulatif des évaluations CP de votre classe.
Afin d’assurer le suivi des enfants dès le début du CE1, ce tableau sera nécessairement nominatif.
Vous signalerez par un astérisque les élèves entrant dans le dispositif d’aide.
Une réunion de RASED permettra de faire le point sur l’évolution des résultats de ces élèves.
Délai de rigueur : 2 mai 2008

L’Inspecteur de l’Education Nationale

xxx

Quelques jours plus tard, il insistait :

Sent : Tuesday, May 06, 2008 2:37 PM

Subject : Fw : évaluations CP

RAPPEL URGENT : la date du 2 mai est passée.

Vous voudrez bien m’adresser ces documents par mel pour le Vendredi 9 mai prochain au matin (délai de rigueur).

L’Inspecteur de l’Education Nationale

xxx

Cela fait au moins une personne que l’absence de confidentialité d’Internet ne perturbe pas !

_______________________

Les Réunionnais n’ont pas à savoir à quoi serviront les fiches qu’on leur demande de remplir

A la Réunion, des directeurs d’écoles reçoivent des fiches de renseignements à distribuer aux familles. Ils doivent les récupérer lundi 28 avril, après que les parents les aient remplies. Il est prévu que ces fiches seront utilisées pour entrer des données dans Base élèves, le lendemain.

Aucune lettre n’accompagne la fiche : les familles ne sont informées ni du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ni de la finalité (Base élèves) de cette collecte de données personnelles, ni des droits des parents :

Saint Denis de la Réunion, le 25 avril 2008

Objet : Déclaration CAPD du 25 avril 2008

Le Syndicat Alternatif des Instituteurs et des Professeurs des écoles de la Réunion (SAIPER-PAS974) s’insurge concernant la mise en place de Base Elève au sein de la circonscription de Saint Denis5 sur les points suivants :

  • Base Elève se met en place sans information des « usagers » et notamment des parents d’élèves.
  • La fiche de renseignements ne comporte pas les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données.
  • Nous déplorons l’absence de circulaires ou notes administratives et de calendrier afin d’informer les collègues directeurs ainsi que la rapidité de la mise en place.

Dans ces conditions, nous ne nous conformerons pas à la diffusion de ces fiches.

Le SAIPER-PAS974 [1]

Remplissez-moi ces fiches ! Vous poserez vos questions plus tard.

A suivre ! ...

Notes

[1Depuis la publication de cette information, il semble que la situation ait évolué, comme en témoigne l’article de Véronique Hummel publié le 30 avril 2008 dans clicanoo.com
sous le titre « “Base élèves” fait un couac à Saint-Denis » :

Contrairement aux préconisations de la Commission nationale informatique et libertés, les documents préparés par le rectorat n’expliquent pas aux parents à quoi serviront les renseignements demandés. [...]

Les enseignants du Saiper refusent de distribuer les fiches de renseignements. “Heureusement, à La Réunion, nous ne sommes pas encore concernés par les arrestations de parents sans-papiers. Mais nous ne voulons pas que ce fichier y participe”, prévient-elle. C’est pourquoi le Saiper a très officiellement averti la section de Toulon de la Ligue des droits de l’homme, qui avait centralisé une pétition contre “Base élèves” : “Nous ne nous conformerons pas à la diffusion de ces fiches”, annonçaient rageusement les militants, le 25 avril dernier, alors que tout doit être collecté cette semaine. Au rectorat de Saint-Denis, on reconnaît une lacune dans l’information. “Promis, on fera mieux ; on ajoutera une information aux parents”, suggérait hier le service concerné.

Peu après, la Fcpe de la Réunion publiait le communiqué suivant :

Communiqué de la Fcpe départementale de la Réunion

La FCPE départementale déplore la précipitation de la mise en place de Base élève et des lacunes d’information à destination des parents dans l’académie de la Réunion.

Contrairement aux préconisations de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), les documents préparés par le rectorat n’expliquent pas aux parents à quoi serviront les documents demandés. La fiche de renseignements ne comporte pas les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, les destinataires des données, ni de la finalité de cette collecte de données personnelles, ni des droits des parents.

La FCPE demande qu’une lettre d’accompagnement soit jointe à la fiche de renseignements et que les droits des parents soient respectés.

Saint André, le 04 mai 2008

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