base élèves pour les “nuls”


article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : vendredi 29 avril 2011
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Il semble que nous soyons parvenus aujourd’hui à avoir une idée assez précise des grandes lignes du système qui se met en place au sein du ministère de l’Éducation nationale pour assurer la gestion et le suivi des élèves, en commençant par l’enseignement primaire.

Reste à faire connaître ces informations, et notamment aux premiers intéressés, les parents et les enseignants. L’objectif de ce texte est de parvenir, par le biais de simplifications que certains pourront juger abusives, à faire comprendre au plus grand nombre les points essentiels du fonctionnement de ce système. On associera donc tout naturellement ce texte à l’article qui considère Base élèves 1er degré comme une bombe à retardement.

[Mis en ligne le 10 décembre 2010, mis à jour le 29 avril 2011]



L’identifiant – Sauf cas particulier, c’est à l’occasion de son entrée en maternelle ou en primaire qu’un enfant est immatriculé. Il est alors affecté d’un numéro matricule appelé Identifiant national élève (INE) calculé à partir de certains de ses éléments d’identité – nom, prénoms, sexe, date, lieu de naissance.

Chaque enfant d’âge scolaire se voit attribué un INE, qui le suivra jusqu’à sa sortie du système éducatif. Jusqu’à présent c’est la BNIE qui était chargée du travail d’attribution de l’INE.

Le répertoire – Le ministère de l’Éducation nationale tient à jour un répertoire national des identifiants dont chaque ligne contient l’identifiant d’un enfant ainsi que ses éléments d’identification. Le répertoire est un fichier qui permet de retrouver l’INE d’un enfant à partir de certains éléments de son état-civil, et inversement d’identifier tout élève à partir de la connaissance de son INE. Le répertoire joue donc à la fois le rôle d’un annuaire (penser à un annuaire téléphonique) et de l’annuaire “inversé”. De plus, si, pour une raison ou pour une autre, un élève n’a pas d’ INE, le répertoire lui en calculera un à partir de son état civil complet.

C’est encore la BNIE qui assume ce rôle de répertoire. Mais, afin que sa désignation soit plus conforme à sa fonction, le ministère a décidé que la BNIE (Base nationale des identifiants élèves) sera prochainement désignée par le nom de RNIE – “Répertoire” national des identifiants élèves.

Des bases de gestion – Le ministère enregistre de nombreuses informations concernant un élève : par exemple, au moment de son inscription, la Base élèves 1er degré (BE1D) enregistre des éléments d’identité de ses représentants légaux, des précisions concernant ses activités périscolaires, ainsi que des informations sur son cursus scolaire ; ces données seront mises à jour par la suite – avec mémorisation de plusieurs années du cursus scolaire.

Sconet joue un rôle analogue dans l’enseignement secondaire, mais dans un environnement particulièrement riche en applications informatiques qui gèrent les bourses, l’absentéisme, le suivi des élèves décrocheurs, le suivi de la validation des compétences, des environnements numériques de travail, etc. Toutes applications qui travaillent sur des “données nominatives”.

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Des données nominatives

Données nominatives – Des données personnelles d’un élève sont dites nominatives quand elles sont accompagnées de son identité ou de son INE – le répertoire permettant de passer de l’un à l’autre.

L’existence de l’INE peut permettre de rassembler de nombreuses informations nominatives concernant un enfant qui figurent dans le système du ministère – celles du moins auxquelles le demandeur bénéficie d’un droit d’accès.

D’autre part, l’existence du répertoire permet d’apparier, de croiser, des fichiers de données nominatives.

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Les mêmes données mais anonymées.

Données anonymées – Le “codage” – ou “cryptage” – de l’INE rend les données anonymes : elles restent des informations personnelles, mais la personne correspondant ne peut plus être identifiée. (On utilise pour cela une technique de codage irréversible, c’est à dire qui ne permet pas de retrouver l’INE.)

Le remplacement des INE par leur cryptage, dans un fichier de données nominatives, donne aux statisticiens et aux chercheurs la possibilité de reconstituer des “trajectoires scolaires”, tout en maintenant l’anonymat des élèves correspondant.

Des données anonymées peuvent éventuellement être utilisées pour faire des études statistiques, mais elles ne présentent aucun intérêt pour les gestionnaires : quelle est l’utilité d’un dossier de bourse dont le bénéficiaire serait anonyme ?

Une situation lourde de risques – Comme nous venons de le constater, les seules données personnelles utilisées par les gestionnaires sont nominatives.

Le développement des bases de données nominatives – suite à la multiplication de traitements de données nominatives en tous genres –, et l’existence de l’INE permettent de rassembler de plus en plus d’informations relatives à un même enfant, sans aucun contrôle de la part de ses parents.

Les deux INE – En fait, l’administration de l’Education nationale utilise actuellement deux INE :

  • celui que nous venons d’évoquer, dont la première mention officielle se trouve dans la déclaration de la BNIE à la CNIL, le 15 février 2006. Cet INE possède la qualité d’être national : en cas de déménagement, l’INE de l’élève reste le même, même s’il change d’académie. Mais cet INE n’est actuellement utilisé que dans l’enseignement primaire.
  • le second INE toujours en usage est plus ancien : l’arrêté du 22 septembre 1995 qui a introduit Sconet pour le second degré avait prévu l’attribution à chaque élève entrant en sixième d’un “numéro matricule” destiné à le suivre pendant toute sa scolarité secondaire ; ce numéro matricule a ensuite été adopté par les universités. Mais comme on n’avait pas attendu qu’un identifiant national soit mis au point, les diverses académies ont retenu des méthodes différentes pour le calcul de l’identifiant ; résultat : quand un élève déménage et change d’académie, il faut lui attribuer un nouveau numéro matricule. Le changement de nom de ce numéro matricule – un arrêté du 10 décembre 2002 l’a baptisé “identifiant national élève” (INE) – ne l’a pas rendu “national” !

Devant les inconvénients, aux yeux des gestionnaires, de l’absence d’un identifiant national unique valable de l’entrée en maternelle à la sortie de l’enseignement supérieur – voir les commentaires de la Cour des comptes – le ministère de l’Education nationale a, à plusieurs occasions, déclaré son intention d’imposer l’INE du primaire qui continuerait à être attribué par la BNIE rebaptisée RNIE (répertoire national des INE) [1].

Au terme de cet exposé, nécessairement réducteur, on aura compris que l’opposition qui continue à se manifester dans les écoles devant l’introduction de l’INE national n’est pas provoquée par des fantasmes irrationnels mais repose sur une inquiétude légitime devant les risques d’atteinte au respect de la vie privée des jeunes.

François Nadiras
section de Toulon de la LDH



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