Communiqué LDH

Paris, le 5 mai 2015

Le maire de Béziers : un délinquant qui s’assume

Le maire de Béziers fiche les élèves de sa commune par leurs prénoms pour identifier les musulmans. Outre l’imbécillité intrinsèque d’une telle démarche, celle-ci est bien évidemment totalement illégale, comme le maire l’a reconnu lui-même. Si Béziers est sous la coupe d’un individu sans autre perspective que d’attiser la haine et la discrimination, elle reste néanmoins assujettie aux lois de la République. C’est pourquoi la LDH engagera les procédures nécessaires contre Robert Ménard et espère que le parquet de Montpellier, la Cnil et le préfet de l’Hérault feront de même.

Béziers : Ménard classe les écoliers par religion selon leur prénom

Le maire de Béziers, a confirmé lundi soir sur France 2 à la toute fin de l’émission Mots Croisés les propos tenus dans Midi Libre le 3 janvier 2015 où il affirmait que "60 % des enfants des écoles publiques biterroises étaient musulmans". Pour le savoir, il les aurait classés par religion en fonction du prénom de l’enfant.

Les propos tenus par Robert Ménard début janvier dans nos colonnes étaient clairs : "À Béziers, 60 % des écoliers sont musulmans." Pour l’obtenir, il aurait analysé les listes des écoles biterroises. "Les prénoms suffisent à vous indiquer l’origine. Si vous vous appelez Marie, vous n’êtes pas musulman". Le maire de Béziers n’a fait que confirmer ses dires à la télé lundi soir.

Animée par Anne-Sophie Lapix, le débat de l’émission Mots Croisés était consacré ce lundi soir aux remous qui agitent le Front national et à la guerre entre les Le Pen, père et fille. Parmi les invités se trouvait Robert Ménard, maire de Béziers, élu en mars 2014 avec les voix du Front national, même s’il revendique haut et fort qu’il n’en fait pas partie.

"Les prénoms disent les confessions. Dire l’inverse, c’est nier une évidence"

Lors de l’émission le premier magistrat de la ville de Béziers avait avancé plusieurs pourcentages dont l’un de 64,6 % d’enfants de confession musulmane dans les écoles de sa ville. Dans les dernières minutes de Mots Croisés, l’animatrice, ainsi que des téléspectateurs à travers des tweets, lui ont demandé d’où il tenait ces chiffres. C’est alors que Robert Ménard, sans aucune retenue, a révélé qu’il analysait la liste des classes des écoliers de Béziers pour les classer par religion selon leurs noms. "Ce sont les chiffres de ma mairie. Pardon de vous dire que le maire a les noms classe par classe, des enfants. Je sais que je n’ai pas le droit mais on le fait." Il rajoute quelques instants après : "Les prénoms disent les confessions. Dire l’inverse, c’est nier une évidence".

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Pourquoi Robert Ménard n’a pas le droit de ficher les écoliers musulmans de Béziers

Lorsqu’il est invité de France 2 et qu’on lui demande comment il peut évaluer la proportion de musulmans parmi les écoliers de sa ville, l’édile de Béziers ne cache pas sa méthode : « Ce sont les chiffres de ma mairie. Pardon de vous dire que le maire a les noms, classe par classe, des enfants. Je sais que je n’ai pas le droit mais on le fait. » Il précise même : « Les prénoms disent les confessions. Dire l’inverse, c’est nier une évidence. »

Si l’on en croit le maire, les services municipaux de Béziers recensent donc les prénoms en fonction de leur consonance et de leur origine supposée. Ils établissent ainsi un ratio par « confession » présumée (en clair, le petit Ahmed est présumé musulman et la petite Léa, non). Une enquête préliminaire a été ouverte.

Pourquoi n’est-il pas légal de faire des statistiques ethniques ?

Robert Ménard l’a lui-même reconnu : il n’a pas droit de faire ce genre de statistiques. En effet, selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », le traitement de données « relatives aux origines des personnes » est interdit. L’article 8 spécifie bien que :

« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise que « [ces] critères ne peuvent pas être utilisés pour opérer des tris et s’adresser à des populations ciblées ». Le non-respect de cette interdiction peut entraîner, en application du code pénal, une peine de cinq ans de prison et jusqu’à 300 000 euros d’amende. La CNIL peut également sanctionner les responsables de ce genre de fichiers délictueux par des amendes.

La loi prévoit toutefois une dizaine de cas dans lesquels cette collecte serait autorisée, notamment en cas de consentement de la ou les personnes visées, de traitements nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine, de données déjà publiées par la personne concernée ou de recherches nécessaires dans des cadres juridique ou médical.

La démarche de M. Ménard ne semble, à l’évidence, correspondre à aucune de ces dérogations. Pire, elle repose sur le détournement de données récoltées par la mairie dans le cadre de la scolarisation des enfants. Des données qui ont tout sauf une visée de statistiques ethniques.

Pourquoi la méthode employée est-elle discutable ?

Les services municipaux de Béziers n’ont donc pas le droit de procéder à un tel fichage, pour des raisons de protection des enfants et de respect de la vie privée de leurs familles. Mais outre le fait qu’il est illégal, il présente de grands risques d’erreur.

Un enfant prénommé Ahmed sera ainsi présumé « musulman », même si ses parents ne sont pas croyants ou pratiquants. De même, si une petite Fatima d’origine portugaise dont les parents sont catholiques fréquente les cantines biterroise, elle sera logiquement classée parmi les « musulmans » sur le fichier.

On peut évidemment aussi s’interroger sur l’emploi que comptent faire M. Ménard et ses services de telles statistiques.