un safari de la jeunesse se met silencieusement en place


article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : samedi 6 novembre 2010
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On peut lire sur le site du ministère de l’Éducation nationale que « l’application informatique "Base élèves 1er degré" [BE1D] permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques ou privées. Elle facilite la répartition des élèves dans les classes et le suivi des parcours scolaires et améliore le pilotage académique et national. » [1]

Décidément, le ministère se [nous ?] trompe, car, comme le ministre l’a exposé dans sa lettre du 24 décembre 2004 qui accompagnait sa déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), BE1D est un système de gestion informatique de données personnelles qui concerne tous les enfants.

Qu’en est-il des autres affirmations ?

  • pour ce qui concerne la gestion : à la rentrée 2010, les bases d’élèves du premier degré couvraient neuf écoles publiques sur dix, mais seulement une école privée sur quatre [2],
  • concernant les suivis des parcours scolaires, la DEPP elle-même fait état de l’insuffisance du système, comme nous allons le voir.

Reste un élément essentiel : la mise en place d’un Identifiant national élèves (INE) à propos duquel le ministère donne peu d’informations mais qui joue un rôle central dans la mise en place d’une politique de surveillance de la jeunesse et qui constitue la première étape du fichage des compétences.


Base élèves et les statistiques

Si les statisticiens de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) chargée de l’observation du fonctionnement et des performances du système éducatif – statistiques, suivi des parcours scolaires … – au ministère de l’Éducation nationale ont pu envisager il y a quelques années de tirer parti de l’existence de cet outil, on peut constater aujourd’hui que l’utilisation de Base élèves 1er degré pour des études statistiques a fait long feu.

Voici en effet ce qu’écrit la DEPP dans la fiche de présentation du Panel d’élèves du premier degré recruté en 2011 en vue de son examen le 24 novembre prochain pour avis d’opportunité par la commission Services publics et services aux publics du Conseil national de l’information statistique (CNIS) [2] :

« L’information collectée ne permet pas de suivre avec précision les trajectoires scolaires des élèves dans l’enseignement élémentaire, ni d’analyser les facteurs de réussite. Il n’est pas non plus possible de mobiliser l’information recueillie pour l’évaluation des politiques publiques, qui implique un contrôle précis des caractéristiques familiales des élèves. »

En vue de « décrire et d’expliquer les carrières et performances scolaires des élèves depuis l’entrée à l’école élémentaire jusqu’à l’entrée en sixième », la DEPP revient donc à une méthode traditionnelle, l’utilisation d’un panel [3] :

« La mise en place d’un nouveau panel du premier degré permettra de combler ponctuellement (c’est-à dire pour la seule cohorte d’élèves entrant à l’école élémentaire en 2011) les manques d’information créés par cette situation. »

Comme on le constate, l’exploitation par les statisticiens des données recueillies par BE1D n’a pas eu le succès que certains en attendaient.
En revanche un autre aspect de BE1D s’avère avoir des prolongements importants

Le répertoire national des identifiants élèves

Les applications informatiques continuent à fleurir. Citons parmi les plus récentes la gestion de l’absentéisme scolaire, le suivi des « décrocheurs », le « livret personnel des compétences » qui doit servir de base à un « passeport orientation et formation » qui accompagnera l’enfant devenu adulte tout au long de son parcours... professionnel.

L’utilisation de ces applications portant sur les élèves repose sur une identification précise et fiable de chaque élève. C’est là qu’apparaît l’utilité d’une variable qui s’avère essentielle, le numéro d’Identification National Elève (INE), ainsi que l’organisation centralisée qui a été mise en place pour l’attribuer et l’exploiter, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) rebaptisée Répertoire national des identifiants élèves (RNIE).

L’idée a été clairement exposée lors de la réunion de la Formation Éducation du CNIS, le 9 juin 2004 [4] :

« Autre dossier de moyen terme : la constitution d’un vaste ensemble de données au niveau de l’élève, de l’apprenti et de l’étudiant. Concrètement, nous souhaiterions mettre en place une sorte d‘« infocentre », dans laquelle on retrouverait un enregistrement par élève et étudiant, et ce pour l’ensemble du système éducatif. Pour l’heure, nous avons des données sur les établissements
d’enseignement secondaire, les universités et, dans une moindre ampleur, sur les apprentis.

« Aujourd’hui, la demande qui nous est adressée porte sur les trajectoires des élèves, ce qui suppose de dépasser les frontières de chaque ministère. Deux aspects doivent être pris en compte. D’un côté, il faut étendre au premier degré ce système de recueil d’information sur les élèves, ainsi qu’aux apprentis et aux étudiants non universitaires. De l’autre, et nous sommes au cœur d’une démarche transversale, il faut attribuer à tous les élèves, quel que soit le système dont ils relèvent, un numéro d’identifiant unique (INE ou Identifiant National Elève-Etudiant).

« Cette réflexion nous a conduit à envisager le développement d’un répertoire d’identification des élèves, où l’on retrouverait le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro d’identifiant. L’on pourrait ainsi inclure le numéro de l’élève dans les fichiers de gestion ou les fichiers statistiques, ce qui nous
permettrait de réaliser des chaînages de fichier et de retracer des trajectoires. »

Dès 2003, les statisticiens s’étaient inquiétés des « risques » liés à l’utilisation d’un « numéro d’élève unique » permettant « de tracer
des trajectoires précises dans tous les secteurs de l’enseignement » [5] :

« Ce procédé peut en effet apparaître comme un système de fichage des élèves, qui seraient suivis à la trace depuis la maternelle jusqu’au doctorat. Il importe de présenter toutes les garanties pour assurer que le système est limité strictement aux besoins légitimes de gestion et
d’études statistiques et ne présente pas de risque de détournement. Cela fera bien sûr l’objet de discussions avec la CNIL. »

Quoi qu’il en soit de ces inquiétudes, le répertoire se met en place
 [6]. La DEPP précise dans son avant-projet de programmes statistiques pour 2011 [7] :

« il s’agit avant tout [d’] un répertoire et non [d’] une base de données informative. L’objectif est en effet de pouvoir attribuer un numéro (INE=Identifiant national élève-étudiant) unique à tout élève scolarisé et
de retrouver ce numéro tout au long de sa scolarité. » [8]

L’INE, élément central de la surveillance de la jeunesse

L’INE et le RNIE-BNIE jouent dans la sphère scolaire le rôle du NIR – numéro d’inscription au répertoire, numéro INSEE, ou tout simplement numéro de sécurité sociale – et du RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) dans la sphère sociale. Mais, à la différence de ce qui s’est passé pour le NIR dont l’utilisation fait l’objet d’un encadrement et d’une surveillance particulièrement stricts [9], l’INE et le RNIE-BNIE ont été introduits de façon quasiment clandestine : en effet, le seul texte réglementaire évoquant l’INE est l’arrêté du 20 octobre 2008 où il figure dans la liste des données à caractère personnel enregistrées dans BE1D, et les informations concernant l’application RNIE-BNIE sont particulièrement difficiles à obtenir [10].

L’INE et son répertoire – à terme tous les enfants y seront enregistrés –
permettent au ministère de l’Éducation nationale de

  • constituer de gigantesques bases de données sur les enfants,
  • transmettre ou échanger des informations les concernant avec d’autres administrations, par le moyen d’interconnexions, d’interfaces, d’appariements...

Se rappelle-t-on l’émotion qui avait saisi le pays lors de la révélation en 1974 du projet de Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus (SAFARI) ? SAFARI n’était qu’un projet...

Aujourd’hui nous assistons à la mise en place, par touches successives, en commençant par les enfants, d’un vaste système de surveillance – voyez le repérage et le suivi des “décrocheurs” – et de “fichage des compétences” – voyez les échanges entre la sphère scolaire et Pôle emploi...

Avons-nous oublié que les enfants sont des êtres en devenir et qu’on ne doit pas les ficher sous peine de les figer ?

Notes

[2Document préparatoire pour la réunion du 24 novembre 2010 de la Commission « Services publics et services aux publics » du Conseil national de l’information statistique : http://www.cnis.fr/Agenda/DPR/DPR_0849.PDF

[3Panel : échantillon de personnes sélectionnées pour les besoins d’une enquête de longue durée, dont on enregistre périodiquement les réactions dans des domaines déterminés.

[6Signalons l’appel d’offres pour le marché « réalisation de prestation de tierce maintenance applicative de l’application " Répertoire National des Identifiants Elèves " » http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20100204&num_annonce=402&total=1&_s=0&indice=0Annonce n° 402, publiée au BOAMP n° 204B, le 20 octobre 2010.
Le montant minimum du marché sur 36 mois est estimé compris entre 65 000€ et 260 000€ (H.T.). La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 novembre 2010.

[8Pour approfondir la question, voir le texte de Claude Poulain.

[9A titre d’exemple : l’autorisation de la présence du NIR dans un fichier nécessite un décret en Conseil d’Etat.

[10Il n’a été possible d’accéder à la déclaration à la CNIL que par l’intermédiaire de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Signalons au passage une différence entre les deux identifiants : le NIR est un identifiant “signifiant”, contrairement à l’INE. Voir le dossier réalisé par Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de l’ERCIM - Université Montpellier. Référence : http://www.educnet.education.fr/leg...


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