Edvige, nouvelle manifestation des fantasmes présidentiels concernant la délinquance des mineurs


article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : jeudi 17 juillet 2008
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Le dialogue entre Michel Onfray et Nicolas Sarkozy, publié par le mensuel Philosophie Magazine du mois de Mars 2007 (N° 8), comportait cette étonnante déclaration du futur président de la République : « J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions pas soigner cette pathologie. Il y a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n’est pas parce que leurs parents s’en sont mal occupés ! Mais parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable. Prenez les fumeurs : certains développent un cancer, d’autres non. Les premiers ont une faiblesse physiologique héréditaire. Les circonstances ne font pas tout, la part de l’inné est immense. »

Dans son excellent blog [1], Serge Portelli montre que le fichier Edvige est dans la logique de la philosophie de l’enfance de Nicolas Sarkozy : il faut se prémunir le plus tôt possible contre la dangerosité potentielle des enfants. Voici un large extrait de la page de ce blog consacrée, le 8 juillet 2008, à « Saint Edvige, patronne des mal fichés » [2].


[...] Inutile de rechercher dans votre dictionnaire étymologique les origines germaniques d’Edvige. Il signifie platement “Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale” ! Il permettra surtout de ficher dès l’âge de 13 ans les mineurs “susceptibles de porter atteinte à l’ordre public”. Les réserves de la Cnil n’ont en rien entamé la détermination de notre gouvernement. Le ministère de l’intérieur a justifié l’ardente nécessité de surveiller les enfants par “les mutations affectant la délinquance juvénile”. Nous sommes très exactement au carrefour d’une part de la doctrine bien connue de Nicolas Sarkozy sur les enfants et leur dangers, la délinquance des jeunes et sa précocité et d’autre part de sa passion immodérée pour le fichage tous azimuts. Voici enfin la synthèse tant attendue de ces deux grandes avancées de l’humanité : le fichage des enfants.

Le fichier Edvige n’est que la déclinaison de la philosophie de l’enfance de Nicolas Sarkozy : il faut se prémunir le plus tôt possible contre la dangerosité potentielle des enfants. Après la rétention de sûreté devrait d’ailleurs être votée une loi réprimant la perversion polymorphe de l’enfant dénoncée à juste titre depuis un certain temps. Les cris d’alarme de notre ancien ministre de l’intérieur n’ont pas manqué. Dans le florilège, en décembre 2005 : “Il faut agir plus tôt, détecter chez les plus jeunes les problèmes de violence. Dès la maternelle, dès le primaire, il faut mettre des équipes pour prendre en charge ces problèmes. - Dès la maternelle ? - Oui !” (Le Parisien). C’est à ce même ministre qu’était remis, en novembre 2005, l’inénarrable rapport de l’inestimable député UMP, Jacques-Alain Benisti. Il proposait - entre autres absurdités - de “repérer le plus tôt possible les difficultés des jeunes au travers de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et ce dès la maternelle” et “en liaison avec la médecine scolaire, au-delà de 6 ans et jusqu’à la majorité”. Il était également préconisé “d’initier le corps enseignant aux disciplines permettant de détecter les troubles du comportement de l’enfant, avant de passer le relais aux professionnels”.

La loi sur la prévention de la délinquance, élaborée à la même époque par les services de la place Beauvau, a essayé de traduire cette philosophie. “Il est acquis, pouvait-on lire dans l’avant-projet de loi, que plus tôt les enfants ayant des troubles seront pris en charge, moins ils développeront à l’adolescence des comportements auto-destructeurs ou agressifs pouvant conduire à la délinquance”. Tout un chapitre était donc consacré au “dépistage précoce des enfants présentant des troubles du comportement et des signes de souffrance psychique”. Il était proposé notamment la création d’un “carnet de comportement” censé répertorier et garder la trace de ces signes précoces de la naissance à la vie adulte. Nicolas Sarkozy, une fois de plus avait été freiné par son propre camp. On avait surtout assisté à une levée de boucliers suscité par la publication du fameux rapport collectif de l’INSERM de septembre 2005 et au succès réconfortant de la pétition “pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans”. Nicolas Sarkozy avait néanmoins réussi à créer un fichier de l’école buissonnière. Il avait fait inscrire dans la loi du 5 mars 2007 (modifiant le code de l’éducation, article L 131-6) que pour “améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire, le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune”.

Exit le carnet de comportement des bébés turbulents, mais le ministre de l’intérieur pouvait se satisfaire du fichier des empreintes génétiques (FNAEG). Pendant sa campagne électorale présidentielle, il avait réussi ce beau mensonge - que personne n’avait relevé - de faire croire qu’il avait créé ce fichier. Et il dénonçait même la gauche pour s’y être opposée. On pouvait entendre, sur RTL, le 22 septembre 2006, le mensonge en direct, dans un style inimitable : “... Eh bien, madame, on est d’accord. J’avais fait polémique, il y a deux ans, en créant, madame, le FNAEG, le fichier des empreintes génétiques. J’avais eu à l’époque le syndicat de la magistrature qui s’était dressé contre moi en disant que je mettais gravement en cause les libertés dans notre pays. Si le FNAEG... avait existé, Guy Georges, qui a violé, si mon souvenir est exact, douze jeunes filles, se serait arrêté à la quatrième”. Personne n’avait relevé non plus cette lecture complètement fausse du dossier de Guy Georges. Restait l’énormité : le FNAEG a été créé en fait par la loi Guigou du 17 juin 1998 (précisément suite à l’affaire Guy Georges) et a commencé à fonctionner dès 2000 ! Initialement il s’agissait de ficher les seuls délinquants sexuels mais peu à peu les pouvoirs publics ont voulu élargir la base de ce fichier et y inclure les empreintes génétiques de plus en plus de délinquants. La gauche avait elle-même donné le la, dans la loi “relative à la sécurité quotidienne” du 15 novembre 2001, en l’étendant à des infractions graves autres que sexuelles. Si Nicolas Sarkozy avait soulevé un tollé, à gauche notamment, c’est qu’en 2003, par sa loi sur la sécurité intérieure (loi du18 mars 2003), il avait étendu le FNAEG à une quantité de petits délits (vol, dégradation...). Cette extension changeait fondamentalement la nature du fichier et allait engendrer des dérives graves notamment pour les mineurs.

En mai 2007, la presse rapportait que deux enfants de 8 et 11 ans allaient faire l’objet d’un prélèvement d’ADN pour avoir volé des jouets. Ils avaient dérobé deux tamagoshi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord ! Les gendarmes avaient convoqué les enfants pour qu’ils soient photographiés, que leurs empreintes digitales soient prises et que l’ADN soit prélevé. Grâce à Nicolas Sarkozy, le fichage n’était plus réservé aux adultes ou aux délinquants sexuels. Les enfants chapardeurs y avaient désormais leur place. Il s’appliquait de plus aux simples suspects, pas simplement aux personnes condamnées.

Le fichier Edvige vient mettre une nouvelle touche - ce ne sera évidemment pas la dernière - au fichage des enfants. Regardons bien les mots employés. Il ne s’agit pas seulement de ficher les mineurs délinquants, ceux qui ont commis une infraction répertoriée au code pénal. Il ne s’agit pas seulement de ficher les mineurs qui ont porté atteinte à l’ordre public (notion évidemment plus large que la commission d’une infraction et qui comprend ceux qui se sont manifestés, ou ont manifesté dans la cité sous l’oeil désapprobateur et vigilant de la police). Non, il s’agit des mineurs “susceptibles de porter atteinte à l’ordre public”.

Je m’adresse aux parents d’enfants de treize ans. Lequel peut jurer que leur rejeton est insusceptible de “porter atteinte à l’ordre public” ? Aucun, à mon avis. Il serait donc préférable que chaque parent adresse sans plus tarder à la DCRI, “le FBI à la fançaise”, rue de Villiers, Levallois Perret, à l’attention de M. Bernard Squarcini, un dossier complet tel qu’il est prévu par l’article 2 du décret n2008-632 du 27 juin 2008, comportant son état civil complet, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, ses signes physiques particuliers et objectifs, sa photographie, la description de son comportement, toutes informations sur ses déplacements...

Il ne s’agit pas d’asphyxier le fichier, il le sera vite. Nécessairement. Là est peut-être la limite de la folie des fichiers. Ils deviennent ingérables du fait de leur gigantisme même. L’instrument légitime de recherche criminelle qu’ils devaient être, devient une hydre tentaculaire victime de la démagogie de ses promoteurs passionnés. Ainsi pour le fichier FNAEG qui s’agrandit à vue d’oeil. De 2003 à 2006, le nombre de profils enregistrés était passé de 2807 à 330.000. Aujourd’hui, il recense les empreintes de 177.000 condamnés, de 425.000 suspects et 30.000 traces non identifiées prélevées sur des scènes de crime. Chaque mois 30.000 empreintes supplémentaires viennent l’alimenter. Les premiers bugs sont apparus. Le plus connu est celui de l’affaire de Bruno Cholet, en avril 2008.

Le 26 avril Bruno Cholet avait été mis en examen par un juge d’instruction parisien pour enlèvement et séquestration suivi de la mort de la victime, vol de deux cartes bancaires, escroquerie, tentative, le tout en état de récidive. Une jeune étudiante suédoise avait été retrouvée morte le 19 avril 2008 en forêt de Chantilly. Les conditions de sa mort d’après les premiers éléments de l’enquête rendus publics étaient atroces. On s’était alors aperçu qu’il ne figurait pas dans le FNAEG. Son empreinte avait pourtant été prélevée en 2005, à l’occasion d’une affaire qualifiée de vol à main armée. D’après les premiers éléments rendus publics, l’empreinte, extraite par un laboratoire privé, n’avait pu être entrée dans le fichier pour une raison technique, le dossier étant incomplet. Le dossier avait été renvoyé au laboratoire et il n’en était jamais reparti sans que l’on sache pourquoi. Compte tenu du passé de Bruno Cholet, qui avait été condamné plusieurs fois, notamment pour des infractions à caractère sexuel, cette défaillance était particulièrement dommageable. La ministre de l’intérieur avait reconnu un dysfonctionnement expliquant que “le fichier est effectivement aujourd’hui encombré car nous enregistrons de plus en plus d’empreintes”.

Voici le sort inévitable d’Edvige, patronne des mal fichés. Dans une société de la méfiance et de la surveillance, où tout risque devient un danger, la vie reprendra violemment ses droits et la sécurité qu’on nous promettait ne sera qu’un leurre supplémentaire. Sainte Hedwige, priez pour nous !

Serge Portelli

Notes

[1Chronique de l’humanité ordinaire, blog de Serge Portelli, magistrat, vice-président du Tribunal de Paris.

[2On lira également avec grand intérêt la page de ce blog que Serge Portelli a consacrée le 21 avril 2008 aux « Fantasmes sur la délinquance des mineurs ».


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