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article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : mardi 8 décembre 2009
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A Nice, depuis le 4 décembre 2009, les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont tenus d’observer un couvre-feu : s’ils sont dehors entre 23 heures et 5 heures du matin les mardi, vendredi et samedi (veilles de jours de repos), ils devront être reconduits chez eux par la police, stipule l’arrêté pris par le maire Christian Estrosi (UMP) et validé par la préfecture.
Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l’arrêté prévoit son inscription dans un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), son inscription d’office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles.
Benoît Kandel, premier adjoint au maire de Nice précise : "Le fichier servira à identifier les familles dont les enfants traînent le soir en dehors du domicile, en vue de faire intervenir les services sociaux".
Cette mesure s’inscrit dans un dispositif de sécurité renforcé à Nice où 550 caméras de vidéo-surveillance seront mises en place d’ici la fin du premier trimestre 2010.
Nice à l’heure du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
[LEMONDE.FR avec AFP 04.12.09]
Les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés seront tenus d’observer, à partir de vendredi 4 décembre, un couvre-feu à Nice. Ce couvre-feu, devenu exécutoire jeudi après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de 13 ans seront reconduits à leur domicile.
Le couvre-feu s’appliquera entre 23 heures et 5 heures les mardis, vendredis et samedis — veilles de jours de repos pour les intéressés — hors période scolaire, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010), précise le communiqué. Début novembre, le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l’idée d’un couvre-feu "ciblé" s’appliquant uniquement aux mineurs de moins de 13 ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice.
« Il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance »
"Nous sommes tous parents, grands-parents et l’idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d’autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d’un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu’il devienne lui-même une victime", déclare le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP).
Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l’arrêté prévoit son inscription dans un fichier spécial, après autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), son inscription d’office à des activités périscolaires et, en ultime recours, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles, a ajouté M. Estrosi. Ces mesures s’appliqueront à tous les mineurs de moins de 13 ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.
Une idée remise au goût du jour par Brice Hortefeux [1]
L’idée d’un "couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans a été avancée par le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, le 3 novembre, lors d’une rencontre avec des élus de la majorité. Le 13 novembre, M. Hortefeux précisait : "Il ne s’agit pas de faire des contrôles de tous les jeunes qui sont dans la rue. Ce sont les préfets qui auront connaissance de la liste de ces mineurs délinquants, et on veillera à ce qu’ils ne déambulent pas dans la rue."
Depuis les années 1990, l’idée d’un couvre-feu des mineurs est régulièrement avancée dans le débat sur la prévention de la délinquance. Des arrêtés de couvre-feu avaient été pris à Orléans, Dreux et Gien. La plupart ont été annulés par la justice administrative.
Les réserves du procureur Eric de Montgolfier [1]
Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a émis des réserves, dans Nice Matin, sur la pertinence juridique de l’arrêté. Il conteste que l’article 40 du code de procédure pénale, qui implique qu’un détenteur de l’autorité publique signale tout crime ou délit au procureur de son ressort, s’applique en l’espèce. "Il me paraît difficile de procéder à un contrôle d’identité, a-t-il affirmé. Et sans contrôle d’identité, je ne vois pas vraiment comment on peut savoir si un mineur a plus ou moins de 13 ans. Quand bien même (...), il ne serait pas non plus possible de l’interpeller !"
Benoît Kandel réplique que le maire a cherché à combler un vide juridique. "En cette matière contraventionnelle, c’est de la prévention. Le procureur intervient pour réprimer des crimes ou des délits. Chacun est dans son rôle."
Notes
[1] Référence : « Premier week-end sans interpellations après le couvre-feu pour les mineurs à Nice », Paul Barelli, Le Monde du 8 décembre 2009.