le fichage des élèves étrangers se poursuit-il ?


article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : vendredi 1er février 2008
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Après le fichier « bases élèves » qui voulait recenser, entre autres, les enfants étrangers, des enseignants s’inquiètent d’un document du brevet qui distingue les candidats étrangers de ceux qui sont français.

Il faut noter également l’apparition de l’identifiant national élève (INE) sur lequel il serait souhaitable d’avoir des précisions. Pour terminer, et si ce n’est pas trop tard, nous recommandons de répondre NON à la question concernant le transfert d’informations à des organismes commerciaux.

[Mise en ligne le 30 janv. 08, mise à jour le 31 janv. 08]

Communiqué de SUD Education Var

Diplôme National du Brevet : le fichage des élèves continue !

Les inscriptions au Diplôme National du Brevet (DNB) des élèves de 3ème viennent de se terminer. Cette phase, validée par l’édition d’une « confirmations d’inscription » que les élèves et leurs parents devaient vérifier et modifier le cas échéant, a fait apparaître des points pour le moins inquiétants dès lors que l’on s’intéresse un peu au devenir de ces informations.

Le numéro d’inscription internet

Chaque élève s’est vu attribuer un numéro d’inscription internet qui met donc en évidence l’existence d’un fichier informatique recensant les informations sur les candidats. A aucun moment ceci n’est indiqué aux familles qui ne peuvent donc faire valoir leur droit de regard, de contrôle, de modification voire de suppression des informations stockées sur leur enfant. Pas question non plus de donner un quelque avis de la CNIL sur la constitution de ce fichier informatique...

Il faut pour être complet, ajouter que ce fichage existe déjà depuis plusieurs années et dans les mêmes conditions d’opacité, avec le fichier Base élèves du 2nd degré (Sconet) pour lequel les familles sont rarement informées de leurs droits.

La nationalité

Parmi les informations sur l’état civil de l’élève, le champ nationalité est très inquiétant par l’utilisation qui peut en être faite. En effet, dans le contexte actuel de chasse aux enfants et aux familles de nationalité étrangère, et de comptabilisation du nombre d’expulsions cette information pourra être utilisée par le « ministère des expulsions » pour traquer les familles étrangères et atteindre les quotas fixés.

Dans le cadre de la mise en place du fichier Base élèves dans le 1er degré, ce champ qui posait les mêmes problèmes avait finalement été supprimé par le Ministère de l’Education Nationale. On voit ici qu’il n’a finalement pas renoncé au critère de la nationalité... et qu’à tout moment il peut réapparaître !

Transfert des données

Un autre élément de ce document n’est pas sans poser de problème sur l’utilisation d’un fichier informatique. En effet, il est demandé « l’autorisation de transfert pour publication du résultat à la presse et aux organismes commerciaux ». Quelles sont exactement les informations concernées par cette autorisation ? S’agit il de la totalité de ces informations (Nom, adresse, classe, nationalité, options...) ? Rien n’est précisé, donc en cas d’avis favorable, toute information est susceptible d’être transmise, qui plus est sans limitation dans le temps puisqu’elle n’est pas non plus précisée.

Pour SUD Education Var il n’est pas question de laisser l’Education Nationale ficher les élèves, ni de laisser exploiter les informations récoltées par quiconque, encore moins par des organismes privés.

Toulon, le 31 janvier 2008

Xénophobie rampante à l’école ?

par Émilie Rive, L’Humanité du 29 janvier 2008

Après le fichier « bases élèves » qui voulait recenser, entre autres, les enfants étrangers, les enseignants s’inquiètent des documents du brevet.

Les inspections académiques sont en train de préparer les dossiers des élèves qui passeront, en juin, le diplôme national du brevet. Examen qui, en fin de troisième, dans l’établissement public où chaque enfant suit sa scolarité, lui donne l’occasion de faire l’expérience d’un examen, le point de ses connaissances et valorise son travail en cas de réussite. Pour ce faire, l’élève (quatorze ans, en moyenne) et son représentant légal doivent valider un document émis par l’éducation nationale, prérempli par l’établissement, qui confirme l’inscription au brevet. Une particularité a ému, cette année, certains enseignants et parents d’élèves : les candidats sont catégorisés en « français » ou « étranger », en face d’une demande de nationalité. Juste de quoi faire craindre une stigmatisation des enfants étrangers, d’autant que leur nationalité réelle n’est pas définie.

« La question de la nationalité ne se pose que pour les Français et pour les jeunes qui ont une double nationalité avec une préférence française, explique-t-on à l’inspection académique de Seine-Saint-Denis. Parce qu’ils relèvent à seize ans de la préparation au service national et il faut qu’ils soient en règle avec ça. Il ne s’agit pas d’instrumentaliser ces données, qui sont uniquement administratives et ne sortent pas de l’éducation
nationale.
 » Par rapport à l’an dernier, le document comporte deux ajouts, l’un sur les langues choisies, l’autre sur l’autorisation de transfert des résultats de l’examen à la presse et aux organismes commerciaux (à cause de conventions de partenariat entre le ministère et certains organismes de publication des résultats…).

Il n’est reste pas moins que les mineurs ne sont pas dans l’obligation d’avoir des papiers d’identité, qu’un simple cahier de correspondance avec une photo suffit pour passer l’examen dans son établissement. Ce qui n’empêche pas les inspections académiques de demander au professeur principal des classes de troisième de faire la collecte des photocopies des pièces d’identité des enfants pour les remettre à l’administration.
Là encore en toute bonne foi, selon l’éducation nationale, pour que le diplôme ne
comporte pas de fautes dans l’état civil des heureux reçus alors que, s’il n’y a pas de pièces d’identité, c’est l’orthographe courante qui prévaut.

Seulement, en cette période de chasse aux parents sans papiers, on comprend l’inquiétude et la vigilance des enseignants, qui rapprochent tout cela d’une autre pratique d’identification des enfants, consistant à exiger le numéro de Sécurité sociale : les parents sans papiers n’en ont pas. Les enseignants demandent donc que cette exigence, qui ne revêt aucun caractère d’urgence, soit retirée des formulaires présentés à la rentrée scolaire…

Émilie Rive

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