Le cumul des mandats, une exception française

Le cumul des mandats est bien une exception française. Cette pratique concerne environ 80 % des députés et sénateurs. "La pratique du cumul, quelle que soit sa forme, situe la France dans une classe à part puisqu’il est, en proportion, plus de deux fois plus élevé qu’en Suède, le pays où la pratique est la plus fréquente en dehors de France", note Laurent Bach dans une étude réalisée pour le Centre pour la recherche économique et ses applications et intitulée : Faut-il abolir le cumul des mandats ? "Partout ailleurs qu’en France, il est impossible de diriger une région tout en siégeant au Parlement", ajoute-t-il.

Allemagne – Comme le note un rapport sénatorial publié en février 2012, plusieurs assemblées régionales interdisent expressément le cumul entre les mandats de député et de membre de l’assemblée du Land. Le cumul entre ces deux mandats n’est pas formellement interdit, mais il n’est pas compatible avec le principe selon lequel la sphère de compétences de l’Etat fédéral est indépendante de celle des Länder. Selon l’étude de M. Bach, 24 % des parlementaires allemands cumulent avec un mandat local, et seuls 4 % avec un mandat de maire.

Espagne – La Constitution prohibe tout cumul entre le mandat de député et celui de membre d’une assemblée de communauté autonome ; les sénateurs ne sont pas concernés. Il n’est pas autorisé non plus d’être membre d’une communauté autonome. Rien n’interdit de cumuler avec un mandat de maire ou de conseiller provincial, mais ces cas sont assez rares : seuls 20 % des députés ont un mandat local, et seuls 7 % sont maires. Dans les quelques cas de cumul de deux mandats, l’élu ne perçoit qu’une seule indemnité.

Italie – La Constitution interdit de cumuler un mandat au conseil régional et un autre au Parlement ou dans un autre conseil régional. Un parlementaire ne peut être maire d’une ville de plus de 20 000 habitants ou président d’une assemblée provinciale. Le cumul des mandats est très peu pratiqué ; seuls 7 % des parlementaires ont au moins un mandat local, et seuls 4 % sont maires.

Royaume-Uni – Outre-Manche, le cumul entre les mandats de parlementaire et de maire est interdit, tout comme le cumul entre parlementaire et président d’exécutif local. De fait, seuls 3 % des élus de la Chambre des communes ont un mandat d’élu local.

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Cumul des mandats et cumul des indemnités : l’écrêtement

Contrairement à une rumeur tenace, les élus "cumulards" ne gagnent pas des sommes astronomiques à force de mandats. La loi impose en effet une rémunération maximale de 8 300 euros net par mois. Un élu exerçant plusieurs mandats ne peut, en cumulant ses rémunérations, gagner plus que ce plafond. Il peut en revanche redistribuer le reliquat. C’est ce qu’on nomme "l’écrêtement". Cette pratique permet de reverser les indemnités touchées au-delà de 8 300 euros à d’autres élus. Un député-maire peut ainsi rémunérer un conseiller municipal de son choix. L’Assemblée avait voté la fin de cette pratique, mais le Sénat l’a rétablie en 2011.

Dans son rapport « pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », remis au président de la République en février 2012, Jean-Pierre Giran proposait la suppression de ces redistributions qu’il qualifiait de “médiévales”.