A compter du 31 mars 2017, il ne sera plus possible d’avoir un mandat de député, sénateur ou député européen, et d’être en même temps maire d’une ville ou président d’une intercommunalité, d’un conseil général ou régional.
Il est clair qu’un mandat parlementaire et une ou deux fonctions exécutives c’est trop pour un seul homme ... s’appellerait-il Hubert Falco !
Les cumulards
L’Express a publié le 10 septembre 2013 un palmarès des "cumulards" de la République [1]. L’hebdomadaire s’est intéressé à 1573 élus français qui détiennent 1897 mandats politiques et occupent des milliers de fonctions : 38 ministres, 577 députés, 348 sénateurs, 74 députés européens, 26 présidents de conseil régional, 106 présidents de conseil général ou de collectivité d’outre-mer, 483 maires de villes de plus de 20 000 habitants et 245 présidents d’intercommunalités qui dépassent 50 000 habitants en 2013. En tout, 1573 élus qui cumulent 1897 mandats politiques ou fonctions choisies parmi les plus chronophages (présidence d’un office HLM, d’un syndicat mixte de gestion des eaux, d’une entreprise publique locale...).
Le champion incontesté est le sénateur socialiste Michel Delebarre, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, qui totalise 23 fonctions.
Le premier cumulard de la région Paca, le député UMP Christian Estrosi (UMP), 4e au classement général, est maire de Nice et président de la métropole Nice Côte d’Azur, et il comptabilise 7 fonctions supplémentaires.
Il faut ensuite descendre jusqu’à la 19e place pour découvrir le premier élu cumulard du Var : le sénateur UMP Hubert Falco est maire de Toulon et président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, tout en assumant 3 autres fonctions.
Les conséquences du cumul des mandats sur la vie politique
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Le cumul est une vieille tradition française dont l’un des effets les plus visibles est de réserver les pouvoirs locaux à une petite caste de mandarins provinciaux qui deviennent des professionnels de la politique. Le cumul a tendance à s’auto-entretenir : un homme politique cumulant plusieurs fonctions a en effet plus de poids au sein de son propre parti et plus de réseaux en dehors.
Le cumul apporte également un avantage dans les urnes : une étude de récents scrutins le montre, le fait d’être cumulard augmente sensiblement les chances de gagner une élection. Le cumul a sans doute beaucoup contribué aux difficultés rencontrées pour faire progresser la parité.
Les cumulards sont moins présents que leurs collègues, en commission comme en séance plénière. Cela se vérifie pour les députés, mais également pour des sénateurs. Un petit article paru dans un quotidien varois l’illustre de façon spectaculaire :
Les Maisons de l’emploi en danger : Hubert Falco écrit à François Hollande
Var-matin, le 6 avril 2014
C’est avec stupeur qu’Hubert Falco a découvert samedi que l’État allait réduire de près de moitié le budget alloué aux Maisons de l’emploi.
Le président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a aussitôt écrit au président de la République, afin de lui demander de « revoir cette situation qui condamne un dispositif utile et efficace », déployé dans tout le pays depuis 2005.
« De multiples partenariats et conventionnements se sont tissés entre la Maison de l’emploi TPM et les acteurs de l’emploi, comme Pôle emploi, les chambres consulaires et les entreprises, principaux « donneurs d’ordre » sur le territoire, explique Hubert Falco. À titre d’exemple, la clause d’insertion a généré plus de 90 000 heures en 2013, au profit de 365 demandeurs d’emploi. [...] Le rôle d’animation de la MDE concourt sur notre territoire à une meilleure adéquation de l’offre et de la demande en matière d’emploi, contribuant à la réussite de la mission de Pôle emploi, opérateur principal de l’État. »
La maison de l’emploi TPM demeure cependant dans une situation financière fragile, et « une baisse de plus de 44 % de la contribution financière de l’État mettrait en péril l’existence même de la structure. Ce désengagement de l’État est donc difficilement acceptable » pour Hubert Falco.
Michel Abhervé commente cette anecdote sur son blog, avec une pointe d’acidité. Il apparaît en effet qu’il a fallu attendre le 5 avril 2014 pour que le sénateur maire de Toulon découvre une information connue depuis plus de 6 mois par ceux qui s’intéressent aux Maisons de l’Emploi : les prémices remontent au mois de septembre 2013 – vers une baisse de 50 % des subventions de l’Etat aux Maisons de l’Emploi ? – et les réactions n’ont pas tardé – en novembre 2013 : Maisons de l’Emploi : réactions de terrain à la baisse des crédits annoncée, puis en décembre 2013 : Echos du terrain suite à la baisse du financement par l’Etat des Maisons de l’Emploi.
Le sénateur du Var devait être absent quand son Assemblée a abordé ce dossier en décembre 2013 – voir : Le rapporteur du budget de l’emploi au Sénat évoque l’intégration des salariés des Maisons de l’Emploi au sein de Pôle emploi – et quand son collègue Jean-Marie Bockel a interrogé le ministre sur ce sujet en séance plénière le 7 janvier 2014 – dès la reprise de la session parlementaire, une question sur les Maisons de l’Emploi.
Le sénateur maire de Toulon était-il au courant de la lettre de 25 de ses collègues, de tous bords politiques, adressée au Président de la République sur ce sujet le 20 décembre – voir Xavier Bertrand défend les Maisons de l’Emploi après en avoir réduit les budgets – ?
Mais maintenant que cette information lui est parvenue, Hubert Falco réagit vigoureusement : le président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée qu’il est aussi, écrit immédiatement, au président de la République afin de lui demander de « revoir cette situation qui condamne un dispositif utile et efficace », et il fait écho sur son blog à cette gesticulation médiatique.
Le cumul ...
Et Michel Abhervé de conclure que cet épisode condamne une pratique, celle du cumul des mandats !
Pour vous en convaincre, : jetez donc un coup d’oeil sur la page consacrée au travail parlementaire de Hubert Falco au Sénat au cours des douze derniers mois.
Et terminons ce billet en rappelant que Hubert Falco, comme tous
les parlementaires UMP de la région, a voté contre le projet de loi qui interdira à partir de 2017 de cumuler un mandat parlementaire et la présidence d’un exécutif local.