La décision du Conseil constitutionnel est motivée par la présentation dans ses comptes de campagne de « dépenses directes et non par l’intermédiaire de son mandataire financier ». En clair, un buffet de campagne a été réglé par une militante, qui s’est ensuite fait rembourser, ce qui constitue une infraction au code électoral.

Voici ce qui est affiché sur le site de Georges Fenech [1], le 2 avril 2008 à 19h :

Georges FENECH - Député du Rhône

Georges FENECH, réélu à une large majorité sans aucune contestation député de la 11ème circonscription du Rhône, en juin 2007, s’élève contre son invalidation par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne. Georges FENECH s’estime victime d’une procédure discriminante et sans appel alors qu’un cas similaire a fait l’objet d’une validation par la Commission des comptes de campagne. En conséquence, Georges FENECH en appelle au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale pour se saisir de cette intolérable atteinte au suffrage universel. Pour toute information, contactez la permanence au 04 78 07 01 98 ou depute@georgesfenech.com

Laissons Dominique Barella, ancien président de l’Union syndicale des magistrats, commenter cette information sur son blog [2]
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Affaire Fenech : le comble de l’irrespect

Un ancien juge devenu député, Georges Fenech, qui en appelle à la tête de l’exécutif, en l’espèce au Président de la République, contre une décision de la juridiction suprême de notre démocratie qui l’a invalidé et déclaré inéligible pour an. Voilà qui est stupéfiant.

Il faut rappeler que le Président de la République lui-même avait demandé au président de la Cour de cassation de réfléchir aux moyens de contourner la décision du Conseil constitutionnel concernant la dernière loi sur la récidive.

Cette attitude signe plusieurs dérives de la démocratie française, mauvaise élève parmi les pays similaires :

• Tout d’abord la toute-puissance de l’exécutif et particulièrement du Président de la République qui est devenu le pivot unique et symbolique de nos institutions. Il est l’ultime recours fantasmé des malheurs des uns et des autres y compris de parlementaires renvoyés à leurs études et à leur profession.

• Plus encore, la soumission souhaitée du juge constitutionnel à des institutions dont il est chargé de limiter les dérives, l’Assemblée nationale et l’exécutif, est inimaginable aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Angleterre. Que cette soumission soit souhaitée par un parlementaire, certes de base, et qui plus est ancien juge nous éclaire sur le peu de considération de certains parlementaires pour leurs fonctions et pour la séparation des pouvoirs.

• Cet appel est enfin la preuve du peu de respect y compris chez les juristes de ce pays pour le principe même d’une justice indépendante.

Que la soumission à l’exécutif soit devenue la règle nous apporte la preuve qu’au-delà de quelques élus c’est tout le système de la Ve République qui est invalide.

Dominique Barella

A supposer que le code électoral soit modifié dans le sens souhaité par Georges Fenech, il sera intéressant d’observer s’il demandera à bénéficier de l’application rétroactive de la nouvelle règle [3].

Souvenirs ...

Toulon se rappelle qu’il y a dix ans, Georges Fenech avait été lié à une affaire “ discriminante ” d’une toute autre nature. A cette époque, il présidait l’Association professionnelle des magistrats (APM) et en dirigeait la revue.

Albert Lévy, substitut à Toulon, était alors l’objet d’attaques de l’extrême droite ainsi que du préfet Marchiani. En octobre 1998, un ancien avocat général à la Cour de cassation, Alain Terrail, avait signé un billet d’humeur dans la revue de l’APM qu’il avait conclu en ces termes : « Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle.  »

Le 10 novembre 2000, le tribunal a reconnu Alain Terrail et Georges Fenech coupables d’injures publiques “raciales” et les a condamnés à verser un franc symbolique au MRAP, à SOS-Racisme et à la LDH [4].