la LDH ne lâche rien


article de la rubrique droits de l’Homme > la LDH
date de publication : lundi 28 août 2023
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Le service juridique de la LDH s’engage à : - contester toutes atteintes aux droits et libertés fondamentales devant les tribunaux administratifs et judiciaires ; - porter des plaidoyers auprès des mécanismes de contrôles internationaux et européens, des autorités administratives indépendantes et des institutions (...)



Plus récemment  :

11-08-2023 (liberté associative) : Victoire, la LDH, le Mrap, Utopia 56 et l’Anafé se félicitent de la décision du Conseil d’Etat et restent mobilisés pour la procédure au fond en demande d’annulation. (Le Conseil d’Etat, marquant des limites aux possibilités pour le gouvernement de porter atteinte à la liberté d’association, a donc suspendu aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre au regard du doute sérieux sur la légalité de cette dissolution. Une telle décision va permettre au collectif de reprendre ses activités de mobilisation citoyenne).

07-08-2023 (pauvreté) : Victoire, le tribunal administratif de Poitiers suspend l’arrêté (Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, et d’autre part « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sureté des voies et espaces publics ». La LDH (Ligue des droits de l’Homme), soutenue par la Fondation Abbé-Pierre, la Fédération nationale Droit au logement, l’association Barreau des rues ainsi que par de nombreux habitants de la commune d’Angoulême, a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté en soulevant notamment le principe de libre utilisation du domaine public, le principe de fraternité, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion.)

18 juillet 2023 : (déni de droit) Victoire : la LDH a dû saisir la juridiction administrative pour faire appliquer les règles de l’État de droit dans la commune. (Le maire de Mandelieu-la-Napoule avait une nouvelle fois décidé de braver la loi républicaine en interdisant par un arrêté du 7 juin 2023 l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant une appartenance religieuse, telle que le burkini. Il faisait ainsi à nouveau fi de la jurisprudence constante du Conseil d’État depuis 2016 (…)

10 juillet 2023 : (observatoires) Le rapport publié par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) pointe la responsabilité de l’Etat lors de la manifestation du 25 mars à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre les méga-bassines.

P.-S.


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