Edvige, fiche-nous la paix !

par Etienne Tête, conseiller régional vert, adjoint au maire de Lyon

De petits renoncements en petits renoncements, le citoyen s’installe dans une douce torpeur qui nécessite trop d’efforts pour en sortir. Quand la situation devient intolérable, les capacités de révolte sont assoupies. Au XVI^e siècle, dans son Discours de la servitude volontaire, Etienne de La Boétie retraçait des hypothèses comparables. Devant des injustices similaires, chacun mesure l’effort « relatif » entre la soumission à l’autorité et les risques de souffrance dans la résistance ; puis le monde se sépare en complice et rebelle. Qui ferait la révolution pour un mot, au demeurant exact, sur une carte d’identité ou un soulèvement pour un insigne cousu sur son vêtement…

La création des fichiers Edvige (pour exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) et Cristina par le gouvernement invite à la comparaison. L’étude strictement littéraire de l’ancien décret officialisant les fichiers des renseignements généraux et datant de 1991, avec le nouveau publié début juillet 2008, montre une évolution liberticide, sans que le pas vers l’enfer soit considérable.

La protection de la vie privée ne manque pas de défenseurs : la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 12), la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, l’accord du 15 avril 1994 établissant l’Organisation mondiale du commerce (art. XIV), ou encore la charte de Nice… Cependant les louables intentions sont souvent mises en veilleuse par l’affirmation d’une profusion de droits fondamentaux qui s’entrechoquent les uns les autres. Où s’arrête la vie privée au nom de la sécurité publique.

Grâce à la possibilité offerte par la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme, l’article 8 de la Convention peut avoir des effets directs sur la législation française. Le Conseil d’Etat est tenu d’écarter les législations qui y sont contraires.

Les règles de fonctionnement du nouveau fichier, composé de trois fichiers associés, sont impressionnantes. En principe, peuvent être mises en fiches, toutes les « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Les informations envisageables sur une fiche sont presque illimitées, la pensée politique, les inclinaisons religieuses, les orientations sexuelles, la fortune, le domicile, les voitures, les rencontres… Jeune fille charmante pour homme de pouvoir trop pressé, fuyez ! Vous êtes en fiche ! Entre le nombre d’élus, notamment les conseillers municipaux (400 000 environ), entre les candidats malheureux, entre le chiffre moyen de partenaires issu de la dernière enquête sur la sexualité en France (Inserm-Ined 2008). C’est probablement 10 millions de personnes pouvant être signalées nommément dans une fiche. Ce ne sont pas les garanties « de style » qui peuvent rassurer, tel le mot « exceptionnel ». A côté de l’émotion politique, le débat juridique peut présenter une résonance certaine en raison d’un arrêt récent de la Cour européenne. Il s’agit d’une décision de condamnation… Et la sentence porte sur un pays dont les qualités générales de démocratie sont rarement décriées : la Suède. L’arrêt du 6 juin 2006 éclaire de manière subtile les pratiques irrégulières de la France. [1]

Quatre raisons : la première, les seules justifications de l’existence d’un fichier comportant des éléments de vie privée, s’avèrent la sécurité nationale, la sûreté publique, le bien-être économique du pays, la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales, la protection de la santé ou de la morale, ou la protection des droits et libertés d’autrui. Or, le fichier principal sur les trois du décret Edvige est justifié par le besoin d’informations du gouvernement ou de ses représentants « pour l’exercice de leurs responsabilités. »

La deuxième : il ne suffit pas que la finalité du fichier soit appropriée, il faut encore que chaque information contenue dans la fiche nominative soit conforme à l’objectif de sécurité publique. Ainsi, la Suède n’est pas condamnée pour ses règles générales qui sont meilleures qu’en France, de fonctionnement de son fichier mais pour l’inscription de la participation à une manifestation publique, de personnes particulières. La participation à une « manifestation » n’est pas synonyme de risque d’atteinte à la sécurité dans des agissements ultérieurs.

La troisième : pour la Cour européenne, la protection de la vie privée, s’applique même à des informations rendues publiques par un tiers ou par la personne fichée elle-même. Plus clairement, contrairement à la législation française, ce n’est pas parce qu’un maire d’une commune aurait indiqué dans une déclaration, son choix d’avoir un vécu affectif différent, que l’Etat est autorisé à mettre en fiche cette information. Il n’y a aucune raison de penser que telles ou telles inclinaisons sexuelles peuvent porter atteinte à la sécurité du territoire.

La quatrième raison : la compatibilité avec la Convention d’un fichier s’analyse également avec la facilité pour chacun d’accéder à sa fiche et de la corriger. Le fichier litigieux ouvre la possibilité de mettre en fiche les mineurs de plus de 13 ans alors que ces derniers, dépourvus de la capacité légale, ne pourront entreprendre les requêtes juridiques nécessaires.

Avant une condamnation relativement évidente de la France par les instances de Strasbourg, c’est à la section du contentieux du Conseil d’Etat d’apporter sa contribution au débat, invité à le faire par un citoyen. Il ne reste plus qu’à observer si la haute juridiction va réveiller le gouvernement ou au contraire inviter le monde politique à s’enfoncer un peu plus dans une léthargie. Freud devrait expliquer pourquoi le gouvernement a besoin d’utiliser des prénoms de femmes, qui évoquent charme et tendresse, pour mettre en place des horreurs. Ceux qui baptisent ouragans et tornades sont atteints de cette même pathologie.

Etienne Tête

Jugée trop indiscrète, Edvige suscite craintes et polémique

par Marie-Charlotte Laudier, Le Progrès du 23 juillet 2008

Ce nouveau fichier policier permet de stocker des informations sur des personnes dès l’âge de 13 ans. Plusieurs syndicats et associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir son annulation

1 - Qu’est-ce que le fichier Edvige ?

Le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) a été créé par un décret émanant du Premier ministre, paru le 1er juillet au Journal officiel. Ce fichier policier permet de collecter des informations sur un individu, à partir de 13 ans, semblable aux fichiers que tenaient les Renseignements généraux (RG).- Les données pourront être consultées par les fonctionnaires de la sous-direction de l’information générale (Sdig) de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Exceptionnellement et dans des conditions strictes, les agents de police ou de gendarmerie pourront également y accéder.

Selon le texte, les données collectées pour les seuls besoins d’une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans. Quid de la conservation des informations dans les autres types d’enquête ? Les opposants au décret craignent que les services concernés ne puissent continuer d’alimenter le dossier pour une durée illimitée.

2 - Qui pourra être fiché ?

Edvige vise deux catégories de personnes. D’abord les « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Ensuite, les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Dans le texte précédent (datant de 1991), les raisons du fichage étaient plus précises : il visait les personnes « susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ».

Enfin, et c’est l’un des sujets qui fâchent le plus, cette collecte d’informations peut s’appliquer à des mineurs à partir de 13 ans « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Jusqu’à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement dans des bases de données recensant des infractions commises, des auteurs d’infractions ou des empreintes.

3 - Quelles données pourront être collectées ?

Les informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; les signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; les titres d’identité ; les immatriculations des véhicules ; les informations fiscales et patrimoniales ; les déplacements et antécédents judiciaires ; le motif de l’enregistrement des données ; les données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. Ces informations peuvent être relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses de la personne. Les fichiers concernant les « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement de ces personnes.

Le fichier Edvige élargit les raisons invoquées pour collecter ces données. Auparavant, on fichait des personnages publics pour « apprécier la situation politique, économique ou sociale » et « prévoir son évolution ». Aujourd’hui, le gouvernement pourra collecter des informations sur ces personnes simplement s’il les juge nécessaires à « l’exercice de ses responsabilités ».

4 - Qui sont les opposants au texte ?

Ils sont nombreux et divers. On compte parmi eux la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Groupe d’intervention et de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti), des syndicats, des éducateurs, la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves), plusieurs syndicats dont celui des avocats de France, le Parti socialiste, les communistes, des organisations de défense des droits des gays et lesbiennes et de lutte contre le sida, notamment l’association GayLib, représentant les homosexuels de l’UMP.

5 - Quelles sont leurs revendications ?

Dans l’ensemble, ils contestent la dérive sécuritaire du pouvoir, le non-respect de la vie privée et l’étendue excessive de la collecte d’informations. En particulier, ils critiquent le fait que ces données puissent avoir trait à la vie sexuelle des personnes fichées, que des enquêtes puissent être menées sur leur entourage, qu’un mineur de 13 ans puisse être fiché, et que l’expression « individu susceptible de porter atteinte à l’ordre public » est une définition trop vague qui peut donner lieu à des abus.

Depuis la publication du décret, plusieurs actions ont déjà été menées par les opposants d’Edvige. Le 10 juillet, le Syndicat de la Magistrature (SM) a décidé, avec quatre autres syndicats, dont Force ouvrière et la CFDT, et la Ligue des Droits de l’Homme, de déposer un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation du fichier policier Edvige. Une pétition a également été lancée par plusieurs associations, dont le Gisti et la FCPE, afin d’obtenir le retrait du décret. À ce jour, ils bénéficient de plus de 40 000 signatures.

Le 17 juillet, vingt-quatre organisations de défense des droits des gays et lesbiennes et de lutte contre le sida ont en outre saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Elles critiquent notamment la possibilité « de mentionner, entre autres, les origines ethniques, l’état de santé et la vie sexuelle de certains citoyens, notamment ceux ayant un engagement militant ». Ces associations soulignent les « risques de comportements discriminatoires qu’entraînerait la constitution de ce fichier ».

Marie-Charlotte Laudier

Le Syndicat de la Magistrature en première ligne

Dès sa parution au Journal officiel, le 1er juillet, des voix émanant des associations, des partis politiques et des syndicats se sont élevés contre le fichier Edvige. Parmi elles, le Syndicat de la Magistrature (SM). Il a été l’un de ceux qui ont décidé de poser un recours devant le Conseil d’État pour annuler le décret créant le fichier Edvige et l’un des initiateurs de la pétition exigeant le retrait du fichier. Ce décret « permet de ficher n’importe qui et recueille des données très personnelles sur la vie des gens. Il semble poser beaucoup de questions sur les droits de l’Homme et sur le respect de la vie privée », déplore Emmanuelle Perreux.-Et la présidente du syndicat de souligner : « c’est un message clair de dissuasion pour les citoyens : “si vous vous exprimez, vous pourrez être fichés“ ». En outre, le SM souligne l’absence de débat public autour du texte : « ce décret a été publié en catimini au Journal officiel, il n’y a pas eu de débat démocratique. Alors nous voulons alerter les citoyens ». Et au-delà de la mesure, c’est la politique qui l’accompagne qui révolte Emmanuelle Perreux : « ces dernières années il y a véritablement eu une volonté de réprimer les mouvements sociaux. L’expression des oppositions est de plus en plus difficile dans ce pays. Il s’agit clairement d’une tentative d’intimidation ».

M.-C. L.

Edvige, Cristina, Ardoise : la difficile mobilisation contre les fichiers de police

Quand Edvige masque Cristina... Trois cent vingt-huit associations, syndicats et partis politiques ont signé l’appel pour obtenir l’abandon du fichier de police baptisé Edvige (acronyme pour Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), et 46 110 personnes avaient paraphé, jeudi 24 juillet, la pétition. Parmi les dernières organisations à rejoindre le collectif Non à Edvige, figurent la branche française d’Amnesty International et, depuis le 22 juillet, la CFDT. La centrale syndicale, tout comme FO, a rejoint le mouvement pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat.

Pendant ce temps, le fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) prend forme sans opposant. Classé "secret défense", c’est comme s’il n’existait pas. Il contient aussi des données personnelles sur les personnes fichées mais son spectre est plus large puisqu’il englobe leurs proches et leurs relations.

Les deux fichiers ont un point commun ; ils sont tous deux issus de la réforme du renseignement qui a abouti au démantèlement des Renseignements généraux (RG). Une partie des fonctionnaires rejoint la sécurité publique au sein d’une nouvelle sous-direction de l’information générale (SDIG) ; une autre fusionne avec la DST pour former la direction centrale du renseignement intérieur. Logiquement, le fichier des "RG" a suivi le même parcours donnant naissance, le 1^er juillet, d’un côté à Edvige, de l’autre à Cristina, qui conserve le caractère secret de l’ancien fichier DST. Mais l’un est soumis au contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autre pas.

"Données sensibles"

La mobilisation des anti-Edvige n’a cessé de s’amplifier depuis la publication du décret instituant le fichier pour lequel la CNIL a donné un avis favorable avec des "réserves" - notamment sur la traçabilité des consultations, jugée insuffisante. Le collectif proteste ainsi contre l’extension, dès l’âge 13 ans, des personnes qui peuvent y figurer dès lors qu’elles portent atteinte à "l’ordre public". Une disposition qui n’était pas précisée dans la version RG du fichier régi par un décret de 1991.

En réalité, le fichage des adolescents, déjà autorisé dans le cadre de fichiers de police judiciaire comme celui des empreintes génétiques, se faisait même dans le domaine du renseignement. "C’est une logique de clarté qui a prévalu", affirme l’entourage de la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, en présentant Edvige comme un fichier "un peu toiletté". "La folie des fichiers n’a pas épargné les mineurs", relevait, dès avril 2007, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dans son bulletin Justice, en dénonçant le manque de "disposition protectrice" dans l’ordonnance de 1945.

Autre source de mécontentement : comme dans l’ancien fichier des RG, Edvige peut collecter des données sur toute personne jouant "un rôle politique, économique, social ou religieux significatif". Mais il sera possible, en plus, d’y faire figurer des paramètres personnels comme l’orientation sexuelle ou la santé. Le gouvernement s’appuie pour cela sur la loi du 6 août 2004, dont les décrets n’étaient jamais parus...

"Initialement, les comportements et déplacements des personnalités devaient y figurer, déclare le secrétaire général de la CNIL, Yann Padova. Quant aux données sensibles sur la santé ou l’orientation sexuelle, nous avons obtenu qu’elles soient mentionnées de manière exceptionnelle et non sans limite comme cela était prévu." La CNIL a craint aussi que le décret Edvige ne soit pas publié. Le ministère dément : "Il n’y a jamais eu d’hésitation à ce sujet."

La bataille sur les fichiers de police est loin d’être finie. Récemment, la CNIL a été sollicitée, par courrier, par les services de M^me Alliot-Marie pour se prononcer dès septembre sur Ardoise. En avril, la ministre avait pris la décision de suspendre ce logiciel censé alimenter la future base de données commune à la police et à la gendarmerie, et qui devait comporter des éléments sur l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou religieuse, ou, le cas échéant, la mention "SDF" des personnes fichées. A la CNIL, qui n’a pas le pouvoir d’empêcher la création d’un fichier, on "s’interroge" aujourd’hui sur cette saisine.

Les principaux fichiers de police et de gendarmerie

STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé en 2001, il constitue le plus gros fichier de police. Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d’infraction, les personnes mises en cause et les victimes. Soit plus de 5 millions de noms, mineurs compris, et 35 millions de procédures. La CNIL contrôle en ce moment le fichier et devrait rendre ses conclusions en septembre.

JUDEX : créé en 1986 et étendu en 1993, il contient des données sur les personnes recueillies dans toutes les procédures établies par les gendarmes. Consulté à 12 millions de reprises en 2007, il devrait, à terme, fusionner avec le STIC, ce qui aboutira à la création du plus gros fichier jamais vu jusqu’ici en France.

FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Créé en 1998, commun à la police et à la gendarmerie, il a été étendu en 2003. Il contient près de 500 000 empreintes.

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales. Créé en 1987, il a été consulté à 21 000 reprises en 2007 par la police et la gendarmerie.

FPR : Fichier des personnes recherchées. Créé en 1996, étendu en 2005, c’est le fichier le plus consulté par la police et la gendarmerie : 54 millions de fois en 2007.

SALVAC : Système d’analyse et de liens de la violence associée au crime. Créé en 2003, il contient des données sur les tueurs en série.