Le fichier de police Edvige est-il l’arbre qui cache la forêt ? Existe-t-il d’autres fichiers, moins connus mais plus menaçants pour les libertés individuelles ? C’est ce que pense Alex Türk, président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), moins connu, lui apparait plus dangereux et bien plus difficile encore à contrôler qu’Edvige.…

Il y a bien plus dangereux qu’Edvige !

Un entretien avec Alex Türk, président de la CNIL, publié dans Télérama

• Télérama - On ne vous entend plus sur le fichier Edvige…

Alex Türk - La CNIL a sorti un avis critique, il y a trois mois. C’est grâce à nous que le débat a été lancé. Car, au départ, le gouvernement n’entendait pas publier au Journal Officiel le décret créant le fichier. Si le débat d’aujourd’hui est un moyen de sensibiliser les Français en matière d’informatique et de libertés, tant mieux, mais il y a des sujets qui me préoccupent mille fois plus qu’Edvige. Edvige, ce n’est pas nouveau, il faut dire la vérité. On saute au plafond, mais il y avait un fichier de ce type qui existait avant. Il a été aggravé sur certains points, c’est vrai – et nous les avons pointés –, mais le concept existait déjà.

• Quel fichier vous parait plus dangereux qu’Edvige ?

Sans conteste, le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), qui répertorie les informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. C’est le seul vrai fichier de police qui pose problème.

• A quoi sert-il ?

C’est un très grand fichier, dans lequel vous avez aujourd’hui plus de vingt millions d’informations répertoriées, dont plusieurs millions de noms. Cet outil, qui dépend du ministère de l’Intérieur, nous pose beaucoup de problèmes parce qu’il est beaucoup plus puissant que le fichier des ex-Renseignements Généraux. Il contient tous les noms des personnes qui, dans une procédure judiciaire, ont été mises en cause. La difficulté vient du fait que ce fichier doit être actualisé en temps réel. Un exemple : une personne est mise en cause dans une procédure pénale, et il s’avère que le juge prononce une relaxe. Il appartient alors au procureur de se brancher aussitôt sur le STIC pour faire corriger et enlever les références de la personne relaxée. Mais comme les procureurs sont souvent débordés de travail, ils ne le font pas toujours. Du coup, vous avez toute une série de nos concitoyens qui sont dans le fichier STIC alors qu’ils ne devraient pas y être.
Si un demandeur d’emploi postule pour un emploi dans la sécurité – dans un aéroport, par exemple –, une procédure doit permettre de vérifier s’il figure dans le STIC. S’il y est inscrit, il ne pourra pas être embauché… Et comme de nombreuses personnes sont encore dans le STIC de manière injustifiée, elles sont écartées de ces emplois !

• En dehors des fichiers de police, dans quels domaines la CNIL voit-elle se profiler les menaces les plus sérieuses ?

Le plus grand danger, c’est le traçage des personnes. Par le téléphone portable, par la carte bancaire, par les pass de transport. Le traçage, aussi, par la vidéo-surveillance, la géolocalisation des personnes et des biens, par les systèmes biométriques…. Voilà, l’actualité de loin la plus préoccupante aujourd’hui pour la CNIL.

Propos recueillis par Thierry Leclère

Il y aurait actuellement 36 ou 37 fichiers de police ! Parmi eux :

Les différents fichiers de renseignements en France

[Le Monde du 9 septembre 2008]

JUDEX (gendarmerie) - fusionné avec le STIC dans le fichier ARIANE
Système judiciaire de documentation et d’exploitation

• 2 073 094 fiches
• Créé en 1986, étendu en 1993 ;
• Il contient des données sur les personnes, recueillies dans les procédures établies par les gendarmes ;
• En 2007, il a été consulté 12 millions de fois.

STIC (police) – fusionné avec le JUDEX dans le fichier ARIANE
Système de traitement des infractions constatées

• 5 000 000 de personnes
• Créé en 2001 ;
• Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d’infractions et leurs circonstances, les personnes mises en cause et les victimes, les objets volés ;
• En 2007, informations sur 35 millions de procédures, 38 millions d’infractions, plus de 10 millions d’objets volés.

FNAEG (gendarmerie et police)
Fichier national automatisé des empreintes génétiques

• 715 000 profils
• Créé en 1998 ;
• Etendu à tous les types de délits depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;
• Plus de 30 000 traces non imputées ;
• 177 000 empreintes génétiques correspondant à des personnes condamnées ;
• 420 000 pour des individus mis en cause...

FAED (gendarmerie et police)
Fichier automatisé des empreintes digitales

• 2 800 000 empreintes
• Créé en 1987 ;
• Il contient des empreintes digitales et palmaires ;
• En 2007, il a été consulté 21 000 fois ;
• Le taux d’élucidation des traces était de 16 %.

DST (police) – fusionnerait avec les fiches des RG dans le fichier EDVIGE
Direction de la surveillance du territoire

• Il contient des informations sur les personnes physiques, les entreprises, des données documentaires, et reçoit des informations classifiées des services étrangers ;
• Protégé par le secret défense, il n’est pas soumis au même régime juridique que les autres, aucune donnée n’est communiquée.

RG (police) - fusionnerait avec les fiches de la DST dans le fichier EDVIGE
Renseignements généraux

• 2 600 000 individus
• Un décret de 1991 autorise les RG à collecter des données nominatives (physiques, activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales) si les personnes peuvent porter "atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique", ou "jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif" et que ces informations sont "nécessaires pour donner au gouvernement ou à ses représentants les moyens d’apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution".

SDRF (gendarmerie)
Fichier administratif de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe

• 171 545 fiches
• Créé en 1994, modifié en 2005
• Les informations nominatives sur les SDF sont conservées six mois après leur sédentarisation ou jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 80 ans
• Le SDRF peut être consulté par la police, les services préfectoraux, le trésor et le ministère de la santé

SALVAC (gendarmerie et police)
Système d’analyse et de liens de la violence associée au crime

• Créé en 2003 ;
• Il vise à mettre en évidence le caractère sériel des crimes, et contient des renseignements sur des infractions graves, meurtres, assassinats, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, enlèvements, viols, agressions sexuelles sur mineurs, entraînant un délit puni de plus de cinq ans d’emprisonnement.

FPR (gendarmerie et police)
Fichier des personnes recherchées

• 392 000 noms
• Créé en 1996, modifié en 2005 pour permettre des connexions avec le système européen Schengen (SIS) ;
• Il contient des renseignements sur les personnes sous le coup d’un mandat d’arrêt ou de justice, en fuite, faisant l’objet de recherches de police judiciaire,ou de personnes interdites d’entrée sur le territoire ;
• En 2007, il a été consulté 54 millions de fois par la police et les préfectures.