Edvige : les mises en garde de Bruxelles

La Commission européenne s’interroge à son tour sur le projet français Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Le commissaire chargé de la justice et des libertés, le Français Jacques Barrot, a fait savoir à la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, qu’il souhaitait une période de conservation des données la plus limitée possible en ce qui concerne les mineurs de plus de 13 ans concernés parle fichier Edvige. "Ce serait dans l’esprit des institutions européennes : il faut limiter la durée de conservation de telles données, surtout s’il n’y a pas de récidive", a déclaré au Monde M. Barrot.

Le vice-président de la Commission demande de mieux distinguer les finalités du texte, afin d’être sûr que celui-ci soit compatible avec la législation européenne en matière de protection des données.

Si le fichage est motivé pour des raisons d’ordre public, de défense, ou de protection des activités de l’Etat, la Commission estime qu’elle ne peut pas exiger grand-chose des autorités françaises, car ces domaines sont du ressort exclusif des Etats membres. M. Barrot juge en revanche que "le principe de proportionnalité doit être respecté" dès lors qu’Edvige collectera des informations sur le compte de personnes engagées dans la vie politique, syndicale ou associative. Paris a renoncé à ficher les problèmes de santé et l’orientation sexuelle, mais M. Barrot rejette aussi la collecte des données d’ordre ethnique et religieux.

Parallèle avec l’Italie

Les experts bruxellois font le parallèle avec les récentes tractations menées avec le gouvernement de Silvio Berlusconi au sujet du fichage des Roms, en Italie. La Commission avait pesé pour limiter le recours aux empreintes digitales pour les mineurs. Avant de donner du bout des lèvres son aval au projet, M. Barrot a également obtenu des Italiens qu’ils renoncent à ficher les informations sur l’appartenance ethnique et religieuse. "Ce qui a été fait avec les Italiens doit prévaloir ailleurs", estime un haut fonctionnaire.

M. Barrot se garde à ce stade de porter un avis définitif sur Edvige, tant que les modalités de son fonctionnement ne sont pas finalisées. Mais il a demandé à ses services d’examiner les contours du projet. "Tout est très mouvant, nous ne savons pas très bien comment le dossier va évoluer", indique M. Barrot, en espérant que le gouvernement "suivra les avis" de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Il se veut d’autant plus vigilant que la Commission est susceptible de devoir instruire des plaintes contre le projet français, si celui-ci présente la moindre faiblesse par rapport à la législation européenne.