les recherches d’enfants et ... “base élèves”


article de la rubrique Big Brother > le ministère de l’EN et les fichiers
date de publication : mercredi 25 mars 2009
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Cela fait des années que l’Education nationale est mise à contribution dans le cadre de recherches d’enfants.

Une recherche d’enfant peut être lancée pour s’assurer du respect de l’obligation scolaire entre 6 et 16 ans [1]. Mais les inspections académiques sont de plus en plus souvent saisies par d’autres administrations en vue de localiser des enfants par l’intermédiaire de leur établissement scolaire. Et on s’interroge sur les raisons de certaines de ces recherches...

[Page mise en ligne le 20 mars 2009,
le PS a été ajouté le 21 et complété les 22 et 25 mars]

La crainte se développe : nombre de ces recherches ne viseraient-elles pas à localiser les parents soupçonnés de ne pas se trouver en situation régulière ? Une inquiétude qui semble fondée si l’on en juge par ce témoignage [2] :

« A Rennes, un directeur d’école a répondu à un avis de recherche, il ne savait pas qu’il s’agissait d’un enfant sans papiers, la maman et l’enfant ont été arrêtés à la sortie de l’école et envoyés au centre de rétention de Rouen. Une forte mobilisation des parents et des enseignants a permis leur libération. [Note de LDH-Toulon : vous trouverez des précisions ici.]

« A Metz, quelques jours plus tard une famille a été arrêtée à l’intérieur de l’école : le directeur avait reçu la consigne de garder les enfants après la sortie, il n’était pas non plus au courant de la situation administrative des parents. La famille a été envoyée au centre de rétention de Lyon. Je ne sais pas s’ils ont été libérés. [Note de LDH-Toulon : voir ci-dessous.]

« A Nantes des gendarmes sont passés dans plusieurs écoles, sans avoir préalablement averti les directeurs(trices). Ils étaient à la recherche d’un enfant étranger. Dans le même temps un avis de recherche concernant deux autres enfants étrangers parvenait dans des écoles. Ayant reçu cet avis dans mon école, j’ai moi-même appelé le service concerné de l’Inspection Académique. La personne que j’ai eue en ligne, s’étonnant que je la contacte alors que les enfants n’étaient pas dans mon école, m’a répondu : “ Madame, je vous rappelle que vous êtes fonctionnaire, vous n’avez aucun état d’âme à avoir, vous devez obéir !” »[Note de LDH-Toulon : à propos de ce témoignage voir ci-dessous.]

Des notes de service récentes confirment que ces recherches se poursuivent et se développent [3].


L’utilisation des fichiers de l’Education nationale

Ces inquiétudes sont confortées par le recours croissant de l’Education nationale à des fichiers informatiques, Base élèves 1er degré, Base nationale des identifiants élèves, Sconet...

L’Inspectrice d’académie de l’Isère a confirmé nos craintes : voici un extrait de la réponse qu’elle a adressée le 25 novembre 2008 à un directeur d’école qui l’avait interrogée sur l’utilité de l’accès à des données nominatives de Base élèves par les inspecteurs :

GIF - 9.5 ko
Lettre de l’IA de Grenoble adressée à un directeur d’école le 25 novembre 2008

Et voici deux exemples récents de recherches d’enfants qui font référence à Bases élèves

Une recherche d’enfant datant du 12 mars 2009

> Sujet : recherche d’enfants
> Date : Thu, 12 Mar 2009 11:41:56 +0100
> De : inspection académique de l’Isère - division des élèves

. . . . . . . . . .

> Pour : Li.ien38 <li.ien38@ac-grenoble.fr>

>
> J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire savoir si
> les enfants :
>
.................... né le ........... 2005
.................... né le ...... ou le ........... 1998
>
> sont inscrits dans une école publique de votre circonscription.
> Ils ont été déplacés illégalement en France par leur mère, ....................

> Ces enfants n’apparaissent pas dans la base élèves 1er degré à ce jour
> mais l’inscription est peut-être récente.
>
> En raison du caractère confidentiel de cette recherche, je vous demande
> de transmettre ce renseignement – *uniquement en cas de réponse
> positive* et par mail – à la Division des Elèves

Une recherche d’enfant datant du 16 mars 2009

> Sujet : recherche d’enfants
> Date : Mon, 16 Mar 2009 09:47:44 +0100
> De : inspection académique de l’Isère - division des élèves

. . . . . . . . . .

> Pour : Li.ien38 <li.ien38@ac-grenoble.fr>
>

> J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire savoir si
> les enfants :
>
.................... née le ........... 2004 à ............
et
.................... né le ........... 2006 à ............
>
> enfants de Mme ..................... née le ........... 1978
> et de M ..................... né le ........... 1963
>
> sont inscrits dans une école publique de votre circonscription.
>
> Ces enfants n’apparaissent pas dans la base élèves 1er degré à ce jour
> mais l’inscription est peut-être récente.

> En raison du caractère confidentiel de cette recherche, je vous demande
> de transmettre ce renseignement – uniquement en cas de réponse
> positive
et par mail – à la Division des Elèves

On ignore qui a initié les recherches précédentes et dans quel but elles ont été lancées, mais elles peuvent concerner un élève dont la famille est recherchée par la police pour irrégularité du séjour [4].

Avec la mise en place de Base élèves et l’attribution d’un identifiant national qui permettra de suivre chaque “enfant” pendant 35 ans dans la Base Nationale des Identifiants Elèves, la BNIE [5], l’Education nationale disposera d’une base de données considérable – à commencer par le domicile, les coordonnées actualisées de la famille et des proches.

Lorsqu’un migrant sera frappé d’une obligation de quitter le territoire ou d’une mesure de reconduite à la frontière, il figurera dans le fichier ad hoc de la préfecture. S’il a des enfants scolarisés, la préfecture pourra retrouver sa dernière adresse en s’adressant à l’Inspection académique qui les trouvera dans la BNIE, puis transmettre l’information à la police qui n’aura plus qu’à procéder à l’interpellation.

Avant la mise en œuvre de Base élèves, ces recherches étaient connues des directeurs d’école.
Elles ne le seront dorénavant que lorsque la recherche n’aura pas abouti par la voie du fichier.

« Cela veut-il dire que nous ne devons jamais faire confiance aux gouvernements – quels qu’ils soient – concernant l’utilisation des nouvelles technologies ? Oui, c’est exactement cela. On ne peut faire confiance au gouvernement – quel qu’il soit – sur ces questions. Toute l’histoire de l’utilisation des technologies nouvelles par les gouvernements – fussent-ils démocratiques – va dans le sens de leur exploitation pour surveiller toujours plus et toujours mieux. Le citoyen a un impérieux devoir de vigilance car il est dépositaire – pour les générations à venir – de la conservation et du développement des espaces de libertés. »

Alain Weber [6]

P.-S.

Ajouté le 21 mars 2009

Françoise Salmon de Sud Education, que nous avons pu joindre, confirme ce qu’elle a écrit il y a quatre ans :

« Je confirme tout à fait ce que j’ai écrit à l’époque et cela s’appuie sur des faits réels. Toutes les écoles recevaient très fréquemment des avis de recherche, alors qu’habituellement c’était très rare et, comme par hasard, les enfants recherchés avaient tous des noms étrangers...

« La réaction a été très forte, cette pratique honteuse a donc très vite cessé.

« Pour Nantes, on peut citer le nom de l’école dans laquelle j’étais : école Ange Guépin [...]

« Maintenant, ils n’auront plus besoin de nous... base élève fera office de fonctionnaire sans état d’âme et bien obéissant !!! [...] Les données du logiciel de gestion de la mairie [de Pars] ont été directement reversées sur base élève et on nous demande maintenant de vérifier si les données sont exactes, surtout en ce qui concerne les adresses des parents... »

___________________________________

Ajouté le 22 mars 2009
Laurent Ott, éducateur et enseignant, nous écrit :

« Les cas cités sont incomplets mais bien réels ; ce sont des situations dont je me souviens. On avait beaucoup parlé dans RESF de ces recherches, de ces arrestations, et de l’utilisation de l’espace scolaire par la police.

« Les appels de recherche d’enfants n’en précisent en général pas les motifs, ce qui permet d’imaginer le pire. Mais on sait que très souvent il s’agit de retrouver un enfant pris dans un conflit familial.

« Bien entendu, il y a eu des appels de recherche visant à repérer des “enfants sans papiers”, et, sans pouvoir citer de
sources précises, je suis quasiment sûr que certains ont servi à “ débusquer” des enfants de sans papiers “à l’abri”.

« En réalité, les enfants ne sont jamais “sans papiers” puisqu’ils ne sont pas assujettis à l’obligation d’en posséder. Mais on leur doit protection ; ce qui permet aux préfectures de justifier les recherches et les expulsions d’enfants par l’éloignement de leurs parents et l’intérêt supposé des enfants à vivre en famille. C’est ainsi que le droit est retourné contre ceux qu’il devrait protéger : on rassemble les familles... dehors.

« Des individus peuvent ne pas répondre à des mails de recherche – comme cela s’est passé dans le Haut-Rhin – mais un système informatique Base élèves sera beaucoup plus efficace et dangereux pour les enfants de parents sans papiers. Et on peut s’attendre à ce que les familles, dont les enfants vivent déjà dans des conditions catastrophiques, réagissent en ne les scolarisant pas. »

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Ajouté le 25 mars 2009 – Le rapport annuel 2004 de la Cimade sur les centres et les locaux de rétention administrative signale qu’« il arrive de plus en plus fréquemment que la police aille récupérer les enfants à l’école. » [7] :

« Les réactions des établissements scolaires sont très variables : certains directeurs trouvent parfaitement normal de participer à la reconduite des sans-papiers et collaborent volontiers avec les services de police. D’autres sont choqués.

« En Moselle, une lycéenne est appelée pendant un cours par le directeur qui lui demande de la suivre dans son bureau. Les policiers l’y attendent.

« En Moselle encore, une directrice d’école primaire reçoit un appel téléphonique lui demandant de garder une enfant après la fin des classes, car ses parents seront en retard pour venir la chercher. La mère finit par arriver, encadrée de deux policiers. La directrice est très choquée de ce qui lui a été demandé. »

Notes

[1Voir l’article L 131-1 et les suivants du Code de l’éducation.

[2Voir l’“Avis de recherche Éducation nationale”, en bas de cette page : http://yonne.lautre.net/spip.php?ar....

[3Voir par exemple la page 3 de cette note de service du 8 janvier 2007 émanant d’une circonscription de la Moselle http://www3.ac-nancy-metz.fr/ien57b..., ainsi que cette circulaire diffusée en avril 2008 dans une circonscription du Nord : http://netia59a.ac-lille.fr/ circon....

[4Il peut également s’agir d’une opération de lutte contre la fraude aux prestations sociales (versement d’une allocation pour un jeune non scolarisé ou pour un jeune dont la famille la perçoit déjà par ailleurs).

[5La BNIE, base nationale accessible à 400 gestionnaires/utilisateurs : date de la demande d’INE, n°immatriculation établissement/école (qui renvoie au nom, adresse, caractéristiques de l’école), date d’admission établissement/école, INE, nom de famille, nom d’usage, prénoms -3-, sexe, date de naissance, code lieu de naissance commune ou pays, date de mise à jour état civil, date de la radiation.

[6Ce texte est la conclusion de l’article « Souriez, vous êtes traqués » écrit par Alain Weber en 1997. Alain Weber, avocat, était alors président de la Commission informatique et libertés de la LDH

[7Référence : page 117 de http://www.assezdhumiliation.org/mo... .


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