Dans l’Ain

Depuis février 2010, l’Inspection Académique de Bourg-en-Bresse invite les directeurs d’école de l’Ain à remplir systématiquement un tableau sur les « enfants du voyage » fréquentant leur école, avec des données nominatives précises comme le type d’habitation.

Dans une circulaire envoyé en février dernier aux « directeurs d’écoles maternelles, élémentaires et primaire du département » (voir le document 1 de la note [2]
), il est fait mention d’un « détail important », à savoir de ne « jamais éditer le tableau (voir le document 2 de la même note [2]) en question ; en effet, si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrions l’effet contraire à celui espéré ».

Il n’est pas dans notre intention de soupçonner en quoi que ce soit les intentions de ceux qui continuent à se battre pour obtenir le respect du droit à
l’éducation pour tous les enfants roms [3], mais cette démarche soulève des questions.

Les recherches d’enfants

Les inspections académiques sont de plus en plus souvent saisies par d’autres administrations en vue de localiser des enfants par l’intermédiaire de leur établissement scolaire. Un exemple :

Recherche dans le département de la Savoie, le 9 octobre 2009.

La base réglementaire de cette démarche est la suivante :

« En l’état actuel de la législation, aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation. En effet, l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés entre six et seize ans, qu’ils soient français ou étrangers, dès l’instant où ils résident sur le territoire français. En outre, la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. Il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. Toutefois, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, requis d’effectuer des recherches d’enfants par un magistrat ou une autorité de police judiciaire agissant dans l’exercice de ses fonctions, sont tenus d’y procéder. [...] » [4]

Dans le passé, pour les recherches d’enfants – qui étaient alors peu fréquentes –, l’Inspection académique interrogeait les directeurs par courrier postal. Par la suite ces interrogations ont été transmises par mails.

Elles ont augmenté de façon significative ces dernières années.
A titre d’exemple, au cours de l’année scolaire 2007-2008, l’Inspection académique du Doubs a diffusé 42 recherches d’enfants correspondants à des mineurs en risque ou en danger [5].

Les suites de ces recherches peuvent être dramatiques. C’est ainsi qu’à Rennes, en septembre 2004, une maman congolaise en situation irrégulière a été arrêtée devant l’école de son fils âgé de six ans, après avoir été localisée grâce à un avis de recherche d’enfant « dans l’intérêt des personnes concernées », lancé par le parquet de Rennes dans les écoles via l’inspection académique...

L’utilisation des fichiers de l’Education nationale

En fait, ce sont les fichiers de l’Education nationale et notamment Base élèves 1er degré qui sont de plus en plus souvent mis en cause. Vous en trouverez deux exemples qui remontent à mars 2009 et qui se sont déroulés dans le département de l’Isère.

L’Inspecteur d’académie de l’Isère avait d’ailleurs reconnu dans un courrier du 25 novembre 2008 que la Base élèves permet de « suivre les élèves au niveau local (Inspection de Circonscription, Inspection Académique) ce qui est particulièrement important en cas de recherche d’enfant urgente ou de situations médicales nécessitant une intervention très rapide (ex. : déclaration de méningites) » [6].