Ci-dessous, dans leur intégralité, trois parties cet Avant-projet de programmes statistiques 2011, extraites de la contribution de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP – du ministère de l’Éducation nationale :

1. Exposé de synthèse
2.2. Exploitations nouvelles ou rénovées de fichiers administratifs pour 2011
2.3. Autres travaux statistiques nouveaux ou rénovés prévus pour 2011

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Exposé de synthèse

A côté des travaux récurrents de constitution et d’exploitation des bases de données administratives et des enquêtes de la DEPP, l’année 2011 verra trois types d’activité poursuivre leur développement.

• La constitution d’un répertoire d’identifiants d’élèves, dénommé RNIE (Répertoire National des Identifiants Élèves et étudiants) en lieu et place de la BNIE, est de nouveau à l’ordre du jour. L’objectif à terme est d’utiliser cet identifiant unique, rendu anonyme par double cryptage, pour constituer des trajectoires des élèves dans le système éducatif. Ceci ouvrirait la voie à des analyses fines des parcours.

• Deuxième dispositif, le géoréférencement. Il concernera à la fois les établissements scolaires et les élèves à leur adresse personnelle. Cela permettra des analyses approfondies prenant en compte différents zonages (politique de la ville, notamment).

• Enfin, la DEPP est impliquée dans la mise en place d’expérimentations de dispositifs publics en direction des jeunes (expérimentation du livret de compétences).

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Exploitations nouvelles ou rénovées de fichiers administratifs pour 2011

• Système d’information du premier degré

Depuis 2005, le ministère de l’éducation nationale a mis en place un système d’information de gestion pour les directeurs d’écoles publiques et privées. Ce système permet la gestion individuelle des élèves et comporte des données sur la scolarité en cours de l’élève et sa scolarité de l’année antérieure. À la rentrée 2008, environ 80 % des écoles publiques adhèrent à ce système d’information et la généralisation est prévue pour la rentrée 2009. À terme, les données de ce système d’information seront remontées à la DEPP pour élaborer le constat des effectifs d’élèves à la rentrée et constituer une base d’étude de données individuelles anonymes. En attendant la généralisation complète de ce système d’information, la DEPP procèdera à de premières analyses de fichiers à la rentrée 2008 et tentera, dans la mesure du possible, d’estimer certains indicateurs sur la base des 80 % d’élèves renseignés.

Ce système gérera également des informations sur les divers intervenants, des informations générales sur l’école et un outil de simulation d’ouvertures et fermetures de classes. Il sera partagé
(avec des droits d’accès différenciés) par les directeurs d’école, les inspecteurs (IEN et IA) et les collectivités territoriales concernées.

• SIFA (Système d’information sur la formation des apprentis)

Le système mis en place pour l’ensemble des académies en 2007 consiste à faire remonter des CFA des fichiers individuels d’apprentis. Les informations collectées portent principalement sur l’origine scolaire, l’origine sociale, les formations suivies et le sexe. Ce dispositif remplace l’ancienne enquête sur support papier (dite enquête n°51). Cela permet de disposer d’une information de meilleure qualité en ayant la possibilité de repérer les doubles au sein des fichiers d’apprentis, et dans quelques années d’analyser des parcours d’apprentis. De façon plus générale, cela permet de faire à la demande tous les croisements de critères possibles, et d’être ainsi en mesure de mieux répondre aux besoins européens en matière de statistiques de l’éducation.
Depuis janvier 2009, le portail professionnel dédié à la remontée des données individuelles des apprentis a transféré aux CFA la correction de leurs données et une partie des contrôles de cohérence. Cela doit, à terme, simplifier et accélérer le processus de collecte.

• Service des enseignants (application « base relais »)

Extension du champ dans le second degré
Jusqu’en 2009, l’application « base relais », qui met en relation les élèves et les enseignants, ne prenait en compte que le secteur public. Les opérations d’extension aux établissements privés sous contrat ont débuté fin 2009. Les premières informations ont été remontées à l’occasion de la rentrée 2010. Le dispositif d’extension au secteur privé sera consolidé en 2010 pour entrer en régime de croisière en 2011. Parallèlement, une refonte générale de l’application est prévue, dont l’objectif est d’optimiser le circuit des remontées d’informations.

Extension de l’application au premier degré
Une étude de faisabilité de l’extension du champ de l’application « base relais » au premier degré a été lancée en 2010. Les travaux devraient débuter à la fin de 2010.

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Autres travaux statistiques nouveaux ou rénovés prévus pour 2011

• Mise en place d’un répertoire national des identifiants élèves-étudiants (RNIE) [3]

Ce répertoire était jusqu’à présent connu sous la dénomination de BNIE (Base Nationale des identifiants élèves et étudiants). Le changement d’appellation traduit la volonté d’affirmer le statut du fichier, qui est avant tout un répertoire et non une base de données informative. L’objectif est en effet de pouvoir attribuer un numéro (INE=Identifiant national élève-étudiant) unique à tout élève scolarisé et de retrouver ce numéro tout au long de sa scolarité. Ce numéro doit servir à améliorer la gestion du système éducatif (élimination des doubles inscriptions, …) et sera inclus, sous une forme cryptée, dans les fichiers à finalité statistique pour permettre l’étude de trajectoires d’élèves.

Le répertoire est aujourd’hui opérationnel pour le premier degré uniquement. L’objectif est de l’étendre au second degré, à l’enseignement supérieur, à l’apprentissage et à l’enseignement délivré dans des établissements sous tutelle d’autres ministères que celui de l’éducation nationale, notamment celui de l’agriculture. Pour préparer cette extension, des études d’impact ont été menées avec les acteurs concernés. Les différents scénarii ont été confrontés aux contraintes techniques de réalisation au premier semestre 2008. Face aux interrogations qui ont été exprimées sur l’utilisation de ces identifiants, il a été jugé préférable de différer l’extension de la BNIE à d’autres niveaux d’enseignement. Les opérations devraient reprendre en 2011, sous réserve que les résultats des études d’impact précédemment menées soient toujours valides.

• Cryptage des identifiants d’élèves-étudiants (projet FAERE : Fichiers Anonymisés pour les Etudes et la REcherche)

La configuration du système de cryptage des identifiants d’élèves-étudiants se terminera au cours de 2010. Il pourrait entrer en première application au cours du second semestre 2010. Rappelons que ce système devrait permettre à terme de constituer des fichiers statistiques retraçant les parcours d’élèves dans le système éducatif, avec une totale garantie d’anonymisation des informations. Ces fichiers seraient utilisés à des fins d’analyses et d’études.

• Géoréférencement des établissements de formation

Le besoin d’une information à des niveaux géographiques fins est de plus en plus pressant. La DEPP s’est donc engagée dans un projet de géoréférencement de tous les établissements de formation, de façon à disposer d’informations localisées. Ce géoréférencement se fait dans le cadre d’une convention avec l’Institut géographique national (IGN). Les travaux devraient se terminer au premier trimestre 2010. Des mises à jour annuelles sont prévues.

• Géoréférencement des fichiers d’élèves

Les fichiers individuels d’élèves recueillis par la DEPP constituent une source d’information riche, notamment sur les formations suivies, et remarquablement fine : elle est théoriquement exhaustive et les académies disposent des localisations géographiques précises via les adresses des élèves et des établissements.

La DEPP et l’INSEE se sont engagés fin 2008 dans un processus de le géoréférencement des élèves de sixième afin de répondre aux besoins de calculs d’indicateurs par ZUS (retard scolaire à l’entrée en sixième) au lieu de résidence des élèves et non plus seulement au lieu de scolarisation. Des travaux sont actuellement en cours pour améliorer la qualité du codage, en particulier dans les zones rurales. Le géoréférencement devrait être généralisé à l’ensemble des élèves du secondaire en 2010.

• Système d’information sur les moyens des établissements publics du second degré

Par suite de la loi « Libertés et responsabilités locales » d’août 2004 les personnels d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général des lycées et collèges publics sont gérés par les collectivités territoriales. Ces dernières gèrent les affectations de ces personnels et peuvent remplacer la mise à disposition de personnels par des contrats de service. Pour continuer à rendre compte de la répartition des moyens selon le département, la région, la zone (ZEP, ZUS,….) ou le type d’établissement, le service statistique du MEN doit obtenir des collectivités territoriales une information sur les moyens qu’elles affectent au niveau de chaque établissement (cf. décret en Conseil d’État 2007-572 et arrêté du 18 avril 2007). La mise en place de ce système d’information partagé a fait l’objet de discussions avec les associations de collectivités territoriales. L’application EPI, rénovée en 2007, a vocation à devenir un système d’information partagé entre le MEN et les collectivités territoriales.

• Enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC)

Cette enquête annuelle s’adresse aux établissements du 1er et du 2nd degrés et porte sur les équipements et services en matière de TIC proposés par ces derniers. Elle fera l’objet d’une rénovation profonde en 2010-2011 dans le but de mieux répondre aux besoins des différents échelons des acteurs (Ministère, Académie, Établissements, Collectivités), à la fois en termes de recueil de données et de mise à disposition des résultats.