Le premier avis dans le domaine
EDUCATION, FORMATION, adopté par le Cnis lors de son assemblée plénière du 23 janvier 2009  [2]

« Le Conseil renouvelle son soutien aux projets qui permettent de suivre les parcours de formation et les acquis des élèves et étudiants. Il souligne l’utilité de l’identifiant unique de l’élève (INE) et apporte son soutien à son extension et sa généralisation dans l’enseignement primaire, secondaire, supérieur et dans l’apprentissage. En parallèle il renouvelle son attention à un système de remontées de données individuelles dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur ainsi que dans les centres de formation d’apprentis. »

Des avis antérieurs

Avis de la formation “ÉDUCATION, FORMATION” du CNIS

Avis sur les programmes statistiques 2006, le 29 novembre 2005
 [3] :

Avis n° 1 – Le Conseil a enregistré les progrès du projet "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE)
visant à attribuer un numéro unique aux élèves dans tout le système éducatif. Il recommande que ce numéro soit effectivement utilisé non seulement à l’Education nationale mais aussi dans les établissements dépendant des autres ministères afin de favoriser le suivi des élèves.

Avis sur les programmes statistiques 2008, le 19 décembre 2007
 [4] :

Avis n° 1 – Le Conseil renouvelle son soutien aux projets qui permettent de suivre les parcours de formation et les acquis des élèves et étudiants. Il souligne l’utilité de l’identifiant unique de l’élève (INE) et, plus généralement du système de remontées de données individuelles dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur ainsi que dans les centres de formation d’apprentis. Le Conseil est particulièrement favorable au projet de fichier anonymisé des élèves (FAERE) qui permettra de suivre le parcours de formation des élèves sur l’ensemble du système éducatif.

Et voici ce qu’on peut lire concernant le projet FAERE dans l’Avis sur les programmes statistiques 2006 du CNIS [5] :

Le projet FAERE permettra par ailleurs de crypter les identifiants élèves et de constituer des parcours anonymisés, que les ministères et les chercheurs pourront étudier. Nous procédons actuellement aux tests requis par la CNIL.

Des extraits de comptes-rendus de réunions de travail de la formation “ÉDUCATION & FORMATION” du Cnis

Réunion du 20 avril 2005

Compte rendu de l’examen des avant-projets de programmes statistiques 2006 [6].

III - Suivi des avis donnés sur le programme 2005

2) La base nationale des identifiants élèves

Rapporteur : Alain GOY, Ministère de l’Education nationale - SDES

L’Education nationale a décidé la constitution d’un grand répertoire qui équivaut un peu à celui que gère l’INSEE, mais avec des numéros identifiants différents et seulement pour les élèves et étudiants. L’objectif est de conserver l’identifiant tout au long de la carrière de l’élève, depuis la maternelle jusque dans le supérieur, y compris les formations agricoles et l’apprentissage. Il fallait créer un système central permettant d’attribuer un numéro à l’élève à son entrée en maternelle et aussi de retrouver ce numéro si l’élève change d’établissement sans fournir son identifiant. Ce dispositif est relativement compliqué et dépasse un peu nos forces. Nous avons obtenu de l’INSEE une aide méthodologique et une aide en matière d’algorithmes d’identification des personnes.
Cette synergie a bien fonctionné, ce qui a permis la mise en route de cette base. Elle sera testée à grande échelle à la rentrée 2005 pour les écoles qui entreront dans le système d’information du premier degré. Il reste à déterminer comment nous procéderons pour les autres cycles d’enseignement.

Un intervenant - Cet identifiant sera-t-il utilisé pour les personnes qui sont sorties du système éducatif et le retrouveront dans leur vie d’adulte, par exemple par la VAE ?

Alain GOY - Nous l’espérons, mais nous sommes loin de la réalisation.

Claire BAZY-MALAURIE, Cour des comptes — Présidente - Les numéros identifiants ne seront-ils donnés qu’aux personnes entrant à l’école primaire ou pourraient-ils également être attribués aux élèves du secondaire pour « rattraper » le passé ?

Alain GOY - Cette question n’est pas tout à fait tranchée. Le projet initial était en tout cas d’immatriculer 750 000 jeunes tous les ans. Dans une première vague, nous tenterons d’immatriculer tous les élèves actuellement dans les écoles car ils n’ont pas encore de numéros. Les élèves du secondaire en ont déjà, et nous ne savons pas, les concernant, si nous changerons ou non leur numéro actuel.

[…]

Michel THERY, Céreq - Est-il envisagé à terme de faire un lien entre les numéros d’identifiant des élèves (INE) qui seront cryptés et le numéro Insee (NIR) ? Cela permettrait de suivre ainsi des sortants scolaires.

Alain GOY - Non, ce ne sera pas le cas. Ce serait contraire aux recommandations de la Cnil, qui a demandé à l’éducation nationale de ne plus utiliser le NIR comme c’était le cas auparavant. C’est d’ailleurs ce qui nous a conduit à imaginer ce nouveau système.

Sophie PLANCHAIS, Centre d’observation et de mesure de politiques d’action sociale - La Cnil a-t-elle autorisé l’utilisation de la base d’identification des élèves à des fins d’études ? Cette base permettra-t-elle une étude infra-communale ? Dans les grandes villes, il serait en effet intéressant de réaliser des études de comparaison entre quartiers. Est-il prévu de coder les adresses ?

Alain GOY - La base nationale des identifiants élève comprendra peu d’informations : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance et numéro INE.
Les fichiers constitués dans le primaire et le secondaire comportent, outre l’identification, l’adresse, l’établissement fréquenté, les formations suivies, etc. On pourrait transformer l’adresse en coordonnées géographiques. Cela permettrait de réaliser des analyses sur des zones très fines. La possibilité existe. Il faudra toutefois signer des conventions car nous devons nous assurer que ces informations seront utilisées uniquement à des fins statistiques, et à des niveaux géographiques qui ne seront pas trop fins. Pour l’utilisation des adresses, un accord de la CNIL est, de toutes façons, nécessaire, et il est difficile à obtenir.

JAYET, Université de Lille - Les universitaires sont de plus en plus souvent amenés à répondre à des questions sur les liens entre l’école et son environnement urbain, familial et social et donc sur les influences de l’environnement immédiat de l’école sur son fonctionnement et sur ses résultats. Par ailleurs, nous avons des questions sur les stratégies familiales dans ce contexte et notamment sur les liens entre les choix faits entre localisation résidentielle et localisation de l’école et l’influence que peut exercer l’un sur l’autre.
Les fichiers de ce type seraient précieux pour apporter un certain nombre d’éclairages sur ces questions.

Alain GOY - Les informations de base (adresses des élèves, adresses des établissements) existent mais leur mobilisation est lourde et pose des problèmes de confidentialité, évoqués précédemment.

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Réunion du 3 avril 2006

Compte rendu de l’examen de l’avant-projet de programme statistique pour 2007 [7].

III. Suivi des avis donnés sur le programme 2006

Rapporteur : Jean-Michel DURR, adjoint au directeur de l’évaluation et de la prospective, chargé de la sous-direction des études statistiques (SDES) au Ministère de l’éducation nationale

1 - la mise en place du projet « Base nationale d’identifiants élèves »

L’objectif pour 2006 est de couvrir la moitié des départements, puis la totalité en 2007. Il ne s’agit pas d’intégrer simultanément l’ensemble des écoles, la généralisation au sein d’un département s’opèrera de manière progressive. Les expérimentations menées en 2005 sont positives. La gestion de cet identifiant représente une charge de travail importante pour la DEP. L’évolution de la taille du répertoire devra être maîtrisée.
L’identification doit s’étendre au secondaire et au supérieur, à travers un basculement généralisé prévu pour 2008 pour le secondaire. On intègrerait donc l’ensemble des élèves présents, et non les seuls « entrants » comme c’est le cas dans le primaire.
Nous travaillons à l’extension du répertoire à d’autres ministères, notamment celui de l’agriculture, et organismes en charge d’établissements d’enseignement. Ils auront accès à cette base pour demander l’immatriculation d’un nouvel élève ou vérifier son immatriculation et éviter ainsi des ré immatriculations comme c’est le cas actuellement.

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Réunion du 10 mai 2007

Compte rendu de l’examen des avant-projets de programmes statistiques pour 2008
 [8]

I. SUIVI DES AVIS DONNÉS SUR LE PROGRAMME 2007

Rapporteur : Fabienne ROSENWALD, Sous-directrice des synthèses statistiques, ministère de l’Éducation nationale

Avis n°1 : soutien aux projets permettant de suivre les parcours de formation des élèves et étudiants ainsi que les acquis correspondants

De nombreux travaux ont été réalisés dans ce domaine par les acteurs concernés. La CNIL a ainsi donné son accord au plus important d’entre eux, la base nationale d’identifiants élèves. Elle sera gérée par le Bureau des Répertoires et des Nomenclatures de la DEPP. Elle est pour l’heure expérimentée dans l’enseignement primaire. Une étude d’impact sera prochainement engagée dans le secondaire, où d’autres systèmes d’information utilisent déjà des identifiants élèves. C’est un gros projet car outre le ministère de l’Éducation nationale, sont concernés le ministère de l’Agriculture et les organismes chargés de l’apprentissage. Quant au supérieur, nous l’envisagerons ultérieurement.

Les ministères travaillent également à généraliser la remontée de données individuelles. Ainsi, la remontée des bases élèves dans le primaire était de 40 % à la rentrée 2007, et ce chiffre devrait atteindre les 100 % à la rentrée 2008.

Dans le secondaire, la remontée des données individuelles concerne l’ensemble des établissements, publics et privés, relevant du ministère de l’Éducation nationale et de celui de l’Agriculture – il s’agit alors du projet Safran. Pour l’apprentissage, nous expertisons cette année les remontées des données émanant des CFA ou des régions, qui feront progresser l’étude des parcours après la troisième.

Dans le supérieur, le champ des établissements qui ne dépendent pas du ministère de l’Éducation nationale mais qui acceptent de remonter leurs données s’étend. Quelques écoles restent encore à convaincre, afin de pouvoir étudier les très nombreuses passerelles qui existent dans l’enseignement supérieur.

Le projet FAERE (Fichier anonymisé des Élèves pour la Recherche et les Études) permettra par ailleurs de crypter les identifiants élèves et de constituer des parcours anonymisés, que les ministères et les chercheurs pourront étudier. Nous procédons actuellement aux tests requis par la CNIL.
Enfin, l’Éducation nationale met en place le panel 2007, un nouveau panel d’élèves entrant en classe de sixième. Ils seront régulièrement évalués, afin de suivre la progression de leurs acquis.

PROJET D’AVIS

Ce projet d’avis sera soumis à l’approbation de l’Assemblée plénière du Cnis en fin d’année 2007.

Avis n° 1

Le Conseil renouvelle son soutien aux projets qui permettent de suivre les parcours de formation et les acquis des élèves et étudiants. Il souligne l’utilité de l’identifiant unique de l’élève (INE) et, plus généralement du système de remontées de données individuelles dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur ainsi que dans les centres de formation d’apprentis. Le Conseil est particulièrement favorable au projet de fichier anonymisé des élèves (FAERE) qui permettra de suivre le parcours de formation des élèves sur l’ensemble du système éducatif.

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Réunion du 21 mars 2008

Avant projet de programme statistique 2009 [9].

1. Exposé de synthèse

L’année 2009 verra de nombreux travaux sur la mise en place d’un système d’information sur les parcours des élèves, étudiants et apprentis se poursuivre. Ainsi le volet base élèves du « système d’information du premier degré » sera généralisé complètement à la rentrée 2009 et permettra des remontées individuelles sur les élèves de l’enseignement primaire. La « base nationale des identifiants élèves » sera également étendue à l’ensemble du premier degré. Son extension aux autres systèmes d’information de l’enseignement, qui a fait l’objet d’une étude d’impact et de faisabilité en 2007, dépendra des arbitrages qui seront rendus au sein du ministère lors d’un comité de suivi en juin.

2.3 Travaux statistiques rénovés

Mise en place d’une base nationale des identifiants élèves-étudiants
Cette base permet d’attribuer un numéro (INE : Identifiant national élève-étudiant) à un élève nouvellement inscrit dans le système éducatif et de retrouver ce numéro tout au long de sa carrière scolaire, en cas de besoin (notamment lors de la mobilité vers l’apprentissage, l’enseignement agricole, l’enseignement supérieur, …). Ce numéro servira à améliorer la gestion du système éducatif (élimination des doubles inscriptions, …) et sera inclus, sous une forme cryptée, dans les fichiers à finalité statistique pour permettre l’étude de trajectoires d’élèves.

Une première expérimentation a été faite début 2005 en lien avec l’expérimentation du système d’information (SI) du premier degré. Le système est opérationnel depuis la rentrée 2005 sur le premier degré en accompagnement de la montée en charge du Système d’information du premier degré. A la fin de l’année 2007, ce sont presque trois millions d’élèves qui ont été ainsi immatriculés, soit la moitié des effectifs du premier degré. L’objectif est d’étendre ce champ au second degré, à l’enseignement supérieur, à l’apprentissage et à l’enseignement délivré dans des établissements sous tutelle d’autres ministères que celui de l’éducation nationale, notamment celui de l’agriculture. Pour préparer cette extension, des études d’impact ont été menées avec les acteurs concernés du second degré MEN, de l’enseignement agricole, de l’apprentissage. Elles sont en cours sur le champ de l’enseignement supérieur. Les différents scénarii doivent être confrontés aux contraintes techniques de réalisation au premier semestre 2008.

7. Suivi des travaux prévus au programme moyen terme 2004-2008

Opérations : Base Nationale Identifiants Élèves
Unité : DEPP
Prévision : Constitution à terme d’un répertoire d’identification couvrant l’ensemble du système éducatif.
Suivi : Opérationnel pour le premier degré dès la rentrée 2005 et étude sur l’impact de l’extension dans le second degré en 2007.

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Réunion du 21 mars 2008

Avant projet de programmes statistiques à moyen terme 2009-2013
 [10]

1. Engagements pris

La DEPP s’est engagée dans de nombreux chantiers visant à améliorer la connaissance statistique du système éducatif et de formation.
Constitution d’un système d’information au niveau de l’élève sur l’ensemble du système éducatif.

D’autre part, elle va mettre en place un identifiant unique pour chaque élève et étudiant, identifiant national élève-étudiant (INE), qui sera attribué dès l’école maternelle ou élémentaire. La constitution de trajectoires d’élèves ne sera faite que dans un but statistique, dans le respect des règles de confidentialité dans le cadre d’une procédure de cryptage que la DEPP expérimente actuellement et mettra en place après accord de la CNIL.

Actuellement un nouveau système d’information du 1er degré a commencé à être mis en place en 2005 pour faire remonter des fichiers de données individuelles. Il couvre actuellement la moitié des écoles. Cette base Elèves sera accompagnée d’une base École qui donnera des informations sur les locaux, les intervenants, l’emploi du temps scolaire, le temps hors temps scolaire, sur les sorties scolaires, les projets d’école et permettra de faire le lien entre l’enseignant et le groupe d’élèves. Un test est prévu fin 2008. Dans le second degré le système SCONET a une couverture maintenant quasi exhaustive. Le système SISE (Système d’information sur le suivi des étudiants) qui couvre actuellement 1 400 000 étudiants (principalement dans les universités) s’étendra dans la mesure du possible à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Enfin, les centres de formation d’apprentis ont abandonné les enquêtes « papier » agrégées pour fournir des fichiers de données individuelles en 2007.