le radar “tronçon” et les libertés


article de la rubrique démocratie > coups de gueule
date de publication : jeudi 24 janvier 2013
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Message reçu d’un lecteur :

« Alors qu’un radar “traditionnel” ne flashe que les véhicules en “infraction”,
le radar “tronçon" lit les plaques minéralogiques de chaque voiture passant devant lui. Il les enregistre et note également l’heure de passage des véhicules »

« Ça n’a l’air de chatouiller personne que, prétextant plus de sécurité (routière ?), nous aurons probablement un jour, un radar tronçon à chaque coin de rue, qui notera chaque bagnole qui passe, avec l’heure de passage ... »
Qui nous protégera des détournements éventuels de l’utilisation de ces radars ?

Dernière minute : La préfecture du Var confirme l’installation d’un “radar tronçon” pour contrôler la vitesse des véhicules dans le tunnel de Toulon (3 km).

[Mis en ligne le 17 décembre 2012, mis à jour le 24 janvier 2013]



Radar tronçon : comment ça marche ?

par Joel Ignasse, Sciences et avenir, le 22 juin 2012


Mercredi 20 juin, le premier radar "tronçon" a été mis en service près de Besançon. Il permet de mesurer la vitesse moyenne pratiquée par les conducteurs sur une section de plusieurs kilomètres.

Fini le coup de frein quelques mètres avant de croiser un radar ! Le nouveau système de radar à vitesse moyenne (ou radar "tronçon") inauguré le 20 juin a précisément pour but de contrer ces comportements en allongeant la zone de contrôle de la vitesse sur des tronçons de route de deux kilomètres environ.

Contrôle à l’entrée et à la sortie

Pour avoir une mesure de la vitesse moyenne d’un véhicule sur ces portions de voies, il faut deux radars. L’un à l’entrée de la zone contrôlée qui relève la plaque minéralogique du conducteur et l’heure de passage. Contrairement aux dispositifs traditionnels, ici pas de flash ! Le système SCALP (Système de Contrôle Automatique de Plaque) est composé d’une caméra infrarouge qui peut lire les caractères des plaques.

A la sortie du tronçon, un autre radar relève l’heure de passage du véhicule précédemment identifié. Si le conducteur a respecté les limitations de vitesse et que son temps de trajet n’est pas inférieur au temps minimal nécessaire pour parcourir la distance contrôlée à vitesse régulière tout va bien. Sinon c’est l’amende ! Livrée directement à domicile. La notification de l’infraction est en effet envoyé directement par le deuxième radar via GPRS à un serveur central qui se charge d’envoyer les procès-verbaux aux contrevenants.

Vers un déploiement national

Ces nouveaux dispositifs sont prioritairement déployés sur des portions de route où une vitesse excessive est particulièrement accidentogène comme les rétrécissements de voie, les franchissements de tunnel et de pont, ou les successions de virages. Pour l’heure, ce premier dispositif, installé à hauteur du tunnel sur la RN 57 contournant Besançon (situé sur la commune de Beure), sera en phase de test jusqu’au mois d’août.

A partir de cette date, les premiers PV seront envoyés à domicile. Deux autres radars tronçons seront installés cet été : un sur le pont de Saint-Nazaire courant juin et un autre en juillet sur la route nationale 21 à Pujols (Lot-et-Garonne). Une quarantaine d’équipements supplémentaires seront mis en place d’ici la fin de l’année en France métropolitaine.

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Le but : épargner 1 000 vies chaque année [1]

200 radars tronçons seront déployés en France en 2013, complétant les 2 000 radars fixes et 1 000 radars mobiles existant...

Le but des pouvoirs publics, c’est que chaque conducteur soit contrôlé tous les 100 km ou toutes les heures de conduite. Officiellement, il s’agit de gagner 1 000 vies chaque année, selon la délégation à la Sécurité routière. Et pas mal d’argent. En 2011, l’ensemble de ces cabines automatiques a rapporté 635 M€ (470 M€ en 2010). Et déjà d’autres radars, dits discriminants, capables de distinguer poids lourds et voitures, arrivent !

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La Cnil

Dans un article publié sur son site le 31 mars 2009 [2], la Commission nationale informatique et libertés expose qu’elle a contrôlé le centre qui gère le traitement des excès de vitesse constatés au moyen des radars automatiques. Ce contrôle a permis d’améliorer le dispositif en assurant aux personnes une meilleure prise en compte de leurs droits d’accès et de rectification.

La Cnil renouvelera ses contrôles pour ce nouveau type de radar. Mais de nouveaux problèmes apparaissent avec les radars tronçon. Et notamment : quid des données enregistrées pour les véhicules qui ne sont pas en infraction ? La Cnil indique qu’elle a interrogé le ministère de l’Intérieur qui lui a précisé qu’elles étaient détruites. L’enregistrement des données n’est-il pas une atteinte aux libertés individuelles ? Sur ce point, la Cnil précise qu’il lui revient de s’assurer des garanties mises en place pour respecter les droits des personnes. Des échanges avec le ministère de l’Intérieur sont en cours pour clarifier les nouvelles modalités de traitement des données qu’ils impliquent [3].

Attendons le résultat des investigations de la Cnil...

P.-S.

Dernière minute

Un nouveau radar tronçon pour contrôler la vitesse dans le tunnel de Toulon

[Var Matin, le 24 janvier 2013]


Un « radar tronçon » est en cours d’installation depuis quelques jours pour contrôler la vitesse des véhicules dans le tunnel de Toulon.
La préfecture du Var a confirmé l’information qui courait depuis le début de la semaine sur les réseaux sociaux.

Quèsaco ? Un dispositif placé aux entrées et sorties de l’ouvrage qui vérifie que vous ne dépassez pas la moyenne de 70 km/h sur les quelque 3 km du tube souterrain.

Les Toulonnais ont toutefois encore quelques jours pour se faire à cette nouveauté.
Toujours d’après la préfecture, le radar ne serait pas encore en service ; une période d’essai devant même suivre la mise en place complète des appareils de mesure.


Notes

[1Source : Le Midi libre, le 16 décembre 2012 : http://www.midilibre.fr/2012/12/15/....

[3Source : http://www.reponseatout.com/pratiqu... mis en ligne le 13 octobre 2012.


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