CETA : Les ONG sur le pied de guerre. En France, des députés de gauche et plusieurs organisations défavorables au Ceta ont présenté un rapport critique lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. Les organisations associatives, environnementales, syndicales et politiques demandent la suspension de l’application provisoire du CETA et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum". [1]
Le CETA, qui y croit ? :
Octobre 2016 "le Ceta, un traité auquel le gouvernement français croit dur comme fer.
Le Ceta bloqué par le gouvernement wallon ? Michel Sapin le regrettait. D’après les propos tenus par le ministre de l’Economie, ce traité commercial UE-Canada "apporterait un mieux aux Français". Un avis partagé par ses collègues : emploi, lutte antiterroriste, marchés publics… le gouvernement ne voit que des avantages à l’accord (...) à ses yeux en effet, le CETA demeure une aubaine en temps de crise. L’UE étant le deuxième partenaire commercial du Canada, loin derrière les Etats-Unis, "il y a des marges de progression des deux côtés", a ainsi estimé Manuel Valls.
L’accord contribuerait selon le gouvernement français à inverser la fameuse courbe du chômage. "Compte tenu des liens que nous avons avec le Canada, cet accord sera encore plus favorable aux entreprises françaises (par rapport aux autres entreprises européennes, ndlr) et donc à l’emploi en France", a avancé François Hollande."
Faux, estimait Ségolène Royal : la ministre de l’Ecologie considérait que l’accord "stipule que chaque pays définit ses normes environnementales et que l’accord de Paris prend le pas sur le Ceta". [2]
31 juillet 2017 : "Le Conseil constitutionnel valide l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française et ne nécessitant "pas de révision de la Constitution". [3]
21 septembre 2017 : "L’accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous son acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est provisoirement entré en vigueur, 8 ans après le démarrage des négociations, en 2009. (...) Malgré son entrée en vigueur, le CETA doit encore être ratifié par les parlements nationaux de l’Union européenne – et un vote négatif pourrait mettre remettre en cause l’ensemble de l’accord." [4]
Nicolas Hulot, l’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire a toujours été hostile à cet accord quand il était président de sa fondation. Interrogé sur Europe 1, le ministre a confié qu’il était « toujours » très « inquiet » par les traités de libre-échange qui « nous exposent au lieu de nous protéger ». Mais il s’est aussitôt justifié du refus de la France de bloquer l’entrée en application du texte : « Le processus était tellement lancé qu’à moins de créer un incident diplomatique que nous ne souhaitions pas avec le Canada, c’était difficile » de suspendre l’entrée en application du Ceta. [5]
22 septembre 2017 : "La France s’assurera de la conformité du CETA aux normes européennes sur la santé et l’environnement" [6]
[7]
Le CETA, ça va changer quoi ? :
"• De quoi s’agit-il ?
Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il vise à doper de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties.(...)
Le Ceta, dit de « nouvelle génération », supprime 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada, tout en ouvrant aux entreprises européennes l’accès aux marchés publics canadiens. En ce qui concerne l’épineuse question du règlement des différends entre les entreprises et les Etats, l’UE et le Canada se sont accordés sur l’établissement d’un tribunal permanent indépendant, composé de 15 juges professionnels pour éviter le recours au système d’arbitrages privés prévus dans les accords commerciaux actuels. Ceux-ci permettent aux multinationales, lorsqu’elles investissent dans un Etat, de remettre en question les lois ou réglementation contraires à leurs intérêts.
• Que craignent les Européens ?
Le traité facilitera ainsi l’accès au marché nord-américain pour les exportateurs français. Ces entreprises sont gagnantes. En revanche, celles plus dépendantes du marché intérieur français seront vulnérables face à l’arrivée de la concurrence canadienne.
L’ouverture du marché agricole inquiète les acteurs du secteur, qui ont manifesté à plusieurs reprises leur préoccupation face à la concurrence canadienne. La filière bovine est la plus inquiète.(...) D’autres y voient encore une porte d’entrée pour les multinationales américaines vers l’UE alors que les discussions sur le Tafta (traité en négociation avec les Etats-Unis) ont été suspendues.
Par ailleurs, la reconnaissance et la protection de 143 produits européens « d’origine géographique spécifique », dont 42 sont français a été obtenue du Canada. Ce qui signifie que les appellations « Roquefort », « Comté » ou encore « Cantal » ne pourront pas être utilisées au Canada, sauf s’il s’agit des produits français importés. Cette production pourra entrer sur le marché canadien sans taxe.
Pour Matthias Fekl, l’accord va du coup favoriser les appellations laitières et charcutières. Un argument jugé « ridicule » par le porte-parole d’Attac, Dominique Plihon : « Au contraire, cela va faciliter l’arrivée de la malbouffe, comme la viande traitée aux hormones et produits OGM en Europe », a-t-il prévenu." [8]
Le rapport des experts publié en septembre 2017 dénonce lui aussi les faiblesses de l’accord et alerte sur les risques liés aux normes, la mise en difficulté de l’agriculture européenne ainsi que sur l’exigence de contrôles afin que les OGM n’envahissent pas notre alimentation. (Lire : [9])
[1] https://www.challenges.fr/economie/le-ceta-entre-en-vigueur-les-ong-sont-sur-le-pied-de-guerre_501001
[2] 26 oct 2016 18:44Thomas Guien - http://www.lci.fr/international/ceta-pourquoi-la-france-a-t-elle-dit-oui-au-traite-que-refusent-les-belges-2009608.html
[3] http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/07/31/97002-20170731FILWWW00076-france-le-conseil-constitutionnel-valide-le-ceta.php
[4] http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/18/tout-comprendre-du-ceta-le-petit-cousin-du-traite-transatlantique_5015920_4355770.html
[5] http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2017/09/22/25002-20170922ARTFIG00108-nicolas-hulot-est-inquiet-apres-l-entree-en-vigueur-du-ceta.php
[6] http://www.gouvernement.fr/argumentaire/la-france-s-assurera-de-la-conformite-du-ceta-aux-normes-europeennes-sur-la-sante-et-l
[7] Voir 1
[8] http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/explicateur/2017/01/21/29004-20170121ARTFIG00140-ceta-ce-qu-il-faut-savoir-sur-ce-traite-de-libre-echange-negocie-entre-l-ue-et-le-canada.php
[9]