Michel Tubiana : “la forfaiture ou le mépris répété des lois les plus intimes de la République”


article de la rubrique démocratie > coups de gueule
date de publication : mercredi 22 décembre 2010
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Rappel des faits : au cours d’une poursuite en voiture, des policiers renversent un collègue. D’un commun accord, ils décident de tous déclarer que le conducteur du véhicule en fuite avait volontairement renversé ce policier, l’accusant donc d’homicide volontaire aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité. À l’audience, le parquet avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal est allé au-delà, prononçant de 6 mois à un an ferme, et refusant la non inscription au casier judiciaire de cette condamnation pour cinq d’entre eux, qui seront donc très probablement révoqués de la police [1].
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, devait commenter cette décision en déclarant comprendre que le jugement du tribunal de Bobigny puisse apparaître « disproportionné » aux yeux des policiers.

Julien Bayou, membre de plusieurs collectifs, a porté plainte à Paris contre le ministre de l’Intérieur, en invoquant “l’entrave à l’exercice de la justice” et “l’atteinte à l’indépendance de la justice” [2] constituées par les propos du ministre que Michel Tubiana, dans la tribune publiée le 20 décembre dernier sur LeMonde.fr, qualifie de forfaiture [3].


Voir en ligne : Brice Hortefeux estime « disproportionné » de condamner des policiers à des peines de prison pour faux témoignage

La forfaiture ou le mépris répété des lois les plus intimes de la République

Tribune de Michel Tubiana


Passées les bornes, il n’y a plus de limites. Cette tautologie populaire résume, malheureusement sans excès, la conception que se fait le pouvoir politique actuel d’une démocratie.

Selon la justice quelques policiers construisent de toutes pièces un dossier qui risque d’envoyer un homme en prison pour des années, cet homme aurait été de plus, c’est un comble, victimes de sévices. Ils sont condamnés à de la prison ferme.

Et voici que le ministre de l’intérieur, le préfet, des syndicats de policiers hurlent. Non contre ces hommes qui ont trahi, de la manière la plus grave qui soit, la confiance de la nation mais contre les galeux qui ont rendu cette décision : les juges. Et gageons que nous entendrons bientôt le président de la République y ajouter ses propres commentaires. Quant au ministre de la justice, il nous sert le discours lénifiant qui sied à un eunuque de cour.

Ce n’est certes pas la première fois que les plus hautes autorités de l’Etat s’en prennent aux Juges. Mais c’est la première fois qu’à cette rhétorique, détestable mais devenue habituelle, s’ajoute la caution donnée à quelques policiers qui, ostensiblement, prétendent devenir les régents de l’autorité judiciaire. Je me garderais bien de comparer cette affaire aux centaines d’affaires d’outrages et de rébellion à agents de la force publique qui entraînent des condamnations au bénéfice du doute. Je me garderais, tout autant, de m’attarder sur ces milliers de procédure traitées à la va vite et qui conduisent des hommes et des femmes à supporter des peines démesurées, quant leur innocence n’a pas été bafouée. Je réfute, car parfaitement inexacte, l’accusation d’un prétendu laxisme judiciaire alors que les prisons sont toujours aussi peuplées. En quoi, d’ailleurs, ces injustices ou ces assertions mensongères justifieraient-elles ou invalideraient-elles ce verdict décrié ?

Morale publique

En l’espèce, et sous réserve de ce que dira la Cour d’Appel, ce qui est en cause, c’est probablement le fait le plus grave que l’on puisse reprocher à un homme ou une femme détenteur des pouvoirs de police : travestir sciemment la réalité afin de se protéger et d’obtenir la condamnation d’un innocent. C’est tout l’édifice de la morale publique, de la légalité républicaine et de l’état de droit qui se fissure. Tout simplement parce que le lien de confiance disparaît, parce que la sûreté des citoyens n’est plus garantie.

Que des syndicats ne comprennent pas cela, même s’ils sont légitimes à exprimer leur exaspération face à leurs conditions de travail, est déjà d’une exceptionnelle gravité. Le plus difficile et le plus long à mettre en œuvre sera de reconstruire la confiance entre la police et la population. De cet uniforme fait pour attiser la crainte, aux pouvoirs démesurés qui lui a été confiés en passant par la mise en coupe réglée d’une hiérarchie qui doit tout à ses maîtres politiques, l’on est loin de la force publique « instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Que ces manifestations déplacées trouvent le secours d’un préfet et d’un ministre de l’intérieur touche aux fondements de la démocratie. Si l’on avait besoin de la confirmation que les plus hautes autorités politiques sont prêtes à nier les règles de tout Etat de droit, voici qui l’atteste. Ce mépris répété des lois les plus intimes de la République a un nom : la forfaiture. Sa force n’est que politique mais il amène à poser la question de la légitimité d’un pouvoir, certes élu, mais sans éthique et sans principes. Le ministre de l’intérieur devrait donc démissionner et il ne le fera pas. Là est bien la preuve que notre démocratie n’en est plus tout à fait une.

Michel Tubiana
président d’honneur de la LDH


Notes

[2Peine prévue par l’article 434-25 du Code pénal : six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

[3Forfaiture : crime dont un fonctionnaire public se rend coupable en commettant certaines graves infractions dans l’exercice de ses fonctions (réf : Le Robert).


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