A la suite d’une plainte déposée par la LDH, le parquet du tribunal de grande instance de Paris engage en 2011 des poursuites à l’encontre de deux responsables du site Riposte laïque pour provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Audience du 3 février 2012

La 17e Chambre correctionnelle du TGI de Paris examine l’affaire le 3 février 2012. La LDH et plusieurs autres associations sont parties civiles.
Pierre Cassen, fondateur de l’association Riposte Laïque (RL), et directeur de publication du site internet RL, est poursuivi comme auteur de l’article intitulé : « Pourra-t-on vaincre l’offensive islamiste par les seuls moyens démocratiques ? » mis en ligne le 11 octobre 2010. Il fait, avec Pascal Hilout, également l’objet de poursuites à propos d’un autre article intitulé « OCCUPATION bien sûr que les prières dans la rue, les voiles, le halal et les mosquées sont des symboles de conquête », signé du pseudonyme « Cyrano » et mis en ligne le 12 décembre 2010

Dans ces deux articles, les musulmans sont dépeints comme des envahisseurs, une menace pour la République, des conquérants ayant pour dessein de soumettre et dominer la France.

Décision du 23 mars 2012 [1]

Le tribunal rend sa décision : le fondateur de Riposte Laïque, Pierre Cassen, et un des collaborateurs du site, Pascal Hilout, sont condamnés pour provocation à la haine envers les musulmans, après la plainte de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

Publié le 11 octobre 2010 sous le pseudo Cyrano, l’éditorial de Pierre Cassen se demandait si l’islam était « compatible avec la République ». « Pourra-t-on compter sur les musulmans “modérés” quand il faudra combattre l’Islam au coeur ? » De son côté, l’éditorial de Pascal Hilout, daté du 13 décembre 2010, explique que « l’Islam n’est pas une religion mais un projet politico-religieux totalitaire, et qu’il ne sait exister que par la conquête ».

Pierre Cassen, qui est jugé coupable du délit, et Pascal Hilout, condamné en tant que complice, doivent verser respectivement 4000 et 1500 euros d’amende, 1500 euros de dommages et intérêts à la LDH ainsi que 2000 euros de frais de justice. Ils devront aussi payer 1 euro à titre de dommages et intérêts et 800 euros au titre des frais de justice aux autres associations qui se sont portées parties civiles (la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), l’Association de défense des droits de l’Homme (ADDH), SOS Racisme et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap).

Les juges ont estimé que le premier texte poursuivi, publié le 11 octobre 2010, « entend manifestement imposer dans l’esprit du lecteur » que les musulmans « constituent, dans leur ensemble, un groupe irréductiblement étranger à la nation française, qu’ils mettent en péril par leur nombre croissant et leurs visées expansionnistes, sans la moindre réserve sur le souhait que pourrait avoir, même une partie d’entre eux seulement, de vivre paisiblement avec leur famille sur le sol français ». [...]

Riposte Laïque doit également publier sa condamnation sur son site pendant trois mois.

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Dans un communiqué du 23 mars 2012, la LDH s’est félicitée de « cette décision qui rappelle que nul ne saurait s’en prendre, sous couverte d’une fausse laïcité, à la liberté de conscience et prôner l’exclusion. »