le musulman est “suspect”, sinon “coupable”


article de la rubrique discriminations > les musulmans
date de publication : lundi 20 juillet 2009
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Pour paraphraser Jean-Paul Sartre – « c’est l’antisémite qui crée le Juif » –, dans la France d’aujourd’hui c’est le raciste qui fait de l’Arabe un musulman, donc un suspect. Et, cinquante ans après la fin de la guerre d’Algérie, les “musulmans” sont toujours sous surveillance.

Comme le fait remarquer William Bourdon dans le texte que nous reprenons, « la surveillance des musulmans et des organisations musulmanes en France a augmenté depuis la création de "pôles régionaux de lutte contre l’islam radical", qui ciblent explicitement des personnes et des lieux en se fondant sur des critères religieux ».

La crainte du terrorisme a entretenu le fantasme : le musulman est “suspect”, sinon “coupable”. De fait, un musulman de nationalité française ne bénéficie pas des mêmes droits fondamentaux que les autres Français. Et s’il n’est pas de nationalité française, il peut être expulsé sans avoir pu bénéficier d’un jugement équitable.

Les dégâts humains d’un tel état de fait sont évidemment considérables...


Après avoir pris connaissance d’une confirmation “scientifique” du fait que les contrôles de police visent plus l’apparence des personnes que leur comportement, voici une deuxième pièce à ajouter au dossier. En effet, l’avocat William Bourdon, président de l’association de juristes Sherpa, publie ce “Point de vue” dans Le Monde daté du 18 juillet 2009 :

Le retour sournois du délit de faciès, par William Bourdon

[Le Monde daté du 18 juillet 2009]


En France, les services de renseignement et de maintien de l’ordre surveillent les associations musulmanes depuis la guerre d’Algérie, il y a plus d’un demi-siècle. Ces services ont développé des réseaux étendus au sein des communautés musulmanes et ils les utilisent pour suivre les activités qui se déroulent au sein des mosquées ou des organisations musulmanes. Cette forme de surveillance fondée sur la collecte de renseignements respecte les règles appropriées du maintien de l’ordre.

Ces dernières années, certaines de ces activités de surveillance semblent avoir franchi une ligne rouge car elles ont pratiqué le "profilage" ethnique et religieux, une méthode de "contrôle au faciès" qui se fonde sur des généralisations abusives sur l’origine ethnique, raciale, religieuse ou nationale pour identifier les personnes qui pourraient être impliquées dans des activités terroristes.

Cette évolution est préoccupante, et pas seulement parce qu’elle diminue l’efficacité des efforts antiterroristes et stigmatise les musulmans de France. Si la France succombe à la tentation d’appliquer le profilage ethnique et religieux à la lutte antiterroriste - y compris dans les mesures administratives préventives, les procédures d’expulsion et les arrestations pour délit d’association -, d’autres pays européens risquent de suivre l’exemple français, et le danger de terrorisme pourrait s’accroître.

Ces dernières années, les évaluations du risque terroriste établies par la police française ont apparemment jeté la suspicion sur des musulmans, uniquement parce que ceux-ci pratiquent leur foi de manière conservatrice. La surveillance des musulmans et des organisations musulmanes en France a augmenté depuis la création de "pôles régionaux de lutte contre l’islam radical", qui ciblent explicitement des personnes et des lieux en se fondant sur des critères religieux. Le gouvernement français ne collecte pas de données sur les activités policières par ethnicité ou religion, ce qui rend impossible la mesure de l’existence ou de l’étendue du profilage. Mais si ces évaluations de risque et ces surveillances ne se basent sur rien de plus concret que des généralisations sur l’islam et sur les musulmans, elles constituent alors une utilisation inappropriée du profilage ethnique et religieux.

Après les attentats de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005, les citoyens français d’origine nord-africaine ont fait état d’une hausse significative des contrôles d’identité dans les trains et les rues, partout dans le pays. De nombreux musulmans et Maghrébins ont déclaré qu’ils ont été stoppés, interrogés et fouillés par des policiers sur la seule base de leur apparence physique.

Comme le démontre un rapport de l’Open Society Justice Initiative lancé en mai sur le contrôle au faciès en Europe, des commerces possédés par des musulmans et des mosquées ont été les cibles de fréquentes descentes de police, qui visaient ostensiblement à perturber la base d’appui de l’"islam radical" plutôt qu’à arrêter de véritables suspects ou à prévenir des attentats spécifiques.

Ces interventions sont coordonnées par les pôles régionaux de lutte contre l’islam radical établis en 2005 par le ministère de l’intérieur. Ces centres disposent d’un large mandat pour surveiller, perturber et décaper les bases d’appui de l’"islam radical" en France. Outre ces activités de surveillance et ces interventions, les centres utilisent des pouvoirs administratifs, comme les réglementations sur la santé ou le commerce, afin d’empêcher ou de déranger des établissements où des "islamistes radicaux" sont supposés se rencontrer, ou qui sont soupçonnés de fournir un appui financier aux "réseaux islamistes radicaux".

Comme il fallait s’y attendre, ces mesures ont dégradé les relations entre le gouvernement et les musulmans de France. Ce qui pourrait dissuader les musulmans de fournir à la police les informations nécessaires à la prévention de véritables menaces terroristes. La France a du chemin à faire pour améliorer cette situation.

L’Assemblée nationale peut adopter une législation qui interdise le profilage ethnique et religieux. L’Assemblée et les organes administratifs peuvent introduire des lois et des lignes de conduite opérationnelles à l’intention des agents de maintien de l’ordre qui bannissent expressément le recours inapproprié au profilage et définissent strictement les circonstances justifiant l’utilisation d’informations sensibles, comme l’ethnicité et la religion, dans le cadre d’opérations policières.

Les lois et les lignes de conduite devraient établir des normes claires et précises, fondées sur une norme de suspicion raisonnable. Cette norme légale pourrait être renforcée non seulement par l’accompagnement et la formation des agents de police et de leurs commandants, mais aussi par la mise sur pied de programmes d’interaction avec les communautés musulmanes et par l’instauration de mécanismes de contrôle et de dépôt de plainte. Les informations fournies aux médias à propos de ces actions de maintien de l’ordre ne devraient mentionner l’ethnicité des personnes impliquées que lorsqu’elles sont directement pertinentes et nécessaires à l’intérêt public.

William Bourdon


Comment en est-on arrivé là ?

Une des premières mentions de la lutte contre l’islam radical que l’on peut trouver sur internet est la circulaire datée du 25 janvier 2005 de Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, « Bilan 2004 et objectifs 2005 en matière de sécurité intérieure » [1]. En voici un extrait :

Lutter contre le terrorisme

Dans ce domaine, la circulation des renseignements est un facteur clé de la réussite. J’attire aussi votre attention sur le fait que tout renseignement peut être primordial et que le recueil de l’information incombe à tous les services ; de ce fait, les fonctionnaires et les militaires doivent transmettre toute information, même anodine, par la voie hiérarchique à l’UCLAT.

C’est pourquoi je vous demande de veiller à une meilleure organisation de l’échange et de l’analyse des informations recueillies, notamment celles liées au terrorisme à caractère régional (Corse, Basque) et transnational d’inspiration islamique.

L’Unité de Coordination de la Lutte AntiTerroriste (UCLAT), en coordination avec les autres services concernés et en particulier avec les pôles régionaux de lutte contre l’islam radical créés dans chaque direction régionale des renseignements généraux, privilégiera l’identification, la déstabilisation de la mouvance islamiste radicale et le démantèlement des structures terroristes. L’optimisation de cette lutte reposera sur une utilisation proactive des capacités d’analyse criminelle, y compris dans le domaine du financement des réseaux, ainsi que sur une plus grande capacité d’analyse des indices matériels collectés en amont des actes terroristes et en aval de leur commission.

Voila de quoi justifier le titre d’un article de Laurent Bonelli publié dans Le Monde diplomatique d’avril 2005 : « Quand les services de renseignement construisent un nouvel ennemi ».

A bien des égards, on pourrait dire que l’on assiste à une reconfiguration de l’équilibre entre les logiques du renseignement (la suspicion) et celles du judiciaire (l’administration de la preuve). La figure du suspect devient plus importante que celle du coupable.

Le 16 février 2006, le Nouvel Observateur publiait un entretien avec Christophe Chaboud, dans lequel le patron de l’UCLAT « explique comment on combat chez nous les réseaux du djihad. En repérant le plus tôt possible les individus dangereux. » [2] En voici un large extrait.

Antiterrorisme : La méthode française

extrait de l’entretien avec Christophe Chaboud, publié le 16 février 2006 dans le Nouvel Obs


  • N. O. - C’est la raison pour laquelle vous insistez sur la notion de « détection précoce » des risques ?

C. Chaboud. -Faceà une menace de plus en plus mouvante, il importe effectivement de localiser le plus tôt possible les membres des réseaux. C’est notamment la mission de la DST et des Renseignements généraux qui travaillent pour remonter les filières. Les pôles régionaux de lutte contre l’islam radical, placés sous l’autorité des préfets, sont également chargés de surveiller les foyers potentiels de prosélytisme comme les salles de prière salafistes, les commerces, les filières universitaires intéressant particulièrement ces cellules (l’informatique ou la chimie par exemple), les entreprises sensibles. Pour faciliter la détection précoce, il faut que tous ces secteurs de la société civile soient mobilisés. Le Livre blanc va dans ce sens. Tout comme la loi antiterroriste du 23 janvier qui autorise notamment l’accès direct des services de police à certains fichiers administratifs : passeports, permis de conduire, ressortissants étrangers. Ou aux fichiers de passagers des compagnies aériennes. Grâce à cette mesure, il sera par exemple plus facile de repérer les Français qui partent pour l’Irak ou le Pakistan. Les services de police pourront aussi consulter les données des opérateurs de télécommunications, afin d’établir les connexions entre membres d’un réseau ou d’une cellule terroriste. La loi oblige également les cybercafés à conserver leurs fichiers pendant un an. C’est une avancée importante. Souvenez-vous de Richard Reid, qui avait caché des explosifs dans ses chaussures sur un vol Paris-Miami : il communiquait depuis un cybercafé parisien. La loi renforce aussi la vidéosurveillance.

  • La Cnil (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) a émis des réserves sur ces dispositions susceptibles de « tracer de façon systématique et permanente une très grande partie de la population dans ses déplacements et dans certains actes de sa vie quotidienne »... [3]

Il ne s’agit pas de mettre en place un système de surveillance généralisée, contrairement à ce que disent ceux qui agitent en permanence ce fantasme. Mais de se doter d’outils d’analyse pour affiner une enquête. La consultation des fichiers passagers s’appliquera évidemment aux destinations à risque, et non pas à l’ensemble des vols. Idem pour les données téléphoniques ou le fichier des passeports. Il s’agira de recouper des informations sur certains individus et non pas de ficher tous les citoyens. Surtout, les services de police travailleront dans un cadre légal. Leurs demandes seront contrôlées. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de visibilité dans ce domaine de la recherche du renseignement, ce ne sera plus le cas. Je vous rappelle d’ailleurs que le Conseil constitutionnel a validé cette loi. Enfin, les Britanniques, qui n’ont pas la réputation d’être insensibles aux libertés publiques, pratiquent depuis longtemps la vidéosurveillance. L’enquête sur les attentats de Londres a montré à quel point elle pouvait être utile. La coopération internationale dans le domaine de la lutte antiterroriste consiste aussi à utiliser les acquis de nos voisins. La Grande-Bretagne l’a bien compris elle aussi. Elle veut reprendre à son compte certains de nos dispositifs. Parce qu’ils ont fait leurs preuves.

  • Lesquels ?

En France, nous appliquons depuis longtemps la stratégie de la neutralisation préventive des terroristes potentiels. Nous avons pour cela depuis 1996 une arme juridique très efficace : la loi sur l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Alors qu’en droit commun seul le début d’exécution du crime ou du délit est répréhensible, dans le domaine terroriste, l’acte préparatoire est déjà punissable en soi. On peut ainsi neutraliser les membres des réseaux avant leur passage à l’acte.

  • Et aussi prendre dans les mailles du filet des gens qui ne sont pas des poseurs de bombes...

Mais qui fournissent une aide logistique vitale pour les terroristes. La nouvelle loi prévoit d’ailleurs une aggravation des peines, qui passent de dix à vingt ans, pour « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », lors de la préparation d’attentats qui visent à tuer. Nous avons en effet à faire aujourd’hui à des poseurs de bombes déterminés, des kamikazes. Pour eux, la prison n’a pas d’effet dissuasif. Il faut donc frapper sévèrement ceux qui les hébergent ou leur procurent des faux papiers.

  • Ce dispositif antiterroriste a-t-il vraiment permis de déjouer des attentats en France ces dernières années ?

Tout à fait. Depuis 2001, nous avons démantelé une vingtaine de groupes opérationnels et empêché des attentats par exemple contre le marché de Noël de Strasbourg ou l’ambassade des Etats-Unis. Environ 400 personnes ont été interpellées et 100 mises en examen et écrouées, dont 37 en 2005. Le système français est un bon système. Notre outil judiciaire, avec une section antiterroriste centralisée, et notre expérience du renseignement ont inspiré bon nombre de pays.

Propos recueillis par Marie-France Etchegoin et Olivier Toscer


Terminons par un article aux accents quelque peu triomphalistes publié dans Le Monde du 11 avril 2006 :

Les lieux de prosélytisme de l’islam radical mis en difficulté

par Piotr Smolar, Le Monde daté du 11 avril 2006


Après une année d’activité, les pôles régionaux de lutte contre l’islam radical présentent un bilan encourageant, selon leurs responsables. En 2005, ces pôles ont procédé au contrôle de 47 salles de prière, de 473 commerces et de 85 café et points phone, susceptibles de servir de lieux de financement ou de prosélytisme. L’islamisme radical est défendu par les salafistes et le mouvement piétiste Tabligh.

Les sanctions se décomposent en mesures judiciaires (276) et administratives, de type éloignement du territoire ou interdiction d’exercer une activité (310 décisions ont été prises, 55 exécutées). Par ailleurs, d’autres administrations, comme le fisc ou les services sanitaires, ont diligenté 283 procédures.

Créés fin janvier 2005, ces pôles sont placés sous l’autorité des préfets. Leur principe consiste à utiliser tous les ressorts de la police administrative afin de mettre en difficulté les petits commerces ou les locaux de réunion utilisés par des militants radicaux.

« L’objectif est de déstabiliser l’islam radical très en amont, sans perturber l’action des services dans le cadre de la lutte antiterroriste ni interférer avec l’islam républicain », explique le directeur central des renseignements généraux (RG), Pascal Mailhos.

Les pôles régionaux ont également pour mission de viser les acteurs de l’économie souterraine, en lien avec l’islam radical. Dans la région Centre, une famille connue pour son engagement religieux a fait l’objet d’une procédure pour trafic de stupéfiants et non-justification de ressources.

En Champagne-Ardennes, le porte-parole d’une salle de prière, connue pour des prêches radicaux, a été arrêté début novembre 2005 par le service régional de police judiciaire de Dijon. En janvier, des individus impliqués dans le "car-jacking" ont été interpellés près de Paris.

Au cours de ce même mois de novembre, deux mosquées ont été visées près de Lyon et dans la région Centre. La première, en raison d’un commerce illégal de viande dans les locaux connexes ; la seconde, en raison de capacités d’accueil bien supérieures à ce qui était déclaré. Cette pression policière provoque aussi un déplacement du prosélytisme dans des lieux privés, aux domiciles des prêcheurs.

Piotr Smolar


Que conclure ? sinon que les dégâts humains sont évidemment considérables ... mais, qui s’en soucie ?

Notes

[1La circulaire NOR/INT/C/05/00015/C du 25 janvier 2005 : http://www.interieur.gouv.fr/sectio....

[2Référence : Antiterrorisme : La méthode française, Le Nouvel Observateur Nº 2154, semaine du jeudi 16 février 2006.

[3[Note de LDH-Toulon] Dans son avis sur le projet de loi relative à la lutte contre le terrorisme, la CNIL avait émis des propositions visant à parvenir à un meilleur équilibre entre les objectifs de prévention et de répression des activités terroristes et la préservation des libertés individuelles. La loi a été promulguée le 23 janvier 2006.

Voir sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr/dossiers/deplace....


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