En effet ce décret, signé le 16 décembre 2009, crée le RNCPS par les articles nouveaux R. 114-19 à R. 114-28 du code de la Sécurité Sociale. Voici en effet ce que l’on peut lire au Journal officiel n° 0293 du 18 décembre 2009, page 21848 texte n° 29
 [1] :

Art. 1er. − Après l’article R. 114-18 du code de la sécurité sociale, sont insérés les articles suivants :

« Art. R. 114-19. − Conformément à l’article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, est autorisée la création, par le ministère chargé de la sécurité sociale (direction de la sécurité sociale), d’un traitement de données à caractère personnel dénommé “Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)” mis en oeuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Ce traitement a pour finalités ...

Or les articles R. 114-19 à R. 114-24 existaient déjà – ils avaient été créés par un décret du 5 octobre 2009 du Ministère du Budget.

L’initiative a donc été prise – par qui ? – de modifier le numéro attribué à l’article précédent qui devient R. 114-25. Ce qui explique que l’on puisse lire dans Légifrance à la fin de l’article R. 114-25 du code de la Sécurité sociale [2] :

NOTA :

Une anomalie s’est glissée dans la rédaction du décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009. Au lieu de R114-19, il faut lire R114-25.

Ne faut-il pas un décret pour modifier un décret ? même pour une simple question de numéro attribué...

En effet, une erreur de numérotation analogue commise dans un autre décret – n° 2007-1538 [3] – avait provoqué la publication d’un décret – n° 2008-150 [4] – pour la simple correction des numéros.

Dans l’attente d’une telle rectification réglementaire, on peut penser que le décret créant le RNCPS n’est pas valide.