RUBRIQUE
Big Brother > l’administration et les données personnelles

ARTICLES
•  démarches en ligne : le Défenseur des droits intervient
Dans une décision publiée le 20/09/2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation.
– article publié jeudi 27 septembre 2018
•  secret des affaires : loi jugée conforme
Recours de 36 organisations, de 10 stés de journalistes, de parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. Décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2018 : conforme. [1]
– article publié jeudi 26 juillet 2018
•  le RNCPS : un grand pas vers le fichage généralisé
l'interconnexion des fichiers des prestations sociales et de ceux du fisc
– article publié vendredi 16 octobre 2015
•  la fraude sociale, la Cnil et le répertoire national Rncps
l'invocation de la lutte contre la fraude sociale n'a-t-elle pas pour fonction essentielle de justifier la mise en place de ce qui avait été refusé en 1974 sous le nom de Safari ?
– article publié mardi 28 octobre 2014
•  RPPS : big brother vous ausculte
le répertoire partagé des professionnels de santé
– article publié jeudi 12 juillet 2012
•  la CNIL donne raison au syndicat CGT du conseil général de l’Essonne : la vie privée des usagers doit être protégée
la ténacité des travailleurs sociaux a payé
– article publié vendredi 26 août 2011
•  la LDH condamne la chasse aux “profiteurs du bas”
le RNCPS sera un outil redoutable – gare aux dégâts collatéraux !
– article  communiqué de la LDH publié lundi 8 août 2011
•  RNCPS et article 4 de la loi Warsmann : vers de nouveaux rapprochements de fichiers administratifs
un répertoire destiné à recenser toutes les prestations dont bénéficie chaque individu ...
– article publié mercredi 18 mai 2011
•  faciliter les échanges de données entre administrations, au nom de la simplification
l'article 2 de la loi Warsmann ne serait-il pas l'amorce de la mise en place d'un nouveau Safari ?
– article publié samedi 18 décembre 2010
•  l’État se donne les moyens de commercialiser les informations nominatives du fichier des cartes grises
quelle garantie peut-il donner qu'il ne fera pas de même, un jour, avec les données nominatives de base élèves 1er degré ?
– article publié mercredi 15 décembre 2010
•  le décret créant le RNCPS est-il applicable ?
une « anomalie » s'est glissée dans la rédaction du décret créant le Répertoire national commun de la protection sociale
– article publié vendredi 29 janvier 2010
•  le RNCPS, nouvelle arme dans la “chasse aux fraudeurs”
surveillance des individus : Eric Woerth crée le Répertoire national commun de la protection sociale
– article publié mercredi 20 janvier 2010
•  Jean-Luc Warsmann “simplifie” les échanges de données entre autorités administratives
Safari : le retour se confirme
– article publié lundi 11 janvier 2010
•  le “traitement @RSA”, pour ficher les bénéficiaires du RSA
la porte ouverte au fichage arbitraire et à la délation, dans le social
– article publié mardi 22 septembre 2009
•  l’informatisation de l’action sociale des Conseils Généraux
des fichiers qui se développent dans la plus grande opacité
– article publié jeudi 10 septembre 2009
•  l’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux en 1998 : un projet de la droite réalisé par la gauche
justifié par la lutte contre la fraude fiscale et par le souci d'éviter les erreurs d'identité
– article publié lundi 27 juillet 2009
•  les dangers de GAMIN pour les libertés, par André Vitalis
un texte d'une actualité surprenante
– article publié lundi 22 juin 2009
•  il y a trente ans, G.A.M.IN. ou l’oubli de l’humain
un cas d'école... toujours d'actualité
– article publié samedi 20 juin 2009
•  la chasse aux “fraudeurs”... au prix de nos libertés ?
la multiplication des fichiers, le développement de leurs croisements, l'extension de la surveillance des individus...
– article publié mercredi 10 juin 2009
•  le “bug informatique” de la Sécu au Guinness des records ?
avec un rappel de quelques bugs “historiques”
– article publié jeudi 4 juin 2009
•   85ème congrès de la LDH : « société de surveillance, vie privée et libertés »
deux articles publiés en 1999 dans la revue de la LDH, Hommes et Libertés, pour mesurer le chemin parcouru en dix ans
– article publié samedi 23 mai 2009
•  le fichage des personnes handicapées
le traitement automatisé des données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées
– article publié samedi 2 mai 2009
•  un ministre tout entier voué à la lutte contre la fraude et à la simplification de nos démarches administratives
après s'être vu décerner le prix Orwell 2009 dans la catégorie “État & Élus”, Eric Woerth répond aux BBA
– article publié jeudi 9 avril 2009
•  la fraude sociale ! la fraude sociale ! vous dis-je
Eric Woerth, répression des fraudes et croisement des fichiers
– article publié lundi 30 mars 2009
•  la chasse à la fraude fait des milliers de victimes... parmi les allocataires
une situation dont les conséquences peuvent être dramatiques, comme le montre l’exemple des Bouches-du-Rhône
– article publié vendredi 13 mars 2009
•  le point de vue de la Cour des comptes sur le partage de données dans le secteur de la santé
croisements, interconnexion, interopérabilité ...
– article publié mercredi 11 mars 2009
•  un abus de pouvoir républicain : les croisements de fichiers administratifs
pour la Cgt, on assiste à une massification des données personnelles et à un élargissement au delà du raisonnable des utilisateurs potentiels
– article publié mercredi 4 mars 2009
•  “cristal” se met à jour
où l'on voit réapparaître la loi dite de "prévention de la délinquance"
– article publié lundi 2 mars 2009
•  le RNCPS, une hyper-base de données au croisement de tous les fichiers de protection sociale
un répertoire inter-branches et inter-régimes, qui utilise le NIR pour identifiant et qui recense tous les bénéficiaires de prestations des divers régimes de protection sociale....
– article publié dimanche 1er mars 2009
•  la CGT s’inquiète du croisement des données nominatives
la lutte contre les fraudes ne peut servir d’alibi à de telles pratiques
– article publié mercredi 25 février 2009
•  échanges – et plus si affinités – entre administration fiscale et organismes de protection sociale
multiplication des transferts de données entre le fisc et les organismes de protection sociale, avec la bénédiction de la Cnil... n'est-ce pas un SAFARI bis qui se met en place ?
– article publié mercredi 25 février 2009
•  les services fiscaux et les organismes de protection sociale croisent leurs fichiers
la convention du 3 avril 2008 leur permet, au nom de la lutte contre la fraude, d'échanger les informations personnelles dont ils disposent sur chacun d'entre nous
– article publié dimanche 15 février 2009
•  Safari, le retour
l'interconnexion des fichiers au nom de la lutte contre la fraude
– article publié dimanche 15 février 2009
•  « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée... »
un commentaire de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
– article publié vendredi 2 janvier 2009
•  le respect de la vie privée et la protection des données personnelles dans le rapport de Simone Veil
la partie du rapport du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution qui concerne ces droits
– article publié dimanche 21 décembre 2008
•  interconnexion des fichiers : le boom
tirant partie de son interconnexion avec certains fichiers sociaux, le fisc poursuit tranquillement et méthodiquement un ambitieux programme de fichage de la population
– article publié vendredi 19 septembre 2008
•  nos données personnelles entre commercialisation et désinvolture des pouvoirs publics
données personnelles : mise à jour en Allemagne d'un vaste trafic, et multiplication des incidents mettant en cause la responsabilité des pouvoirs publics
– article publié vendredi 22 août 2008
•  la LDH interpelle la Cnil au sujet des projets de la préfecture de la Haute-Garonne
Jean-Pierre Dubois écrit au président de la Cnil
– article publié mardi 11 décembre 2007