Djeïda et Hocine ont pu se marier


article de la rubrique les étrangers > à la préfecture du Var
date de publication : samedi 10 février 2007
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Nouvel échec pour la préfecture du Var qui voit un de ses arrêtés de reconduite à la frontière annulé par le tribunal administratif, cette fois-ci de Marseille, dans un dossier relatif à un mariage « mixte ».

La section de Toulon de la LDH, qui suit le dossier, se réjouit que, cette fois encore, le droit au mariage ait prévalu.

[Première publication, le 27 décembre 2006,
mise à jour, le 10 février 2007]

Djeïda et Hocine se sont rencontrés à Toulon en 2000. Elle est française, née en Algérie à l’époque où ce pays était territoire français – son père a fait partie des troupes qui ont libéré la France en 1944 ; elle fait des ménages. Hocine est de nationalité marocaine ; il n’est pas en situation régulière au regard de la loi française. Par trois fois, il s’est adressé aux services compétents dans l’intention de faire régulariser sa situation ; mais les commentaires dont les fonctionnaires français avaient accompagné le dossier qu’ils lui avaient remis l’avaient dissuadé d’aller plus loin – « ne
perds pas ton temps, ton dossier sera refusé ...
 ».

Depuis leur mariage religieux, il y a six ans, Djeïda et Hocine vivaient ensemble. Fin 2006, ils décident de se marier civilement. Ils déposent donc au début de novembre 2006 un dossier de mariage en mairie de Toulon ;
la cérémonie est fixée à la mi-février (« il faut compter trois mois pour boucler le dossier » leur dit-on).

C’est alors que les choses se gâtent. Car, en mairie de Toulon, les consignes sont claires et précises : mariage « mixte » = mariage suspect = dossier à transmettre au procureur – rappelons que seul le procureur de la République a le droit de surseoir ou de s’opposer à un mariage. Mais, comme nous allons le voir, les services de la préfecture du Var savent tirer profit des bons rapports qu’ils entretiennent avec les services du parquet.

Le procureur adresse le dossier des deux fiancés à la Police aux frontières. La PAF les convoque afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un mariage de complaisance. A l’issue de l’entretien, et alors que la sincérité de l’union ne fait aucun doute, le parquet décide néanmoins de mettre Hocine en garde à vue en raison de l’irrégularité de son séjour.

L’étranger étant sous main de justice dans les geoles de la République, la préfecture peut alors tranquillement prendre à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et, de facto, empêcher ainsi un mariage pourtant prévu à bref délai.

Vendredi 22 décembre 2006, vers 17 heures, Hocine est donc transporté au tout nouveau centre de rétention du Canet à Marseille. Un recours auprès du Juge des libertés et de la détention est rejeté le dimanche 24 décembre (le magistrat a refusé l’assignation à résidence de Hocine, ce dernier ne pouvant faire état d’un contrat de travail en bonne et due forme – pourtant, de par la loi, un étranger en situation irrégulière ne peut pas bénéficier d’un tel document !).

Pour contrecarrer le retour inéluctable de Hocine dans son pays avant même son mariage, il aura fallu demander au tribunal administratif de Marseille l’annulation de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, en soulevant l’irrégularité de la procédure. C’est ce que Hocine et son avocat, Maître Bochnakian du barreau de Toulon, spécialisé en droit des étrangers, ont obtenu mardi matin 26 décembre 2006, sur le fondement de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Djeïda et Hocine pourront donc se marier bientôt.

La section de Toulon de la LDH se réjouit une nouvelle fois que le droit fondamental des personnes à se marier ait prévalu sur toute autre considération.

La justice administrative, dernier rempart des mariages mixtes

Djeïda et Hocine reviennent de loin... Hocine, surtout, même s’il ne s’agissait que de Marseille et, plus particulièrement, du centre de rétention du Canet.

Le 26 décembre, le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du préfet du Var ordonnant que ce Marocain de 35 ans, installé de longue date à Toulon mais sans titre de séjour valable, soit reconduit de l’autre côté de la Méditerranée.

Soutenu par la section toulonnaise de la Ligue des droits de l’homme, et assisté d’un avocat toulonnais devenu un spécialiste de ce type de situation, le couple a donc échappé de justesse aux foudres du représentant de l’Etat. Il va désormais poursuivre les préparatifs d’une union prévue à Toulon dans quelques semaines, d’autant plus sereinement que, conformément au jugement du tribunal administratif, la préfecture vient de délivrer à Hocine une autorisation de séjour de trois mois.

Le mariage est sacré

Comme le font de plus en plus souvent leurs collègues niçois, les juges administratifs de Marseille se sont appuyés sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
« L’article 12, dit Me Bochnakian, affirme que toute personne d’âge légal a le droit de se marier, et le fait de ne pas disposer d’un titre de séjour valable ne peut y faire obstacle ».

De fait, légalement, seul le procureur de la République peut s’opposer à une union, sur la base de suspicion de mariage blanc ou de mariage forcé. Ce qui est tout le contraire de la situation de communauté de vie de Djeïda et Hocine, mariés religieusement depuis six ans et qui avaient décidé de « passer devant le Maire » en ce début d’année 2007.

Régularisation espérée

Un arrêté de reconduite à la frontière pris par un préfet revient à empêcher la cérémonie, ce que les magistrats retiennent comme étant « un détournement de pouvoir », qu’ils sanctionnent en conséquence.

La prochaine union civile du couple, à laquelle rien ne doit plus faire obstacle maintenant, aura également une autre conséquence. Elle permettra à Hocine d’engager de nouvelles démarches pour régulariser sa situation en France, sans avoir à quitter le pays. « Le mariage, en fait, c’est la voie royale pour une régularisation », remarque Bruno Bochnakian.

Réaliste, l’avocat toulonnais en reconnaît aussi les conséquences : l’augmentation des mariages blancs. Un phénomène qui le conduit à prendre toutes les précautions avant d’accepter un dossier comme celui de Djeïda et Hocine, « pour ne pas courir le risque d’être manipulé ».

En même temps, il souligne que, tout en ayant la possibilité de s’unir dans le pays du conjoint étranger, un couple « a tout intérêt à se marier en France ». Auparavant, il était possible de bénéficier, sans grande difficulté, d’un visa de conjoint. « Depuis un an et demi, on constate un durcissement des procédures et une demande d’un tel visa, auprès d’un consulat peut prendre jusqu’à un an ! »

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La présidente et la secrétaire de la section LDH de Toulon et Me Bruno Bochnakian.

Un processus pervers

La situation vécue par Hocine et Djeïda, et par d’autres avant eux, témoigne d’un processus assez pervers, les événements échappant à la maîtrise d’une partie des intervenants. Cet engrenage part d’un officier d’état civil suspicieux qui transmet au procureur de la République le dossier « d’un étranger en situation irrégulière ». Le magistrat se doit, alors, de demander à la PAF (Police aux frontières) une enquête pour déterminer si le projet résulte d’une volonté réelle, confirmée par une communauté de vie assez longue, ou s’il peut s’agir d’une fraude (mariage blanc).
Dans le temps de l’audition se révèle, forcément, l’absence de titre de séjour, suivie d’un placement en garde à vue. La préfecture en est informée et la conséquence en est (pas systématiquement toutefois) l’arrêté de reconduite à la frontière...

Cet engrenage est vivement dénoncé par la Ligue des droits de l’Homme.

« Quelques communes agissent de la sorte, notamment Toulon, s’indigne la présidente de la section LDH de Toulon. Heureusement, beaucoup d’autres municipalités se comportent différemment et établissent les dossiers de mariage sans aucune difficulté. Mais pour ceux qui sont confrontés au soupçon, c’est une épreuve pénible sur le plan humain ».

Jean- Michel Chombart
Var-Matin, 6 janvier 2007

le 10 février 2007, Jacqueline Martin-Lombard, adjointe au maire de Toulon, les a mariés en mairie d’honneur. Tous nos voeux les accompagnent !

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Djeïda et El Houcine, le jour de leur mariage (le 10 février 2007).

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