les “amoureux de Cogolin” ont pu se marier


article de la rubrique les étrangers > à la préfecture du Var
date de publication : lundi 16 octobre 2006
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Après sa condamnation par la justice, le maire de Cogolin s’est incliné [1] : le mariage de Jennifer et Mohamed a pu être célébré. Une semaine plus tard, un second mariage, dans des conditions analogues, a été célébré à Cogolin - nous nous en réjouissons !

Certes, la loi (n° 2006-911 du 24 juillet 2006) relative à l’immigration et à l’intégration multiplie les obstacles aux mariages entre Français et étrangers, au prétexte de lutter contre les mariages de complaisance, mais la liberté de mariage d’un étranger n’est pas subordonnée à la régularité de sa situation sur le territoire national [2].

Le droit de se marier est un droit fondamental de la femme et de l’homme. Nous continuerons à intervenir pour le faire respecter ! [3]

[Publié le 10 septembre, mis à jour le 16 octobre 2006]

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La liberté de se marier est un droit fondamental.

Aujourd’hui, vendredi 6 octobre 2006, Jennifer et Mohamed se sont mariés. C’est Michel Pineau, conseiller municipal (socialiste) de Cogolin qui a célébré le mariage.

La section LDH de Toulon adresse tous ses voeux de bonheur aux « amoureux de Cogolin » !

[27 sept] Le maire UMP de Cogolin contraint de célébrer "sans délai" le mariage mixte auquel il s’opposait

Le maire de la commune varoise de Cogolin qui avait refusé, en dépit de l’avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d’un couple franco-tunisien, invoquant la situation irrégulière du futur époux, a été contraint mercredi de procéder à cette union "sans délai" par le tribunal de Draguignan, a-t-on appris auprès de l’avocat du couple, Me Jamel Guesmi [4].

Le tribunal a précisé que le maire de Cogolin devrait s’acquitter d’une astreinte de 500 euros par jour si le mariage n’était toujours pas célébré dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement. En outre le maire a été condamné à verser au couple 1500 euros au titre des frais de justice.

A l’origine, deux jours avant le mariage, la mairie avait informé le couple, qu’aucun élu n’officierait, malgré l’avis favorable du parquet, rendu sur la foi d’une enquête de gendarmerie concluant qu’il ne s’agissait pas d’une union de complaisance.

Jennifer, 22 ans et Mohamed, 27 ans, tunisien en situation irrégulière [5], devaient se marier le 22 juillet dernier après trois ans de vie commune.

Lors de l’audience du 13 septembre dernier, le maire de Cogolin, Jacques Sénéquier (UMP), avait finalement indiqué qu’il ne s’opposait plus à ce mariage, mais qu’il refuserait de le célébrer, tout comme ses adjoints, et en laissait le soin aux élus de l’opposition de gauche.
Il avait dénoncé une "ineptie entre la loi sur les étrangers et l’obligation de les marier".

"Le tribunal a appliqué la loi, a fait prévaloir les valeurs de la République et ses principes", a estimé Me Guesmi, avocat du jeune couple qui avait assigné Jacques Sénéquiet. "Le tribunal a retenu qu’en refusant d’appliquer la loi, le maire avait commis une voie de fait".

[13 sept.] Le parquet demande au maire de Cogolin de célébrer le mariage

[Reuters - 13 sept. 2006 20:03] - Lors d’une audience en référé devant le TGI de Draguignan, le parquet s’est prononcé mercredi en faveur d’un couple franco-tunisien que le maire de Cogolin (Var) refusait de marier.

Arrivé en France en 2003 avec un visa d’étudiant, Mohamed a rencontré Jennifer avec laquelle il a décidé de faire sa vie. Les deux jeunes gens résident à Cogolin et la jeune femme attend un enfant.

Le maire de la commune, Jacques Sénéquier, refuse de les marier au motif que Mohamed est en situation irrégulière.

« Si la justice doit s’opposer aux mariages de complaisance en vue d’obtenir un titre de séjour, dans cette affaire la sincérité du couple est réelle et ne peut pas être mise en doute », a estimé le procureur lors de l’audience. Il a requis "l’exécution matrimoniale".

Le jugement a été mis en délibéré au 27 septembre.

Le maire UMP de Cogolin est resté ferme sur ses positions : « On ne peut pas me demander d’un côté de lutter contre les clandestins et d’un autre de les marier. C’est une ineptie du droit », a-t-il déclaré à l’audience.

« On va sans doute nous obliger à faire ce mariage, a-t-il ajouté. Nous ne ferons pas appel, nous ne ferons pas obstacle à la loi, mais ni moi ni mes adjoints de la majorité municipale ne prononcerons cette union. » Il a précisé que l’opposition municipale avait accepté de célébrer le mariage. « Ce sont ceux de l’opposition socialo-communiste qui se chargeront de cette tâche et qui prendront cette responsabilité », a-t-il déclaré.

L’avocat du couple, Me Jamel Guesmi, a déclaré que ses clients voulaient « que leur mariage soit ordonné par la justice et célébré dans un délai raisonnable sous astreinte ». Il a demandé un euro symbolique de dommages et intérêts.

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Jacques Sénéquier, maire de Cogolin.

[9 sept.] Le maire de Cogolin assigné en référé, pour refus de mariage

Le maire de Cogolin, Jacques Senequier (UMP), sera cité à comparaître ès qualités mercredi prochain, à l’audience des référés du tribunal de grande instance de Draguignan.

Deux de ses administrés, un jeune couple franco-tunisien dont le jeune homme se trouve en situation irrégulière, veulent obtenir de la justice qu’elle oblige le maire à les marier.

Le parquet de Draguignan, saisi de cette affaire, n’a de son côté aucune objection à faire à ce projet de mariage.

Deux enquêtes sur la sincérité du couple

Entré en France via l’Allemagne en juin 2003, avec un visa d’étudiant de trois mois, Mohamed y a rencontré Jennifer et a décidé de rester à Cogolin, où le couple partage depuis octobre 2003 un petit appartement. Un heureux événement étant annoncé pour cet hiver, le couple a alors décidé d’officialiser cette situation qui dure depuis trois
ans par un mariage. Au vu du statut de clandestin du futur époux - la demande de titre de séjour de Mohamed a été refusée et se trouve en appel devant le tribunal administratif -, les services de l’état civil de la mairie ont mené en juin dernier l’enquête d’usage en pareil cas, qui s’est conclue par un avis favorable de l’adjoint délégué. Aucune suspicion de mariage blanc.

Nonobstant, la mairie a transmis le dossier au procureur de la République de Draguignan pour avis. Après une nouvelle enquête, confiée cette fois à la gendarmerie, le procureur a informé M. Senequier, dans un courrier de mi-juillet, qu’il n’entendait pas s’opposer à cette union, lui demandant d’en informer le couple.

Refus du maire contre l’avis du parquet

Mais alors que les bans étaient publiés pour le 22 juillet, Mohamed et Jennifer ont été convoqués l’avant-veille en mairie, pour s’entendre signifier que ni le maire, ni aucun des élus de la commune, ne célébreraient ce mariage. Alerté de cette situation par leur avocat, Me Jamel Guesmi du barreau de Draguignan, le procureur a demandé au maire de l’informer des raisons de ce refus. Il n’a pas reçu de réponse. D’où l’action du couple en référé.

Contacté par l’AFP, le maire de Cogolin a témoigné de son incompréhension face à la loi. « D’un côté, on nous demande de lutter contre les clandestins, de l’autre on nous autorise à les marier. »

De son côté, Me Guesmi en appelle à la convention européenne des droits de l’homme, pour laquelle « la liberté de mariage d’un étranger n’est pas subordonnée à la régularité de sa situation quant à l’entrée et au séjour des étrangers sur le territoire national ».

Selon lui, le refus du maire de Cogolin de marier ce couple constitue une voie de fait.

Il attend du juge des référés qu’il oblige le maire à procéder à ce mariage dans les plus brefs délais, sous astreinte.

G. D., Var-Matin du 9 septembre 2006

Le maire de Cogolin se trompe : il s’est trouvé un conseiller municipal de Cogolin pour proposer de marier le couple. Il s’agit de Pierre Daspre, conseiller communiste de la commune [6], qui a adressé le communiqué suivant à la presse.

Communiqué de Pierre Daspre, conseiller municipal communiste de Cogolin [7]

« Le Maire de Cogolin vient de refuser le mariage entre une jeune Cogolinoise et un jeune Tunisien habitant Cogolin prétextant la situation irrégulière de ce dernier.
Cette décision remet en cause le double travail d’enquête mené sur place d’une part par les services de l’état civil de la mairie et d’autre part par la gendarmerie sur la sincérité de ce mariage.

Cette décision est illégale comme l’a signalé au Maire le Procureur de Draguignan.
Le mariage est un droit fondamental, reconnu et protégé, régi par les articles 144 et suivants du Code civil. Toute restriction au droit de se marier est interdite, notamment en raison de l’origine nationale (articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950).

Aucune obligation particulière ne doit être imposée aux étrangers (circulaire du ministre de l’intérieur du 31 août 1982). En cas de retard ou de refus de célébrer un mariage, les officiers d’état civil peuvent être condamnés pour atteinte à la liberté de se marier.

Le Maire de Cogolin qui s’est prétendu apolitique pendant des années tient-il à affirmer publiquement son adhésion à l’UMP et aux thèses sarkozystes ?

S’il se refuse personnellement à procéder à ce mariage, je suis prêt à le faire à sa place. Je tiens à signaler que je ne connais personnellement pas ce jeune couple. »

P.-S.

Jennifer et Mohamed ont fait école, puisque, vendredi 13 octobre, la mairie de Cogolin a été le cadre d’un événement analogue : ce jour-là, Pierre Daspre a célébré le mariage d’Anna et de Hovhannes, tous deux d’origine arménienne, mais dont seul l’un des deux est en situation régulière en France. Pierre Daspre a exprimé sa satisfaction que ce mariage ait pu avoir lieu au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi pénalisant la négation du génocide arménien.

Nous adressons tous nos voeux de bonheur à Anna et Hovhannes !

Notes

[1Un autre exemple de décision "brutale" du maire UMP de Cogolin : le maire de Cogolin et les tsiganes.

[2Voir l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme.

[3Voyez le cas de Chantal et Laurent, et celui de Sarah et Chakib.

[4Les juges soulignent qu’en transmettant au procureur le dossier, le maire de Cogolin "n’avait plus de pouvoir d’opportunité". Or dans la mesure où le procureur, après avoir diligenté une enquête, a décidé que rien ne s’opposait à la célébration du mariage, le maire doit y procéder. En le refusant il a "commis une voie de fait", selon le tribunal.

[5Mohamed est entré en France en juin 2003, via l’Allemagne avec un visa d’étudiant Schengen. La préfecture du Var lui ayant refusé une carte de séjour, il a fait appel de la décision devant le tribunal administratif de Nice.

[6Pierre Daspre est le seul élu communiste du conseil municipal de Cogolin qui comporte par ailleurs, 4 socialistes et apparentés, un divers droite, et 23 conseillers "apolitiques" qui soutiennent leur maire.

[7Publié dans La Marseillaise du 10 septembre.


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