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article de la rubrique les étrangers > à la préfecture du Var
date de publication : vendredi 3 octobre 2014
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Une famille albanaise dont deux des trois enfants souffrent de graves problèmes d’audition s’est vue débouter du droit d’asile. L’administration préfectorale a émis une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) afin de les contraindre à retourner dans leur pays d’origine. Or les enfants ne peuvent pas y recevoir les soins que leur état nécessite, et ils ne peuvent pas non plus y bénéficier d’une scolarité adaptée à leur handicap.
Le Tribunal administratif de Toulon a examiné jeudi 3 octobre 2014 le recours déposé contre cette OQTF. Les différentes personnes qui soutiennent cette famille ont eu la satisfaction d’entendre la rapporteure publique déclarer, en s’appuyant sur l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, qu’il est dans l’intérêt des enfants de rester en France pour y être soignés et scolarisés. Elle a donc conclu à l’annulation de cette OQTF.
Le Tribunal prononcera sa décision d’ici quelques semaines.
- Les circonstances « exceptionnelles », liées aux enfants, c’est ce que veut plaider leur avocat Bruno Bochnakian. (Photo Luc Boutria)
Var : L’espoir d’un titre de séjour pour une famille albanaise
Les circonstances « exceptionnelles », liées aux enfants, c’est ce que veut plaider leur avocat Bruno Bochnakian. (Photo Luc Boutria)
Presque tous sont là, serrés autour du bureau de l’avocat. Le père et la mère, deux de leurs trois enfants, la Ligue des droits de l’Homme, le Sichem et RESF [1]. Le destin de cette famille albanaise, arrivée en France en 2013, va se jouer début octobre devant le tribunal administratif de Toulon. Déboutés du droit d’asile, ils sont aujourd’hui sous la menace d’une expulsion rapide, de même qu’ils ont été exclus du centre d’hébergement qui les accueillait. Ils ont dormi dans un parc, ont mangé ce qu’on leur a amené. Une enseignante de l’aire toulonnaise leur a tendu la main. « J’enseigne à une classe de primo arrivants, explique-t-elle. En trois ans, c’est la première fois que je me retrouve face à une situation aussi dramatique. »
L’élève qu’elle a eu en cours l’an dernier - « elle a fini avec les tableaux d’honneur » - s’est retrouvée à la rue début juillet, avec sa famille. L’avocat Bruno Bochnakian pense lui aussi que la situation est « exceptionnelle » sur le plan du droit. Si un recours a été engagé, « les parents n’étaient pas en connaissance des éléments qui leur sont favorables. »
Situation de santé
Désormais, l’échéance se rapproche. « Si la préfecture voulait suspendre sa décision, on pourrait réorienter le dossier, » estime-t-il. Le point principal est que la famille est arrivée en. France, pour soigner leur fille aînée, sourde profonde. Aujourd’hui, elle est en classe de 3e et apprend la langue des signes. Le fils cadet est appareillé et atteint de surdité à 50 %.
« Le préfet, à ce stade, n’a pas dit un mot sur la situation de santé des enfants. Je lance un appel pour lui demander de réexaminer le dossier. »
Les circonstances humanitaires et exceptionnelles sont écrites dans la loi. Depuis 2006. L’audience est programmée le 3 octobre.
Var-Matin, le 27 septembre 2014
Notes
[1] Le Sichem accompagne des étrangers et migrants, en situation de grande précarité. RESF est le réseau éducation sans frontière.