Mehmet Demirtas est libre !


article de la rubrique les étrangers > à la préfecture du Var
date de publication : mardi 21 août 2012
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Mehmet Demirtas est un Kurde, de nationalité turque. Il a quitté la Turquie pour la France il y a 13 ans afin de fuir le service militaire. Depuis 2005, il vit et travaille à Vidauban (Var) où il a fondé une famille – deux enfants, Umut trois ans et une petite fille née le 30 juillet dernier.

Le 16 août, il est arrêté en voiture lors d’un contrôle routier (contrôle d’alcoolémie négatif). Le lendemain il est conduit au centre de rétention de Marseille.

Le 21 août, le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du Préfet du Var qui souhaitait l’expulser. Comme l’a résumé le journal télévisé de 19h15 le 21 août dans son édition locale de Toulon (à partir de 1min 33sec) : selon le tribunal, « le préfet du Var n’a pas examiné en profondeur la situation humaine et matérielle » de Mehmet Demirtas. Ce dernier a donc retrouvé la liberté.

La section de Toulon de la LDH se félicite de cette décision et s’associe au Resf 13 pour demander à la préfecture du Var d’accorder rapidement un titre de séjour à Mehmet Demirtas et à sa famille afin de leur permettre de vivre en toute quiétude.

Les associations de défense des droits de l’Homme veillent, mais elles ne comprennent pas pourquoi elles rencontrent les mêmes problèmes depuis l’élection de François Hollande que sous l’ère Sarkozy.

[Mise en ligne le 20 août 2012, mise à jour le 21]



Communiqué du Resf 13

Mehmet DEMIRTAS, père de deux enfants, enfermé au centre de rétention de Marseille depuis le 17 août EST LIBRE !!!

En France depuis 1999, marié, deux enfants, travaille, fratrie à ses côtés… M. DEMIRTAS aurait dû depuis longtemps obtenir sa régularisation.

Au lieu de cela il a essuyé plusieurs refus de séjour, a subi deux fois l’enfermement en centre de rétention et des tentatives d’expulsion.

Le tribunal administratif de Marseille lui a enfin rendu justice le 21 août 2012 en annulant l’OQTF (obligation à quitter le territoire français) prise par le préfet du Var.

Les militants du RESF qui assistaient à l’audience, en présence de la presse (France 3, La Marseillaise) et son avocat Maître Kuhn Massot, se félicitent de cette décision.

La préfecture du Var doit maintenant en toute logique délivrer un titre de séjour à M. DEMIRTAS et sa famille.

Au-delà du cas individuel de M. DEMIRTAS, les citoyens, professeurs, parents d’élèves, jeunes, élus… qui depuis des années se mobilisent dans le cadre du Réseau Education Sans Frontières attendent avec impatience le « changement » annoncé au printemps.

Il n’est pas envisageable de voir perdurer l’application de lois héritées de la décennie sarkozyste, qui démembrent des familles, fussent-elles Sans-Papiers.

La loi doit changer !

Marseille le 21 août 2012

Réseau Education Sans Frontières 13
resf13@no-log.org – Tél : 06 31 32 48 65
61 rue Consolat – 13001 Marseille
www.educationsansfrontieres.org


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Photo Bruno Isolda.

Communiqué du RESF 13

Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur…

A la chronique des horreurs tenue par le Réseau éducation sans frontières – RESF – depuis « le changement », dont la dernière en date est le décès au centre de rétention de Mayotte d’un bébé de 2 mois, vient s’ajouter celle de M. Mehmet DEMIRTAS, père de deux enfants, enfermé au CRA de Marseille depuis le 17 août.

M. DEMIRTAS, Kurde de Turquie, est arrivé en France en 1999. Bien que son frère aîné, arrivé plus tôt en France, ait obtenu le statut de réfugié, ses demandes d’asile sont quant à lui rejetées (les persécutions contre les Kurdes n’ayant pourtant pas cessé depuis en Turquie).

Résidant dans le Var (à Vidauban) avec sa femme et ses enfants (Umut 3 ans, Eva 3 semaines !), M. DEMIRTAS est arrêté en voiture le 16 août par les gendarmes (contrôle d’alcoolémie négatif) qui lui confisquent son permis de conduire et lui disent de venir le récupérer à la gendarmerie le lendemain matin : « n’aie pas peur, viens avec ton fils si tu veux ».

Le lendemain matin, après 2 heures d’attente avec son fils à la gendarmerie, M. DEMIRTAS est escorté à son domicile où Umut est remis à sa mère contre le passeport de Mehmet. Celui-ci est alors embarqué sous les yeux de sa femme et ses enfants direction le centre de rétention de Marseille.

Mehmet DEMIRTAS a fait appel, avec son avocat Maître Kuhn-Massot, contre l’OQTF (obligation à quitter le territoire français) délivrée par le préfet du Var. L’audience aura lieu mardi 21 août à 14h au tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil 13006).

Le RESF appelle le maximum de personnes à assister à l’audience.

Si le TA ne le libérait pas en invalidant l’OQTF, M. DEMIRTAS passerait alors mercredi 22 août devant le JLD (Juge des Libertés et de la Détention) au TGI qui jouxte le centre de rétention de Marseille (49-51 bd Ferdinand de Lesseps, 13014).

Vous pouvez demander la libération de M. DEMIRTAS auprès de la préfecture du Var :

Préfet : paul.mourier@var.gouv.fr

Directrice de Cabinet : Nathalie Bakhache – Fax 04 94 89 48 11

Secrétaire général : Olivier De Mazières pref-secretariat-sg@var.gouv.fr – Fax 04 94 89 15 60

Standard : Tél 04 94 18 83 83

Marseille le 20 août 2012


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