Sarah, 19 ans, et Chakib, 20 ans, s’aimaient d’un tendre amour. Ayant décidé de s’unir, ils ont retiré un dossier de mariage en mairie de Toulon.

Que croyez-vous qu’il arriva ?
Alors que rien ne permettait de douter de la sincérité de leur mariage, la mairie de Toulon a pris l’initiative de prévenir les services du parquet de Toulon, au motif qu’un étranger (Chakib est de nationalié algérienne) souhaitait épouser une ressortissante francaise.

En effet, en cas de mariage "mixte", les services de la mairie de Toulon ont pris la mauvaise habitude de faire vérifier la régularité du séjour de l’étranger.

Les services du parquet ont mandaté la police aux frontières pour envisager une enquête de sincérité de mariage.
Laquelle police aux frontières a convoqué les fiancés à venir se rendre dans leurs locaux le 3 avril 2006, ce qu’ils ont fait.
Alors même que cette enquête ne révélait aucun doute sur la validité du mariage projeté, Chakib a néanmoins été mis en garde à vue en raison du fait qu’il n’avait pas de papiers.
L’étranger étant ainsi sous main de justice, la préfecture du Var en a profité (échange de bons procédés entre services de l’Etat) pour prendre à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 avril, alors même que le mariage projeté, dont les bans avaient été publiés le 17 janvier 2006, doit être célébré le 22 avril 2006 !

Dans ces conditions, Maitre Bochnakian a été amené à exercer un recours à l’encontre de cet arrêté de reconduite à la frontière.

Ce matin, 6 avril 2006, le tribunal administratif a annulé l’arrêté de reconduite à la frontière du préfet du Var et a enjoint à l’administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour outre le versement à l’intéressé d’une somme de 1000 € au titre de frais irrépétibles.

À l’audience, Chakib, assisté de son avocat, a été soutenu par la section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme et des représentants de l’association toulonnaise Femmes d’aujourd’hui.

Le tribunal administratif consacre ainsi une nouvelle fois le détournement de pouvoir du préfet dont l’empressement à reconduire l’étranger à la frontière avait pour objet d’empêcher le mariage projeté.

La section de Toulon de la LDH se félicite de cette excellente décision et elle rappelle que l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme prévoit le droit au mariage, quelle que soit la régularité du séjour des intéressés.

Sarah et Chakib, samedi 22 avril 2006, jour de leur mariage à la mairie de Toulon.