les anomalies statistiques de la Cour des comptes


article de la rubrique discriminations
date de publication : vendredi 11 février 2011
version imprimable : imprimer


La rumeur – le hoax – commence à se répandre, entretenue par des sites complaisants : parmi les retraités algériens, la fraude aux pensions serait particulièrement importante. Cette affirmation s’appuie en particulier sur les déclarations de la présidente d’une chambre de la Cour des comptes : « le nombre de pensionnés centenaires, selon les chiffres de la direction de la sécurité sociale, serait supérieur au nombre de centenaires recensés par le système statistique algérien…  »

Dans un article publié sur Rue89 et repris ci-dessous, Mathieu Deslandes conteste l’argumentation de la Cour des comptes – une argumentation d’autant plus fragile que la cour ne donne pas les références de ses affirmations.


Voici ce que Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, aurait déclaré devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, jeudi 1er juillet 2010 [1] :

« Il faudrait aussi que les caisses utilisent mieux les données dont elles disposent et soient plus actives face à certaines anomalies statistiques. Notre rapport cite par exemple l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie : le nombre de pensionnés centenaires, selon les chiffres de la direction de la sécurité sociale, serait supérieur au nombre de centenaires recensés par le système statistique algérien… Certes il est difficile d’aller contrôler dans le monde entier s’il y a “fraude à l’existence” des pensionnés auxquels est servie une retraite française, mais il est néanmoins possible d’agir. »

La rumeur s’en est emparée... Une fois lancée, comment l’arrêter ? Et comment réparer les dégâts ?

La Cour des comptes voit un peu trop d’« Algériens immortels »

par Mathieu Deslandes, Rue89, 10/02/2011 15h43


Il arrive coincé entre un spam « enlarge your penis » et un mantra tibétain. Ce mail vous harponne façon Guinness de la démographie : « Savez-vous que l’on vit plus vieux en Algérie que partout ailleurs dans le monde ? »

Suit le récit d’une « découverte » : la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) aurait constaté que le nombre de retraités centenaires algériens était « particulièrement important ». Important au point d’être « supérieur au total des centenaires recensés par l’état civil en Algérie ».

Aux lecteurs édifiés, l’auteur anonyme s’empresse de livrer la clé de l’énigme : certains décès ne sont pas déclarés.

« Les Algériens binationaux ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite. Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants qui continuent à percevoir la pension, bien après leur décès. »

La dénonciation de cette arnaque repose sur une source sérieuse : l’audition en juillet 2010, devant la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), de Rolande Ruellan, présidente de la VIe chambre de la Cour des comptes.

Des retraités qui « ne meurent plus » ?

Après un premier exposé sur la « fraude aux départs anticipés en retraite », la magistrate en vient à la « fraude à l’existence » et au cas des « retraités qui ne meurent plus », en particulier en Algérie.

Elle dit :

« Les centenaires qui ont une pension française en Algérie, c’est un chiffre supérieur à celui de tous les centenaires en Algérie repérés par le système statistique algérien. » [2]

Cet exemple était déjà évoqué dans une enquête réalisée par la Cour des comptes en avril 2010 (page 89). Il semble tellement sidérant qu’il sera une fois encore mentionné dans le rapport final (page 203) consacré par la Cour à la Sécurité sociale en septembre 2010.

« Un retraité soigné en France n’a pas la même espérance de vie »

Mais trois points posent problème dans cette histoire :

  • impossible de vérifier si le nombre de centenaires pensionnés par la Cnav en Algérie (il y en a 539, sur 440 000 pensionnés) est effectivement « supérieur au total des centenaires recensés par l’état civil algérien ». Et pour cause : le département démographie de l’Office national des statistiques algériens ne dispose pas du « niveau de détail » pour isoler les centenaires ;
  • la Cour des comptes a donc utilisé les données disponibles sur l’espérance de vie. A première vue, les soupçons de fraude semblent justifiés : à 60 ans, l’espérance de vie des hommes retraités de la Cnav en Algérie est 18% plus élevée que celle de l’ensemble des hommes qui vivent en Algérie. A 95 ans, l’écart atteint 36%.

    Pourtant, selon Pascale Robakowski, l’agent comptable de la Cnav, « ces écarts sont tout à fait compréhensibles : un retraité qui a passé toute sa carrière en France, qui a été soigné en France, n’a évidemment pas la même espérance de vie que la moyenne des retraités algériens » ;

  • ultime argument avancé par la Cour des comptes : « La part des décès des pensionnés résidant en Algérie survenus après 90 ans et après 100 ans paraît supérieure à celle observée dans les autres pays du Maghreb. »

    Pascale Robakowski a réexaminé les chiffres et dément toute « atypie statistique » et souligne en retour que le taux de centenaires des retraités de la Cnav en Algérie est presque similaire au taux de centenaires en France (un peu plus d’un pour 1 000 retraités).

Huit cas frauduleux

Ce qui est présenté comme un phénomène relativement répandu ne repose donc que sur une poignée de cas frauduleux repérés en 2007 : sur 111 personnes qui touchaient une pension de retraite à Merouana, dans les Aurès, huit étaient décédées.

Depuis, selon la Cnav, aucune autre fraude de ce type n’a été repérée en Algérie.

Qu’en pense Rolande Ruellan ? La Cour des comptes fait savoir qu’elle « maintient sa rédaction, celle-ci ayant été soumise à la contradiction ».

Notes

[1Présentation de la
communication de la Cour des comptes à la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
(MECSS) sur la lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général : page 12 de http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-mecss/09-10/c0910015.pdf


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP