Après avoir évoqué la tempête qui vient de frapper l’ouest de la France, le ministre a adressé aux préfets et aux agents du ministère un « triple remerciement » :

• un remerciement, tout d’abord, pour la gestion complexe et très prenante de la pandémie grippale pour laquelle chacun s’est mobilisé de façon pro-active, réactive et mesurée et où l’administration territoriale a montré sa capacité à s’adapter, à innover et à être opérationnelle ;
• un remerciement, ensuite, pour les résultats obtenus fin 2009 et début 2010 dans la lutte contre la délinquance. Il fallait impérativement redresser la barre : objectif fixé, objectif atteint.
• un remerciement, enfin, concernant la réforme territoriale pour la simple raison que nous n’en avons pas trop entendu parler, ce qui est gage, nous le savons tous, d’un dialogue social rondement mené.

Brice Hortefeux a ensuite traité successivement de la « nouvelle architecture de l’administration préfectorale » puis de « la lutte contre la délinquance pour laquelle vous devez poursuivre votre action et amplifier encore davantage les bons résultats obtenus », avant d’aborder « un sujet qui ne devrait pas en être un : l’amélioration des relations avec les usagers » :

Je veux vous parler, aujourd’hui, de l’instruction des titres d’identité... [3]

Comme l’actualité récente l’a montré, il en va non seulement de l’image des préfectures, du ministère, mais plus généralement de celle de l’Etat aux yeux de nos concitoyens. En la matière, nous devons, sans délai, changer la donne, changer l’approche de la relation avec les usagers, changer l’image de l’administration que nous projetons.

(1) Concernant la délivrance ou le renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports, vous avez tous eu connaissance des nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens.

> La situation était jusqu’ici doublement anormale  :

 anormale, tout d’abord, pour nos compatriotes nés à l’étranger, ou bien nés en France de deux parents nés à l’étranger. Pour eux, trop souvent, le mode de vérification de leur nationalité française était perçu comme une remise en question, par l’Etat, de leur nationalité française, parfois acquise depuis des décennies et dans la douleur ;

 anormale, ensuite, pour la grande majorité des demandeurs, a fortiori pour ceux qui font renouveler leurs titres d’identité, dans la mesure où certaines des pièces exigées n’étaient plus rattachables à des impératifs de lutte contre la fraude, et continuaient à être demandées par simple habitude. Le constat établi par l’inspection générale de l’administration, en février, est assez accablant : « la poursuite de contrôles tatillons et souvent irréguliers sur la justification de la nationalité de nos concitoyens dont la « malchance » est d’être né à l’étranger ou d’origine étrangère, est vexatoire et totalement inefficace (...) » et plus loin : « nos pratiques actuelles sont inopérantes pour lutter contre la fraude ».

Je vous le demande : est-il normal que cette femme de 87 ans, naturalisée française il y a plus de cinquante ans, se soit vue demander de produire les extraits de naissance de ses parents morts en déportation à Birkenau ?

Je me suis rendu compte que dans certains cas on demandait même un acte d’état civil au seul motif qu’il fallait vérifier si cette personne n’avait pas été déchue de sa nationalité. Or, des déchéances de nationalité, il en existe 5 ou 10 par an ! Comment peut-on en arriver à des telles aberrations ?

Dans cette situation, les responsabilités sont, sans aucun doute, partagées : un excès d’exigences réglementaires ; une absence de prise en compte de la problématique particulière des renouvellements de titres ; une insuffisance de discernement dans la mise en œuvre.
Il faut se mettre à la place de l’usager ! Il faut sortir de l’administration administrante ! On a trop longtemps mélangé nationalité et identité : sous prétexte qu’il faut lutter contre les fraudes à l’identité - ce qui est incontestable-, on a fini par exiger, à chaque renouvellement, des preuves de nationalité. Il fallait mettre un terme définitif à ces errements.

> C’est pourquoi j’ai décidé, à efficacité inchangée de lutte contre la fraude, de simplifier de façon radicale la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.

La circulaire du 1er mars qui vous a été transmise hier repose sur 4 principes directeurs :

1. Premièrement, pour l’obtention d’un titre, la carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : un concitoyen qui possède l’un de ces documents doit avoir accès à l’autre de façon systématique, sans avoir à prouver une nouvelle fois son état civil ou sa nationalité ;
2. Ensuite, les démarches à accomplir en cas de renouvellement doivent être allégées par rapport à une première demande : par exemple, il n’est pas acceptable d’imposer à nos concitoyens de prouver, à chaque renouvellement de titre, qu’ils sont Français.
3. La présentation d’une CNI plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique doit désormais suffire, en première demande ou en renouvellement, à obtenir un passeport ou une CNI : l’acte civil du demandeur et sa nationalité ayant déjà été établies, il n’y a plus lieu de recommencer.
   Cela signifie qu’en pareil cas, il n’y a plus lieu de demander un acte d’état civil. Cela représente une simplification considérable pour tous les usagers, pour les communes mais également pour vos services, qui pourront ainsi mieux concentrer leurs efforts sur les dossiers réellement douteux, sur lesquels des diligences longues et complexes sont nécessaires ;
4. Enfin, lorsqu’elle est nécessaire, la vérification de la nationalité doit être strictement proportionnée et obéir à un ordre logique. Le service chargé de l’accueil ou de l’instruction doit commencer par demander les pièces les plus faciles à obtenir pour l’usager. A contrario, cela signifie que la saisine du greffier en chef du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française [CNF], démarche extrêmement lourde pour l’usager, doit devenir une solution de tout dernier recours, et très exceptionnelle.

Ainsi, très concrètement, les demandeurs qui souhaitent renouveler leur CNI plastifiée ou leur passeport biométrique ou électronique ne doivent plus avoir à justifier de leur nationalité, ni à fournir un acte d’état civil.

(2) J’attends donc de vous quatre choses et vous devez vous impliquer personnellement. Il s’agit d’un sujet majeur, et vous n’avez pas droit à l’erreur. Il y a péril dans la demeure si la relation avec l’usager, sur ce sujet, ne change pas dès à présent.

• Tout d’abord, vous devez, sans aucun délai, porter à la connaissance des agents placés sous votre autorité, les instructions contenues dans la circulaire du 1er mars, en organisant une réunion spécifique des équipes concernées. Les directeurs de préfecture compétents seront, par ailleurs, réunis demain au ministère.
• En deuxième lieu, dans cette même optique, vous organiserez à très brève échéance une réunion à laquelle seront invités les services compétents des communes de votre département, qui assurent l’accueil des demandeurs et doivent par conséquent être parfaitement informés. Il convient aussi d’appeler l’attention des communes sur la nécessité d’adapter les formulaires et documents pour que ceux-ci prennent bien en compte les simplifications qui viennent d’être décidées. A défaut, la réforme ne sera pas appliquée sur tout le territoire.
• En troisième lieu, vous mettrez également en œuvre des actions locales de communication afin de faire connaître à la population les conséquences pratiques des mesures de simplification. Vous insisterez, en particulier, sur deux axes majeurs : la réduction drastique du nombre de pièces demandées et l’allègement, dans les cas bien précis où elle reste nécessaire, de la vérification de la nationalité française des demandeurs. Vous adresserez à mon cabinet les répercussions dans la presse locale de vos initiatives. Pendant la période de réserve, cette communication se fera par documents remis à la presse. Dès la fin de la période de réserve, il vous appartient de faire la communication la plus large et la plus adaptée.
• Enfin, vous devez aller vous-mêmes vérifier que ces directives sont strictement appliquées et, si des problèmes particuliers vous sont signalés, vous devez veiller à ce qu’ils soient réglés sans délai, conformément aux instructions que je viens de vous donner. Ce n’est pas un petit sujet. C’est devenu un problème qui, s’il n’est pas rapidement réglé, pourrait compromettre l’image de l’administration territoriale et de sa capacité à répondre aux attentes de nos concitoyens.

Je compte plus que jamais sur votre implication personnelle dans cette démarche pour que les demandes de simplification et d’équité exprimées par les Français ne soient pas déçues. Je serai très attentif à ce que les situations injustifiables qui m’ont été signalées en trop grand nombre ces dernières semaines ne se réitèrent pas.

Voici ce que je tenais à vous dire, aujourd’hui. Vous savez ce que vous devez faire. Il vous appartient désormais d’appliquer ces directives et d’atteindre ces objectifs.

Faites toujours preuve d’initiatives et de bon sens, mais n’hésitez jamais à vous remettre en question. Il faut agir, mais il faut aussi s’interroger, bouger, s’adapter. Vous êtes dans des combats permanents. Vous devez donc être des acteurs en mouvement. C’est cela être un préfet de la République.

Je compte sur vous, mais vous pouvez aussi compter sur moi. Ensemble, nous devons aller encore plus loin au service de la protection et de la vie quotidienne des Français.