Le voyageur sans billet dont le contrôle a provoqué des violences mardi soir, 27 mars 2007, à la Gare du Nord, n’est pas en situation irrégulière, a déclaré son avocat. Me Boccara contredisait ainsi le nouveau ministre de l’Intérieur, François Baroin, qui avait affirmé mercredi que ce Congolais de 32 ans était entré illégalement en France et se trouvait en situation irrégulière depuis une vingtaine d’années. Mercredi, sur Europe 1, François Baroin avait déclaré : « au départ, c’est un passager comme un autre et ensuite on apprend que c’est quelqu’un de très défavorablement connu des services de police puisqu’il a 22 affaires signalées ».

Angelo H. n’est pas en situation irrégulière, il a d’ailleurs rendez-vous le 5 avril pour retirer la carte de séjour à laquelle il a droit. Il est en effet entré en France légalement, à l’âge de 10 ans dans le cadre d’un regroupement familial, a précisé à l’audience son avocat Bruno-Albert Boccara, en remettant au tribunal les documents à l’appui de ses dires. Il n’a pas 22 affaires « signalées », comme l’a affirmé le ministre, mais sept condamnations figurent sur son casier, dont une prononcée en mars 2003 pour des violences, et six autres remontant à plus de dix ans pour de petits vols de nourriture et d’ustensiles de cuisine dans des supermarchés, port illégal d’un couteau Opinel et opposition à une mesure d’expulsion, a ajoute Me Boccara.

Me Boccara a obtenu le renvoi à une date ultérieure de l’examen de l’affaire de mardi soir où son client est poursuivi pour « violences, rébellion et menaces de mort » ; il aurait frappé et insulté les employés qui le contrôlaient alors qu’il venait de sauter par-dessus un portique RATP.

Pour l’avocat, les déclarations de François Baroin constituent une « violation évidente de la séparation des pouvoirs », car le ministre a demandé une condamnation sévère de son client.

Abusé par une fiche caduque

Le ministre a été abusé par une fiche caduque, indiquait-on vendredi de source proche du dossier, confirmant les déclarations de l’avocat.

Angelo H. a bien été visé par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), mais celui-ci avait été annulé par le Tribunal administratif.
Quant aux « 22 affaires », il s’agit du nombre de mentions de son nom dans le fichier policier Stic (Système de traitement informatisé des infractions constatées), dont sept seulement ont été sanctionnées par des condamnations, a-t-on précisé, ajoutant qu’une fiche à jour avait été remise vendredi matin à François Baroin.

Créé en 2001, le fichier Stic recense les victimes et les mis en cause dès qu’une procédure pour infraction pénale est ouverte par la police nationale.

« Ce qui me choque, c’est qu’on parle de plus en plus d’éléments qui ne sont pas vérifiés », a expliqué Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

« C’est malheureusement assez courant, dans la mesure où les policiers raisonnent avec des fichiers sur lesquels il y a tout et n’importe quoi », a estimé Me Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB).

« Des fichiers sur lesquels il y a tout et n’importe quoi. »