la biométrie fera le tri aux frontières de l’Union européenne


article de la rubrique international > l’Europe
date de publication : mardi 19 février 2008
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Il y aurait près de 8 millions de clandestins dans l’Union dont près de la moitié seraient, selon la Commission, entrés légalement. Franco Frattini, le commissaire chargé du dossier, propose donc de ficher toute personne entrant dans l’Union. Le registre centralisé reprendrait les données personnelles de ces ressortissants non européens mais aussi des données biométriques comme les empreintes digitales et la forme de l’iris. Tous les Etats membres seraient reliés à ce fichier centralisé qui permettrait ainsi de savoir qui entre dans l’UE, qui y séjourne et qui devrait ou aurait dû la quitter.

La Commission européenne a fait le 13 février dernier cette proposition, qui concerne les 24 pays membres de l’espace Schengen de libre circulation des personnes. « Nous voulons être généreux envers les honnêtes gens venant de pays extérieurs à l’UE, mais nous voulons être très durs envers les mafias, les terroristes et les trafiquants », a expliqué Franco Frattini, oubliant de mentionner la lutte contre l’immigration clandestine.

Ce n’est sans doute qu’un début, car l’exemple vient des Etats-Unis — or ceux-ci commencent à mettre en place des bases de données biométriques... mondiales !


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A la frontière extérieure de l’UE (Pologne-Ukraine).

La Commission veut ficher les visiteurs entrant dans l’UE

par Rafaële Rivais, Le Monde du 14 février 2008

Les citoyens des pays tiers qui veulent entrer dans l’Union européenne (UE) pour un séjour de moins de trois mois pourraient, à partir de 2015, être obligés de faire enregistrer leur entrée et leur sortie dans une base de données biométriques : telle est la principale proposition que devait faire la Commission européenne, mercredi 13 février, à la demande de son vice-président, Franco Frattini, en charge de la justice et des affaires intérieures, dans le but de renforcer les contrôles aux frontières de l’UE.

Il s’agit pour l’instant d’une simple piste de réflexion (une “communication”), soumise au Conseil et au Parlement européens. Si ces institutions l’accueillent favorablement, la Commission pourrait faire une proposition législative, en 2009. La Slovénie, qui préside l’UE pendant le premier semestre 2008, a inscrit cette communication au menu d’une conférence ministérielle, en mars, sur les « défis à relever dans la gestion des frontières extérieures ».

La France, qui prendra la succession de la Slovénie le 1er juillet, est favorable à la création de ce registre, car la surveillance des frontières fait partie de ses priorités européennes. Au Parlement européen, Gérard Deprez, président (libéral belge) de la commission des libertés, se dit favorable à ce dispositif « s’il permet de dissuader les fraudeurs mais d’accélérer le passage des autres voyageurs ».

Chaque année, quelque 300 millions de personnes traversent les frontières de l’UE. La Commission souhaite qu’un registre des entrées et des sorties soit désormais tenu. Elle constate en effet que la moitié des immigrés en situation irrégulière sont entrés de manière légale dans l’UE, et qu’ils ont ensuite dépassé la durée autorisée de leur séjour.

Message d’alerte

Ce registre concernerait aussi bien les ressortissants des pays tiers qui, à l’heure actuelle, n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’UE (comme les Américains), que les autres. Il enregistrerait leurs date et lieu d’entrée, ainsi que la durée autorisée de leur séjour. S’il n’était pas rempli en bonne et due forme à la date du départ, il détecterait un dépassement de séjour et enverrait un message d’alerte automatique aux autorités compétentes. Il comprendrait des données biométriques telles que les empreintes digitales ou les images faciales.

Pour cette raison, il ne devrait pas être mis en oeuvre avant 2015 : la Commission propose d’attendre que les postes-frontières de l’Union soient équipés de lecteurs de données biométriques, ce qui est prévu à partir de 2012, lorsque le système d’information sur les visas (VIS) deviendra opérationnel.

La Commission propose en outre la création d’un système de surveillance des frontières terrestres et maritimes : des satellites et des avions sans pilote devraient traquer les mouvements des immigrés clandestins. Bruxelles souhaite encore renforcer le rôle de Frontex, l’agence qui coordonne la coopération aux frontières extérieures, avec notamment des patrouilles de contrôle en mer dans les eaux de plusieurs Etats.

Rafaële Rivais

Depuis le 21 décembre 2008, l’espace Schengen de libre circulation des personnes comporte 24 pays : les pays de l’Union européenne, à l’exception de l’Irlande et du Royaume-Uni qui ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen, ainsi que de la Bulgarie, de Chypre et de la Roumanie ; en revanche, la Norvège et l’Islande y ont adhéré. En principe, la Suisse fera partie de cet espace européen à partir du 1er novembre 2008.

L’Union européenne se dote d’un registre électronique des entrées et sorties de voyageurs

par Thomas Ferenczi , Le Monde du 30 janvier 2008

La Commission européenne adoptera, mercredi 13 février, sur proposition de Franco Frattini, commissaire à la justice, la liberté et la sécurité, un ensemble de mesures destinées à améliorer la protection des frontières extérieures de l’Union.

Ce nouveau dispositif, qui a été présenté, vendredi 25 janvier, aux ministres européens de l’intérieur, réunis à Brdo, près de Ljubljana, en Slovénie, vise, selon la Commission, à « renforcer les procédures de contrôle frontalier » pour mieux lutter contre l’immigration clandestine.

La principale innovation sera la création d’un registre électronique des entrées et des sorties, qui permettra de vérifier si le voyageur entré dans l’Union a dépassé la durée de séjour autorisé. Ce dépassement est la principale source de l’immigration clandestine.

Identifiants biométriques

« Nous ne pouvons pas tolérer que des personnes arrivées légalement entrent ensuite dans l’illégalité », a déclaré M. Frattini. Le système d’information sur les visas (VIS), que l’Union met en place parallèlement, ne portera trace ni des entrées ni des sorties. Le registre comportera des identifiants biométriques.

Parmi les autres mesures prévues par M. Frattini figure la mise en place d’un système d’autorisation électronique de voyage, par Internet, qui se substituera, en partie, au système des visas, comme c’est aujourd’hui le cas pour les demandes vers l’Australie. Le commissaire présentera également un rapport sur le développement de l’agence européenne Frontex, qui assure la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, et recommandera la création, en trois phases, d’un système européen de surveillance des frontières afin de combattre l’immigration illégale et de réduire le nombre de décès d’immigrés clandestins victimes de naufrages.

« Nous devons trouver un équilibre entre la liberté de circuler et la protection des frontières extérieures », a déclaré le commissaire.

Thomas Ferenczi
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L’Europe devant l’immigration.
[Plantu, Le Monde du 21 juin 2003]

Vers une base de données biométriques mondiale ?

par Laurent Checola, Rue89, le 29 janvier 2008

Le renseignement américain lance la collecte des données biométriques à grande échelle. Le Guardian a récemment révélé que les Etats-Unis ont proposé à leur allié de la vieille Europe de partager les données biométriques recensées par les services de police britannique.

Intitulé Server in the Sky, le projet permettrait de mettre en commun toutes sortes de données, de l’iris de l’oeil, aux empreintes de la paume ou des doigts. D’autres informations personnelles pourraient être ajoutées, pour constituer cette nouvelle base qui regrouperait le profil de plusieurs millions de suspects.

Le Federal bureau of investigation (FBI) en est à l’initiative. Le National policing improvement agency (NPIA) britannique, créé en 2007 et chargé d’améliorer l’efficacité de la police outre-Manche, a pour sa part affirmé qu’il était «  trop tôt pour commenter jusqu’où pourrait aller la participation ».

De fait, le Royaume-Uni dispose, depuis décembre 2006, d’une liste d’informations biométriques importante, synthétisant les données collectées par les agents anglais, écossais et gallois. Intitulée Ident1, elle contient désormais plus de 7 millions d’empreintes digitales, et près de 3 millions d’empreintes de la paume de la main.

Si elle devenait effective, l’alliance pourrait toutefois également compter sur la contribution d’autres pays, comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Cette liste d’Etats ressemble étrangement aux membres du pacte Ukusa, qui a entériné le système de surveillance électronique Echelon...

Nouvelles catégories

La proposition du FBI intervient, alors que la biométrie devient un enjeu majeur aux Etats-Unis. Au début du mois de janvier, le Washington Post a en effet dévoilé que le bureau fédéral s’affaire à la constitution de sa propre base de données biométriques, pour un budget estimé à 1 milliard de dollars (681 millions d’euros).

Selon le quotidien américain, ce système se caractérise par le nouveau type de données qui pourraient être intégrées : outre les empreintes digitales, de nouveaux identifiants, comme la forme du visage, les cicatrices apparentes ou même la démarche ou l’élocution, seraient intégrés à la base.

La constitution de cette immense base de données sert également de paravent, aux lacunes de la base de données anti-terroriste américaine, qui recense près de 400 000 individus, et connaît un rythme de croissance exponentiel. A de nombreuses reprises les watchdogs du gouvernement américain ont mis en avant l’imprécision de certaines informations relatives aux suspects : certains figurent à tort sur la liste, injustement qualifiés d’“armés et dangereux”.

Le Département de la sécurité intérieure a même du faire face à 16 000 requêtes de citoyens américains, qui s’estiment injustement inscrits sur la liste anti-terroriste. Pour prévenir toute erreur d’identité, Leonard Boyle, qui dirige le Centre de contrôle du terrorisme, fait du recours aux données biométriques le meilleur remède.

Laurent Checola

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