Communiqué LDH (03.09.2018)

"BESANÇON : UNE MOBILISATION UTILE POUR FAIRE RECULER LA CHASSE AUX PAUVRES !

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite du retrait partiel, le 31 août 2018, de l’arrêté municipal pris le 3 juillet 2018 par la ville de Besançon, visant à interdire la mendicité et les regroupements en centre-ville avec l’aberrante sanction envisagée à l’égard des personnes au prétexte qu’elles sont assises ou allongées dans la rue.

La mobilisation citoyenne et les recours en justice engagés, dont celui de la LDH, pour le faire annuler ont déjà contraint le Maire à reculer et à modifier une mesure injuste et attentatoire aux libertés de tous. Cette dynamique est cependant encore à poursuivre pour obtenir l’abrogation de sa nouvelle version. Bien que plus limité dans ses interdictions, le nouvel arrêté reste très critiquable et susceptible d’arbitraire comme de tensions qu’il convient de prévenir.

Non seulement illégales, la répression de la mendicité et les tentatives d’évacuation des plus précaires des centres-villes sont aussi des impasses démagogiques et témoignent de l’abandon d’un nécessaire engagement public pour des réponses sociales et de dialogue.

La LDH restera vigilante et interviendra à chaque fois que nécessaire contre ce type de mesures liberticides et de discriminations contre les pauvres et les sans-abris."

Paris, le 3 septembre 2018

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Communiqué LDH (24.08.2018) :

C’EST LA PAUVRETÉ QU’IL FAUT COMBATTRE, PAS LES PAUVRES !

La LDH saisit la justice contre l’arrêté antimendicité de la ville de Besançon.

La Ligue des droits de l’Homme a décidé, comme chaque fois que c’est nécessaire, de contester devant le tribunal administratif l’arrêté du 3 juillet 2018 pris par la ville de Besançon, visant à interdire la consommation d’alcool, la mendicité, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée au centre-ville. L’affaire est tout d’abord portée devant le juge des référés, considérant qu’il y a urgence à faire cesser l’atteinte manifeste et disproportionnée aux libertés que constitue cette décision illégale.

Le maire de Besançon, en prenant cette initiative, ne pouvait ignorer qu’il relève de la liberté de chacun de consommer de l’alcool, de mendier, de se regrouper, de s’asseoir ou de s’allonger. Le maire ne peut intervenir que ponctuellement et en cas d’atteinte avérée à l’ordre public, laquelle n’est pas constituée en l’espèce.

De façon générale, les élus doivent savoir qu’il n’est pas possible de prendre ce type de mesures, évidentes discriminations contre les pauvres et les sans-abris. A cette fin, la LDH a décidé de rendre public son recours (RECOURS et RÉFÉRÉ consultables sur son site Internet), afin que chacun puisse prendre connaissance de son argumentaire détaillé et s’en inspirer.

C’est la pauvreté qu’il faut combattre, pas les pauvres. La politique d’exclusion, le refus de l’autre sont en contradiction avec les grands principes constitutionnels de la République.

Paris, le 24 août 2018.