ARTICLE 1

Il est constitué une association française destinée à défendre les principes énoncés dans les Déclarations des Droits de l’Homme de 1789, 1793, la Déclaration Universelle de 1948 et la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et ses protocoles additionnels.

Elle oeuvre à l’application des conventions et pactes internationaux et régionaux en matière de droit d’asile, de droits civils, politiques, économiques et sociaux.

Elle combat l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, les moeurs, l’état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains, toutes violences et mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous génocides, et tout crime contre l’humanité.

Elle lutte en faveur du respect des libertés individuelles en matière de traitement des données informatisées et contre toute atteinte à la dignité, à l’intégrité et à la liberté du genre humain pouvant notamment résulter de l’usage de techniques médicales ou biologiques.

Elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de la laïcité.

Elle est membre de la FIDH dont elle est une des associations fondatrices.

Cette association est déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2

Cette Association prend le nom de :

LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

En abrégé « LDH » et « LIGUE DES DROITS DE L’HOMME ». Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à PARIS XVIII-ème - 138, rue Marcadet, 75018 Paris

ARTICLE 3

La Ligue des Droits de l’Homme intervient chaque fois qu’une atteinte aux principes énoncés aux articles précédents lui est signalée au détriment des individus, des collectivités et des peuples.

Ses moyens d’action sont : l’appel à la conscience publique, les interventions auprès des pouvoirs publics, auprès de toute juridiction, notamment la constitution de partie civile lorsque des personnes sont victimes d’atteintes aux principes ci-dessus visés et d’actes arbitraires ou de violences de la part des agents de l’Etat.

A ces moyens s’ajoutent les pétitions aux Chambres, les publications. les réunions, les manifestations. Conformément aux principes qu’elle représente, la Ligue des Droits de l’Homme s’interdit d’intervenir entre les plaideurs, dans tout litige qui ne concerne que des intérêts privés.

La Ligue ne pourra prendre position à l’occasion d’une consultation électorale que si son Comité Central considère que le scrutin implique un choix entre les grandes options qui engagent la vie nationale.

D’autre part, elle rendra publique son opposition à tout candidat ayant manifesté, par ses déclarations ou par ses actes, son désaccord sur les principes énoncés à l’article premier des présents statuts. Aucun Ligueur ne pourra faire état de son appartenance à la Ligue à l’occasion de sa candidature à une consultation électorale.

Aucun Ligueur ne pourra faire état de son appartenance à la Ligue pour soutenir un candidat à une élection, sauf autorisation écrite et préalable du Comité central.