Marseille : relaxe d’un “cop-watcher”, assortie d’une condamnation avec sursis pour refus du fichage de son ADN


article de la rubrique Big Brother > fichage ADN - Fnaeg
date de publication : samedi 23 juin 2012
version imprimable : imprimer


Le tribunal de Marseille a relaxé un militant du collectif des désobéissants accusé de violences alors qu’il filmait une intervention policière.
Cependant, bien que relaxé pour faits de violences, ce “cop-watcher” a été condamné à 1.000 euros avec sursis pour refus de fichage de son ADN au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.

D’élargissement en élargissement, le fichier FNAEG qui ne devait concerner à l’origine, en 1998, que les 2000 délinquants sexuels connus de la Justice, a intégré tous les suspects de délits y compris de très nombreux militants politiques, associatifs, syndicalistes... Aujourd’hui, plus de 2 millions de personnes sont fichées dans le FNAEG, et plusieurs dizaines d’autres sont poursuivies pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement de leur ADN.

Il y a quelques jours, le 19 juin 2012, la cour de cassation s’est prononcée sur la constitutionnalité du fichier des empreintes génétiques : elle a refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel les QPC que lui avait transmises le tribunal de Senlis. La bataille juridique sur ce fichier contesté est donc dans l’impasse, d’où l’importance de la pétition lancée par Xavier Renou : Stop au fichage ADN de la population.


LA RELAXE MAGISTRALE D’UN « COP-WATCHER »

La Marseillaise du 22 juin 2012


Un militant du collectif des désobéissants accusé de violences alors qu’il filmait une intervention policière.

« Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques. » Cet avis de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité en 2005 a rebondi hier devant le tribunal correctionnel de Marseille qui instruisait le cas d’un militant du « Collectif des désobéissants » accusé de violences par une policière qui tentait de lui arracher son appareil-photo.
Michel Dartois, 29 ans, ingénieur en gestion forestière, était venu à Marseille le 15 mars 2012 assister au Forum alternatif de l’eau. Passant devant un bar sous la gare St-Charles, il aperçoit deux jeunes en train d’être interpellés par une dizaine de policiers qui venaient d’être insultés. « La manière dont ils les plaquaient au mur avec une palpation un peu brutale m’a beaucoup inquiété. Quand j’ai entendu un policier dire “c’est quoi ton origine tu me réponds” je me suis dit je ne peux pas passer comme ça devant cette scène et ne rien faire même si je sais bien que filmer c’est pris comme une provocation. »

« Il est dans son acte de militance et ça le regarde »

Michel assure qu’il était dans le rôle de l’« observateur neutre » quand la policière lui a arraché l’appareil. Elle affirme que Michel l’a faite tomber et produit un certificat médical avec un jour d’ITT. « Je ne peux pas avoir été violent. C’est justement parce que je déteste la violence que je suis intervenu quand les deux jeunes étaient plaqués », conteste le militant très calme. « Il s’est comporté comme un individu à part qui cherche à entraver l’action des policiers, à jeter la suspicion sur les forces de l’ordre », dénonce la partie civile qui réclame 1.000 euros de préjudice moral.

« Il ne me semble pas contestable qu’il a le droit de filmer les interventions policières à titre préventif. Il est dans son acte de militance et ça le regarde. C’est son droit et ce n’est pas une infraction », a estimé le vice-procureur Benoit Vandermaesen qui a requis la relaxe devant la faiblesse du dossier. « Il a résisté quand on a voulu saisir son appareil photo. C’est un acte de désobéissance et de refus. L’acte de violence n’apparaît pas. » S’agissant du refus politique revendiqué de se soumettre au fichage biométrique toujours plus étendu à chaque réforme pénale, la dispense de peine était proposée.
« On a pratiquement une voie de fait quand on lui saisit son appareil photo et qu’on déclare la carte mémoire du film inexploitable ensuite. Et puis 21 heures de garde à vue, sans avocat ! » a dénoncé Me Olivier Le Mailloux.

Le tribunal présidé par Guy Pisana l’a relaxé pour les violences alléguées. 1.000 euros avec sursis pour le refus de fichage.

David Coquille



Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP