Benjamin Deceuninck (AFP)

Le procureur a requis 500 euros d’amende contre un militant anti-OGM qui avait refusé un prélèvement à la suite d’une condamnation. Délibéré le 29 septembre.

Un jeune agriculteur, militant anti-OGM, qui comparaissait vendredi 25 août devant le tribunal correctionnel d’Alès pour avoir refusé un prélèvement d’ADN après une précédente condamnation pour avoir arraché des betteraves transgéniques, a fait valoir le « devoir de résistance par rapport à une démarche autoritaire ».
Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.
La procureure a requis 500 euros d’amende contre Benjamin Deceuninck, 26 ans, jugé pour "refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique".
Avant l’audience, environ 150 manifestants s’étaient rassemblés devant le tribunal, à l’appel de la Confédération paysanne, de la Confédération nationale du travail (CNT) et de la CGT pour soutenir le jeune maraîcher.

Les "onze d’Avelin"

Le prévenu fait partie des "onze d’Avelin" (Nord) qui, en septembre 2001, avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques de la société Adventa. Ils avaient été jugés à Lille en septembre 2005 et condamnés à des peines entre un et deux mois avec sursis et collectivement à 5.000 euros de dommages et intérêts.
Benjamin Deceuninck, condamné alors à un mois de prison avec sursis et une amende, a été convoqué en juin 2006, pour un relevé d’empreintes génétiques à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), ce qu’il a refusé.

Soutien du SM

Le Syndicat de la magistrature (SM) avait apporté vendredi matin son soutien au syndicaliste paysan.
Pour le Syndicat de la magistrature, ce cas « illustre une nouvelle fois les effets de l’extension du champ d’application du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) », prévu initialement en 1998 pour ficher les délinquants sexuels et qui est désormais applicable à d’autre types d’infractions comme les vols, destructions ou dégradations, depuis les lois Sécurité intérieure de mars 2003 et Perben II de mars 2004 [1].
Le Syndicat de la magistrature « a dénoncé l’extension de ce fichier et le détournement de ses finalités initiales ».

© Le Nouvel Observateur (avec AFP)

« Ce fichier est en voie de devenir un outil banal »

par Côme Jacqmin, juge des enfants au TGI de Nice, secrétaire général du SM. Propos recueillis par Alexandre Lemarié - le vendredi 25 août 2006. © Le Nouvel Observateur

• Initialement, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) n’est pas prévu pour ficher des personnes ayant commis ce type d’infractions. Pour quelles raisons la Justice a-t-elle étendu son champ d’application à ce type d’affaire ?

Le FNAEG a été créé par la loi de juin 1998 qui portait sur la répression de la délinquance sexuelle. C’est essentiellement la loi de sécurité intérieure de mars 2003 qui a étendu largement le champ des infractions permettant le fichage. Cela répondait essentiellement à une demande des policiers. L’empreinte ADN étant un outil d’identification extrêmement performant, il est tentant de disposer d’un fichier contenant le plus d’informations possible. Comme il serait encore, et heureusement, difficilement acceptable socialement de ficher tous les citoyens, la solution a consisté à multiplier le nombre des condamnations permettant ce fichage systématique, même pour les infractions les plus banales. Conçu pour lutter contre une forme de délinquance spécifique ce fichier est en voie de devenir un outil banal.

• Cette affaire constitue t-elle un exemple des dérives provoquée par la modification des lois de Sécurité intérieure en 2003 et 2004 (lois de mars 2003 et Perben II de mars 2004) ?

L’affaire concernant ce militant est emblématique car elle montre bien les conséquences de cet élargissement du fichier. Cette personne a commis un acte ponctuel dans un contexte particulier, une action militante, et il lui a été infligé à ce titre une peine symbolique. Malgré tout, la voilà traitée comme un récidiviste potentiel et contrainte, du fait du caractère large et systématique du fichage, de se soumettre à ce dernier. Quelle est l’utilité du fichage de cette personne ?

• Quels sont les recours possibles pour le militant-OGM concerné ?

Benjamin Deceunink encourt une peine d’emprisonnement de un an et 15.000 euros d’amende. S’il est condamné, ce qui est probable, son refus ne faisant pas de doute puisqu’il le revendique, il pourra faire appel du jugement de condamnation. La modulation de la condamnation constitue probablement la seule marge de manoeuvre pour la juridiction dans une affaire comme celle-ci.

ADN : le faucheur qui refuse d’être fiché

Un militant anti-OGM qui ne s’était pas soumis au prélèvement de son empreinte génétique par les gendarmes était jugé vendredi à Alès.

« Le prélèvement est simplement un mini-bâtonnet dans la
bouche » a déclaré la procureure Sylvie Vallet-Moulin au début de son réquisitoire. Pour sa défense, Benjamin Deceuninck avait
déposé devant elle 4 324 signatures, soulignant qu’il n’avait eu
que deux mois pour préparer son procès, un délai
« un peu court pour un sujet grave, un sujet de société ». Ce
faucheur d’OGM de 26 ans était jugé vendredi matin au tribunal
correctionnel d’Alès (Gard) pour avoir refusé, le 23 juin, que la
gendarmerie prélève son ADN, comme la loi le permet depuis
2003.

Dérive. Ancien éducateur sportif installé comme
paysan dans les Cévennes depuis fin 2004, il avait d’abord été
condamné en septembre 2005 à un mois de prison avec sursis pour un
fauchage de betteraves transgéniques remontant à 2001.
« Est-ce qu’on va résoudre les problèmes sociaux par différents
fichiers ? » a-t-il demandé, évoquant une
« dérive vers une société totalitaire ». 
« Vous n’êtes pas dans une enceinte politique », l’a interrompu
le président du tribunal, Fabrice Lecras. Dès le début, celui-ci
avait donné le ton, expédiant en trois minutes les deux témoins du
prévenu, des faucheurs d’OGM qui voulaient poser le problème des
prélèvements génétiques. L’une parce que, condamnée comme Benjamin
Deceuninck, elle n’y avait pas été soumise, soulignant l’arbitraire
des fichages. L’autre pour raconter comment, sous la pression, il
s’était résigné à donner son ADN. Le tribunal ne les a donc pas
entendus.

En revanche, il a été obligé d’écouter la lecture des lettres de
deux anciennes résistantes, lues par Me Jean-Jacques Gandini,
l’avocat de l’accusé :
« Ayant connu les horreurs de la guerre 1939-1945, je m’inquiète
de voir resurgir des méthodes que je croyais à jamais disparues
[...], qui me semblent dangereusement liées à une société
policière », avait écrit Odette Ester, 91 ans, qui n’a pu se
déplacer. Me Gandini a demandé la relaxe, plaidant l’état de
nécessité :

« C’est l’ère du soupçon, car les empreintes vont être conservées
pendant quarante ans. Le pays roi des fichiers, les Etats-Unis, est
aussi celui qui a le plus fort taux de criminalité. » 

« Evidemment, le débat est politique, et je ne suis qu’un pauvre
magistrat,  a déclamé la procureure.
J’ai lu comme vous George Orwell, "Big brother is watching you",
mais ici il s’agit de la nécessité d’appliquer une loi. [...] Je
veux bien imaginer que vous n’êtes pas un criminel, mais je ne peux
pas opérer un distinguo entre le criminel avéré et le délinquant
politique. Pourquoi ? Parce que vous avez aussi l’homme ordinaire,
qui parfois dérape. »  Elle a requis 500 euros d’amende, ne
voulant pas
« transformer [Benjamin] en martyr de la cause paysanne ou
libertaire ». 

Anarchistes.  Devant le palais de justice, près de
deux cents personnes étaient venues soutenir le prévenu,
surveillées par plus d’une centaine de policiers. Elles avaient
débarqué de Lille, de Paris, de Montpellier ou des villages des
Cévennes voisines. Beaucoup de faucheurs volontaires étaient là,
comme Amandine, 28 ans, venue d’Aveyron
« parce qu’on aimerait être soutenu si on était pris ». La
plupart se réclamaient de la mouvance libertaire, adhérents à la
CNT ou sympathisants anarchistes. Pour Annie, 53 ans,
ex-enseignante et
« anar sans étiquette », « le fichage, ça fait assez peur, on ne
sait pas jusqu’où ça va aller ». Christine, elle, a été condamnée
à 150 euros d’amende en mars pour avoir refusé le prélèvement de
son ADN. Pour Benjamin, la décision sera rendue le 29
septembre.