Ouvrez la bouche, vous êtes fiché (Photo Thierry Creux/Ouest France)

Les fichages ADN se multiplient, les refus aussi

[Ouest France, 27 novembre 2009]

95 % des délits donnent lieu à un prélèvement génétique. La police se réjouit d’un moyen efficace de résoudre les enquêtes. Mais nombreux sont ceux qui s’inquiètent des dérapages.

Enquête

Aujourd’hui, deux faucheurs volontaires d’OGM et un syndicaliste, poursuivi pour avoir brisé une porte dans une laiterie lors d’une manifestation en 2007, vont être fixés sur leur sort après leur comparution devant la cour d’appel de Caen. Ils avaient refusé de donner leur ADN, un délit puni jusqu’à un an prison et 15 000 € d’amende. Comme eux, des militants de Greenpeace ou auteurs de petits délits sont de plus en plus nombreux à refuser ce fichage.

Créé en 1998, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) devait, au départ, centraliser les empreintes génétiques des criminels sexuels. La loi de sécurité quotidienne de 2001 l’a étendu aux crimes terroristes et aux atteintes aux biens. La loi Sarkozy de sécurité intérieure de mars 2003, en introduisant 137 nouveaux délits, généralise le fichage génétique. La loi stipule également que le prélèvement ne concerne pas simplement les personnes condamnées mais aussi les simples suspects. Aujourd’hui, le fichier comporte plus de 1,3 million d’empreintes génétiques.

« Le FNAEG est devenu un outil de masse, se réjouit Guillaume Le Magnen, chef du service central d’identité judiciaire de la Police nationale. Aujourd’hui, une analyse ADN ne coûte pas cher. On s’en sert pour la délinquance quotidienne. »

Étrangers en situation irrégulière

« Le fichier a été détourné de ses objectifs initiaux, analyse Matthieu Bonduelle, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature. On se dirige vers un fichage généralisé sans que personne ne l’assume politiquement. » Selon lui, le refus de prélèvement est devenu « un délit qui sert à punir les militants » : « La police les met en garde à vue pour outrage ou rébellion. Puis ils sont souvent libérés car ça ne tient pas. Mais s’ils refusent le prélèvement ADN pendant leur garde à vue, ça fait toujours un délit... » Et comme ce refus est une infraction continue, on peut être condamné plusieurs fois jusqu’à ce qu’on s’exécute.

Côté police, on ne trouve rien à y redire. « C’est un outil formidable, déclare Laurent Laclou-Lacrouts, du syndicat de policiers Alliance. Nous avons résolu de nombreuses affaires criminelles grâce à ça. » David Barbas, porte-parole du syndicat national des officiers de police souligne que même un petit délit doit donner lieu à prélèvement car « on ne sait pas ce que l’auteur fera plus tard ».

« Il manque encore quelques infractions de masse donnant lieu à prélèvement dans la loi pour être plus efficace, comme les usagers de stupéfiants ou les étrangers en situation irrégulière, souligne Guillaume Le Magnen. On ne veut stigmatiser personne mais on sait que ces deux catégories de population commettent des délits. C’est au législateur de décider. »

On s’oriente ainsi progressivement vers un fichage de masse

par Pierre Piazza [3]

Initialement destiné à la seule identification des auteurs d’infractions sexuelles, ce fichier peut être alimenté, depuis la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003, par des génotypages réalisables sur pratiquement tous les individus ayant commis des crimes ou délits d’atteintes aux personnes et aux biens et sur ceux à l’encontre desquels il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’ils ont commis un délit ou un crime. La logique n’est ici plus du tout la même. Désormais les empreintes génétiques de personnes (y compris lorsqu’elles sont mineures) ayant perpétré de petites infractions peuvent être relevées et enregistrées pendant une longue période. On s’oriente ainsi progressivement vers un fichage de masse, comme l’atteste la croissance vertigineuse de ce fichier (qui contient désormais près d’un million de profils génétiques d’individus), susceptible à terme de déboucher sur un fichage de l’ensemble de la population. D’ailleurs, au cours de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure en 2003, certains députés s’étaient déclarés favorables à une telle évolution, même si elle leur semblait à court terme matériellement irréalisable pour des raisons de coût. Ainsi, Jean-Christophe Lagarde avait alors déclaré : « À l’origine, le groupe UDF souhaitait déposer un amendement visant à élargir le FNAEG à l’ensemble de la population et à en faire le
fichier d’empreintes digitales du XXIe siècle […] Ce serait d’abord un formidable moyen de changer la culture de la police française qui se fonde davantage sur l’aveu que sur la recherche de la preuve pour confondre une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit ; dans d’autres pays, les polices privilégient la recherche de la preuve. L’utilisation de cette méthode
d’identification génétique permettrait du même coup de mettre fin à nombre de discussions sur les méthodes employées dans certaines enquêtes policières. » [4]

La Grande Bretagne...

4,8 millions de Britanniques dans le fichier ADN

par Virginie Malingre, Le Monde, 26 novembre 2009

Les policiers anglais, gallois et nord-irlandais auraient tendance à multiplier les arrestations dans le souci d’alimenter leur fichier ADN. C’est l’une des conclusions d’un rapport publié, mardi 24 novembre, par l’autorité indépendante qui conseille le gouvernement sur les questions de génétique, la Human Genetics Commission (HGC).

"Cela fait désormais partie de la routine de prélever des échantillons d’ADN au cours d’une arrestation", quel qu’en soit le motif, juge Jonathan Montgomery, son président. Il cite le discours tenu devant la commission par un policier à la retraite : "Aujourd’hui, dès que c’est possible, on procède à des arrestations. C’est devenu la norme. Les policiers en exercice pensent qu’une des raisons de cette évolution, c’est de pouvoir relever de l’ADN."

Et comme les forces de l’ordre ont tendance à arrêter plus souvent des Noirs que des Blancs, cette minorité ethnique est surreprésentée dans leur fichier ADN. Un tiers des hommes d’origine afro-caribéenne y sont inscrits. Cette proportion monte aux trois quarts pour ceux âgés de 18 à 35 ans, affirme la HGC.

"Il est totalement faux de dire que nous multiplions les arrestations pour prélever plus d’ADN", a réagi l’association des officiers de police, mardi. Toujours est-il qu’entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 le fichier ADN britannique s’est enrichi de quelque 590 000 noms pour en compter plus de 4,8 millions. Rapporté à la population, c’est la plus importante base de données de ce type dans le monde. Créée en 1995 pour rassembler les empreintes génétiques de criminels avérés, elle a, depuis 2005, une vocation beaucoup large : garder la trace de toute personne impliquée d’une manière ou d’une autre dans un délit, qu’elle soit témoin, victime, simple suspect ou coupable. Et ce, ad vitam aeternam.

980 000 innocents fichés

En décembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que ce "caractère général et indifférencié" de la conservation des empreintes génétiques était illégal et constituait une "atteinte disproportionnée au respect de la vie privée". Pour l’heure, des innocents continuent d’être fichés. On en comptait en avril plus de 980 000, contre 850 000 un an auparavant. En outre, 40 000 échantillons d’ADN ont été prélevés sur des enfants de 10 à 17 ans.

Avant l’été, le ministère de l’intérieur a bien ébauché une réforme des conditions de stockage des empreintes ADN. Les coupables resteraient fichés à vie. Les autres, en fonction de la gravité du crime auquel ils ont été mêlés, disparaîtraient de la base de données au bout de six ou douze ans.

Pour se justifier, le gouvernement de Gordon Brown avait invoqué une étude du Jill Dando Institute for Crime Science, un centre de recherche en criminologie de l’University College London (UCL). Celle-ci, affirmait-il, montrait que des personnes arrêtées avaient autant de chances de récidiver qu’elles soient par la suite jugées coupables ou innocentées. Depuis, les chercheurs de l’UCL ont fait savoir que leur travail n’était pas achevé et n’aurait pas dû être utilisé en l’état.

Les associations de défense des libertés publiques ont protesté. L’opposition également. Craignant de se voir infliger une défaite à la Chambre des lords, le premier ministre a retiré son projet. Il y a quelques jours, M. Brown en a présenté une nouvelle mouture qui ramène à six ans la durée de conservation de l’ADN des innocents. Mais rien, dans le projet de loi, ne prévoit de limiter les prélèvements d’ADN par les policiers lors des arrestations.

Aux Etats-Unis, par le biais de l’argumentation santé...

Etats-Unis : le fichage ADN généralisé se met en place

[reprise d’un article publié le 1er mars 2010 sur le site LMOUS]

Bon nombre d’Etats américains prélèvent, analysent et stockent ad vitam aeternam l’ADN de leurs nouveau-nés, sans même en informer les parents. Bienvenue à Gattaca, USA.

Imaginez qu’un mois après la naissance de votre enfant, son pédiatre vous appelle pour vous annoncer qu’il est porteur d’une anomalie génétique. Panique à bord. Quelques jours plus tard, après moult analyses médicales, le calme revient. Votre marmot est en bonne santé, il n’est pas porteur de la maladie tant redoutée. Puis vient le temps des questions. Et là, re-panique. Comment ce doc’ de choc a-t-il pu découvrir l’anomalie ? Simple : votre gouvernement veille sur vous, il a décidé d’analyser l’ADN de votre enfant, sans même prendre la peine de vous en informer. Et il conservera indéfiniment son emprunte génétique. Prévoyant avec ça...

Sans gêne éthique

Malheureusement, il ne s’agit pas d’une fiction mais bien d’une information, balancée à la sauvette par CNN (voir la traduction de Panoptique). Un fichage ADN généralisé se met discrètement en place, dans de nombreux Etats américains tels que la Californie ou la Floride, sans que les citoyens n’en soient informés. Officiellement, cette base de données est destinée à détecter d’éventuelles nouvelles anomalies génétiques, à mesure que le science progresse. Elle pourrait aussi permettre d’aider à la recherche de personnes disparues ou d’identifier des corps. Et bien plus... Car si les prélèvements sont réalisés par des laboratoires publics, ils peuvent aussi être transférés au privé.

Assureurs et employeurs tatillons se frottent les mains...

Régulièrement, des parents découvrent par hasard que l’ADN de leur enfant est prélevé, analysé et stocké. Régulièrement, ils comprennent en même temps que leur progéniture est porteuse d’un gène "discriminatoire" (ou pourrait le devenir). Et même si le bambin est finalement déclaré "sain", les traces de ce "risque" resteront à jamais gravées dans cette base de données qui ne manquera pas, un jour ou l’autre, de tomber entre les mains de personnes malintentionnées. Et régulièrement, les parents se plaignent... dans le vide, puisque c’est pour leur bien.