Policiers et magistrats des pays occidentaux sont unanimes : l’irruption des analyses génétiques dans leur quotidien est bien plus « révolutionnaire » que la mise au point des empreintes digitales à la toute fin du XIXe siècle. D’autant qu’on ne peut quasiment plus dire d’un criminel qu’il a disparu « sans laisser de traces », même s’il a pris des gants.

Depuis que le Britannique Alex Jeffreys a conçu, en 1985, une nouvelle méthode d’identification génétique de chaque individu à partir de son ADN (acide désoxyribonucléïque), la « science médico-légale » selon le terme consacré, a accompli des pas de géant. Il est désormais possible, en cinq ou six heures et à un moindre coût, de dresser la « carte d’identité » génétique de quiconque à partir de presque rien [à condition toutefois que ces « pièces à conviction » soit soigneusement prélevées sur les lieux du crime, préservées ensuite à la bonne température et analysées par des laboratoires fiables] : une minuscule tâche de sang, un seul cheveu, de la salive laissée sur un mégot de cigarette, sur un timbre, sur un verre ou sur une brosse à dents, des traces de sueur sur tout vêtement, ou encore a fortiori une gouttelette du sperme d’un violeur. Ces « preuves » ne dispensent toutefois pas d’une réflexion élémentaire : ce n’est pas parce qu’on a retrouvé ses « traces » sur le lieu d’un crime qu’une personne est forcément coupable.

Six condamnés à mort innocentés

A l’exception des vrais jumeaux, chaque être humain a une structure différente d’ADN, molécule présente dans le noyau de chaque cellule. Environ 10% de l’ADN contiennent les chromosomes. On ignore encore la fonction du reste (dit « non codant », dont on ne peut extraire d’informations sur la santé ou les anomalies génétiques, jusqu’à présent du moins), en partie formé de séquences identiques. Ce sont ces « unités répétitives » qui sont analysées pour établir le profil génétique de chacun, en une série de chiffres. Ces données ressemblent à des « codes-barres » aisément stockables dans un fichier informatique. Pour le meilleur, disent entre autres les enquêteurs occidentaux ou les familles des victimes ; pour le pire, redoutent les défenseurs des libertés individuelles, qui anticipent de nouveaux cauchemars orwelliens.

A.B. Butler est de ceux que les analyses génétiques ont sauvé. Il a été libéré le 7 janvier 1999 puis acquitté, après avoir passé 16 ans en prison à Tyler au Texas. Cet Américain noir avait été condamné à 99 années de détention pour l’enlèvement et le viol d’une jeune femme blanche en 1983. Dès qu’il eut vent de l’existence de tests ADN, il les a réclamés pour son propre compte, sachant que la police avait conservé des lames du sperme de l’agresseur de la jeune femme. En 1999, trois laboratoires ont confirmé que ses empreintes génétiques n’avaient rien à voir avec celles du violeur.

Depuis que le FBI a commencé, en 1989, à recourir aux analyses d’ADN, elles ont contribué à innocenter pas moins de 54 prisonniers injustement condamnés à de lourdes peines, le plus souvent pour des affaires de viol. Trente-cinq d’entre eux ont été défendus par l’école de droit de l’Université Yeshiva de New York, dans le cadre de l’opération Innocence Project (IP) lancée en 1992 par le professeur Barry Scheck. Son objectif est d’obtenir la systématisation des analyses génétiques lorsque des preuves ont été conservées, dans les cas de prisonniers clamant leur innocence et qui n’ont pas les moyens de se payer un bon avocat. L’enjeu est de taille : six des prisonniers libérés grâce aux efforts des étudiants et professeurs impliqués dans ce projet étaient condamnés à mort...

« Les analyses génétiques peuvent aussi permettre de trouver plus rapidement le vrai coupable, souligne Barry Scheck, parmi d’autres. Elles peuvent contribuer à lever le mystère autour d’anciens crimes non élucidés, faisant gagner un temps fou et beaucoup d’argent aux enquêteurs, elles peuvent enfin contribuer à la prévention de crimes dans le cas de tueurs en série ou de violeurs compulsifs », qui seraient identifiés avant de commettre d’autres crimes. Autant de « progrès » qui nécessitent la possibilité d’effectuer des rapprochements entre le profil génétique d’un individu recherché et celui d’un suspect, et donc la constitution d’un fichier d’empreintes génétiques. A défaut, dans les affaires criminelles graves, les policiers occidentaux procèdent au hasard, en soumettant à des analyses des villages ou des quartiers entiers.

Portrait-robot dans un chewing-gum

Précurseurs en la matière, les policiers britanniques ont créé un fichier dès avril 1995, « avec l’appui de groupes de femmes favorables aux technologies pouvant permettre l’identification rapide de violeurs », souligne Peter Martin, ancien responsable des laboratoires de Scotland Yard. « Parce qu’il a été ensuite établi que les violeurs avaient souvent déjà un casier judiciaire pour des délits plus mineurs », le fichier a été élargi. Au Royaume-Uni, toute personne arrêtée ou suspectée peut aujourd’hui être priée de donner un échantillon de sa salive pour que sa carte ADN soit dressée. Ce fichier centralise actuellement les « codes-barres » de quelque 700 000 individus et devraient atteindre cinq millions de fiches d’ici 2010, sur une population de 58,6 millions de Britanniques. En cinq ans, cette banque de données a déjà permis des milliers de rapprochements, qui ont conduit à l’identification de « plus de 260 meurtriers, 400 violeurs et 2 500 cambrioleurs », selon Peter Martin.

Par nature, la police de tout pays est avide du maximum d’informations possibles. Certains de ses représentants rêvent de pouvoir dresser le portrait-robot d’un criminel à partir d’un simple chewing-gum trouvé dans les parages du crime. Les analyses actuellement effectuées (sur l’ADN non codant) grâce à la méthode dite PRC permettent de déterminer le sexe mais pas l’âge, ni la couleur des cheveux ou des yeux de la personne concernée, par exemple. On y viendra, prédisent les scientifiques. Il faut d’ores et déjà arrêter tout fichage, affirment certaines organisations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent l’insuffisance de garde-fous pour la protection des libertés individuelles.

Les débats les plus virulents font rage aux Etats-Unis, parce que le FBI met en place, depuis octobre 1998, un fichier national baptisé CODIS qui unifie les procédures biologiques et informatiques, permettant ainsi de relier les fichiers de chacun des 50 Etats américains. Le FBI affirme disposer de 260 000 fiches, qui auraient déjà permis d’identifier les coupables de plus de 200 crimes (sont uniquement concernés jusqu’à présent les agressions sexuelles et les crimes dits « violents »).

La bataille contre ces fichiers s’est structurée autour d’une question centrale : peut-on effectuer un prélèvement en vue d’une analyse ADN sans le consentement de la personne concernée ? Le droit des pays occidentaux n’est pas toujours clair à cet égard mais le principe a été accepté - en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède, en France et aux Etats-Unis notamment - qu’un prélèvement forcé (de salive ou de sang) pouvait être effectué quand il était ordonné par un juge ou un policier dans le cadre d’une enquête.

Procédé déloyal

La frontière entre nécessités policières et libertés individuelles est néanmoins bien floue. « Dans le cas d’une recherche au niveau de la population d’un village après un crime, par exemple, où le prélèvement devrait se faire sur une base volontaire, note, parmi d’autres, Jean Michaud, membre du comité national d’éthique français, le refus (de se soumettre à un test génétique) peut être interprété comme un élément de suspicion... » De toutes façons, ajoutent à mots couverts nombre de policiers, l’ADN peut toujours être analysé sur la brosse à dents « saisie » d’une personne ou sur sa tasse de café, et à son insu, ce qui ne porte pas directement atteinte à son « intégrité physique » ou à la « dignité humaine », concepts retenus dans les lois sur la bioéthique adoptées dans de nombreux pays occidentaux. Ce « procédé déloyal » est évidemment condamné en théorie mais pas encore explicitement par les législations nationales.

Aux Etats-Unis, le parlement du Massachusetts a adopté en 1997 une loi autorisant le fichage de personnes condamnées pour crime, avec effet rétroactif. Tous les détenus de cet Etat ont donc été « invités » à donner un échantillon de leur sang, au prétexte « statistique » que les récidivistes sont nombreux parmi les prisonniers ultérieurement libérés. Or, certains détenus s’y sont refusés, se retranchant, sur les conseils de leurs avocats, derrière le 4e amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens notamment contre « les fouilles et saisies déraisonnables ». Un tribunal de Boston a créé un précédent : il leur a donné raison en août 1998, estimant que la prise d’échantillons ADN sans consentement constituait une claire violation des droits humains.

« Pourquoi ne pas aussi ficher tous les pauvres ? Sont-ils eux aussi plus enclins à commettre plus de crimes ou délits ? Où s’arrêtera-t-on ? », a plaidé l’un des avocats de ces détenus, Me Benjamin Keehn. La contestation sur le même sujet, qui s’est étendue à d’autres Etats, est coordonnée par l’ACLU (American Civil Liberties Union Freedom Network), regroupant 250 000 adhérents. Cette ONG a plaidé en juillet 1999 devant la Commission nationale sur le futur de la preuve ADN (constituée, à la demande du président Bill Clinton, de 19 éminents spécialistes) contre l’extension du CODIS fédéral à toute personne en état d’arrestation. Le directeur adjoint de l’ACLU, Barry Steinhardt, a estimé qu’une telle pratique reviendrait à « assimiler arrestation et culpabilité » et donnerait la possibilité « à des policiers plutôt qu’à des juges ou à des jurys, de contraindre des citoyens à fournir des preuves renfermant aussi les secrets les plus intimes sur eux-mêmes et sur leurs proches ».

Une deuxième série de questions cruciales se posent en effet dans ce débat : à qui appartient l’ADN ayant servi à établir la fiche (à la personne concernée, au laboratoire qui l’a analysé ou à la police ?) ; doit-on le détruire ou le conserver et pendant combien de temps ? Car si les « codes-barres » figurant sur les fiches restent, pour le moment, de peu d’utilité à tout éventuel indiscret, il n’en va pas de même des échantillons « originaux » d’ADN, contenant les chromosomes et donc, toute une série d’informations génétiques sur la personne concernée mais aussi sur ses parents (nous avons chacun 23 paires de chromosomes, la moitié venant de notre père et l’autre de notre mère). Qui garantira en effet que les échantillons d’ADN conservés dans les banques policières et/ou dans les laboratoires ne seront pas un jour analysés par des individus indélicats, pour le compte de compagnies d’assurances vie par exemple, afin de connaître la prédisposition d’une personne à telle ou telle maladie ?

Certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas se sont prémunis contre ces risques en décidant la destruction des échantillons, une fois la fiche établie. D’autres ont opté pour la conservation (illimitée au Royaume-Uni, pendant 40 ans en France dans son fichier en voie d’établissement, variable suivant les Etats aux Etats-Unis) par les autorités policières et/ou par les laboratoires. L’argument souvent invoqué est l’éventuelle nécessité de contre-expertises ou de vérifications.

Dans ces derniers pays surtout, ONG et comités d’éthique dénoncent la multiplication de « petits fichiers » génétiques, ceux des laboratoires (certes toujours dûment agréés par l’Etat) ou ceux d’entreprises privées plus ou moins autorisées à en posséder suivant les lois nationales.

Et Barry Steinhardt de l’ACLU de rappeler qu’une enquête réalisée par l’Association américaine pour le management a montré que 6% des employeurs interrogés utilisaient déjà des analyses génétiques dans leur processus de recrutement, à l’insu des personnes concernées, à travers des examens médicaux, par exemple. Le Pentagone a actuellement en sa possession, a-t-il souligné devant la Commission américaine, les échantillons de trois millions de ses actuels ou anciens employés, banque initialement constituée dans le but d’identifier les soldats morts pendant la guerre du Vietnam. « Lorsque de telles banques sont mises sur pied, la pression monte pour qu’elles soient utilisées à d’autres fins que celles initialement prévues, a-t-il observé. Le FBI a ainsi déjà eu accès à la banque du Pentagone pour faciliter certaines de ses enquêtes. »

Prévenir les utilisations dévoyées

Membre de cette même Commission, le professeur Philip Reilly en convient : « Il y a une prolifération de fichiers génétiques de toutes sortes aux Etats-Unis, qui en théorie pourraient être reliés ». Il note par ailleurs que « des échantillons de sang ont été prélevés sur 99,8% des bébés nés aux Etats-Unis en 1999 et sont conservés. Dans certains cas, des analyses d’ADN seront effectuées pour des raisons médicales ».

La Commission américaine a finalement recommandé de ne pas ficher, au niveau fédéral, les personnes arrêtées (15 millions par an). L’ACLU a quant à elle décidé de s’opposer à la constitution de toute banque de données génétiques, considérée comme des « boîtes de Pandore ». Elle combat par ailleurs devant les tribunaux une récente loi du Massachusetts, qui autorise officiellement la divulgation des informations contenues dans son fichier génétique policier à « des fins humanitaires » non précisées.

Il est clair que plus les progrès scientifiques permettront d’avancer dans les contours des « portraits-robots » génétiques à partir de l’ADN, plus il deviendra urgent de se prémunir efficacement contre d’éventuelles utilisations dévoyées des échantillons conservés et des fichiers génétiques.

Martine Jacot, Courrier de l’UNESCO, avril 2000