Toulon, Hyères, Solliès, Sanary : tu le sens, mon gros logement social ?

Source : Cuverville, mercredi 13 février 2008

À l’approche des Municipales, la fondation Abbé Pierre délivre des « tableaux d’honneur et de déshonneur » aux communes, cela concerne la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) qui leur impose 20% de logements sociaux.

Le palmarès s’intéresse aux 736 communes du territoire qui, n’ayant pas atteint les 20%, se sont fixées des objectifs pour s’en approcher sur la période 2002-2006. La fondation a croisé le nombre de logements sociaux envisagés et ceux effectivement financés.

Pour les villes de plus de 50.000 habitants, il y a les « bons élèves » et les « mauvais élèves ». Les mauvais élèves sont au nombre de 5, parmi lesquels Hyères (UMP ; 11% de logements sociaux), qui n’a financé que 115 logements sur les 546 prévus, et Toulon (UMP ; 13,7%), qui n’en a financé que 463 sur 1330.

Pour les villes de 5.000 à 50.000 habitants, il y a les « bons élèves », les « mauvais élèves », et les « très mauvais élèves ». Sur 5 très mauvais élèves, nous avons Solliès-Pont (DVD, 7,2%), qui avait prévu 135 logements sociaux et n’en a finalement réalisé que zéro, ce qui n’est pas beaucoup. Parmi les 5 mauvais élèves, on trouve Sanary (Modem ; 2,9%), qui devait réaliser 377 logements et n’en a financé que 10 [1].

Bienvenue sur la côte.

Voici la synthèse de ses travaux rédigée par la Fondation Abbé Pierre [2]

Bilan SRU par la Fondation Abbé Pierre

le 13 février 2008

Pour constituer le palmarès 2008 des communes au regard de l’application de la loi SRU, la Fondation Abbé Pierre s’est appuyée sur le bilan des financements de logements sociaux depuis la mise en application de l’article 55 de la loi en 2002. À la lecture de ce palmarès, force est de constater que de (trop) nombreuses communes refusent toujours de contribuer à l’effort de solidarité en matière de logement... Affligeant

736 communes sont aujourd’hui soumises à la loi Sru. Notre étude ne repose cependant que sur 720 d’entre elles, 16 ne présentant pas l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse. Parmi ces 720 communes, 384 (53,3 %) comptent moins de 10 % de logements sociaux et 161 (22,4 %) ont un taux inférieur à 5 %.

Plus des deux tiers des 720 communes (68,6 %) comptent moins de 10 000 habitants et seulement 29 (4 %) dépassent les 50 000 habitants. D’un point de vue politique, un tiers de ces communes sont dirigées par des maires sans étiquette, un tiers par des maires de gauche et un tiers par des maires de droite.

Les résultats pour l’année 2007 n’étant pas disponibles, l’analyse porte sur les logements sociaux financés sur 5 ans, c’est-à-dire la période 2002-2006.
Sur les 5 ans, plus de 111 000 logements locatifs sociaux ont été financés, ce qui correspond à l’impératif global de production tel qu’il avait été évalué au moment de l’adoption de la loi SRU. Ce résultat doit toutefois être nuancé car la production de logements sociaux repose pour près d’un tiers (32,7 %) sur le PLS qui ne bénéficie pas aux ménages modestes, et n’est pas financièrement accessible à la quasi totalité des demandeurs aujourd’hui (on compte plus de 1,2 million demandeurs de logements sociaux en 2006).

Mais la source d’inquiétude la plus vive à propos de ces résultats tient à la répartition très inégale de l’effort entre les 720 communes concernées. Seules 39,6 % d’entre elles ont atteint ou dépassé leur objectif de production sur 5 ans. 435 communes (60,4 %) n’ont pas respecté l’engagement fixé par la loi. Parmi elles 269 (37,4 %) ont réalisé moins de la moitié de leur objectif et 67 (9,3 %) n’ont financé aucun logement social en 5 ans !

Une inquiétude supplémentaire provient du fait que la plupart des communes qui atteignent ou dépassent les objectifs sont celles qui disposent déjà d’un taux proche des 20 %. À l’inverse, près de deux tiers de celles qui ont un taux inférieur à 5 % de logements sociaux n’atteignent même pas 50 % de l’objectif fixé par la loi.

Les villes de plus de 50 000 habitants

29 communes de plus de 50 000 habitants sont concernées par les obligations liées à la loi SRU. Politiquement, on compte 20 communes UMP, 2 centristes, 1 PC, 6 PS ou apparentées...

Fin 2006, 21 respectent la loi. Le choix délibéré, effectué par la Fondation Abbé Pierre, pour en inscrire au tableau d’honneur a consisté à ne pas retenir les communes qui avaient déjà plus de 18 % de logements sociaux. En effet, une grande partie de ces dernières respecte les objectifs, parfois de façon très large, mais les taux de réalisation sont moins significatifs et à certains égards artificiels (trop proches des 20 %).
N’ont donc pas été retenues, malgré leurs réalisations tout à fait significatives, des villes comme Arles, Marseille, Quimper, Toulouse, Béziers, Montpellier, Grenoble, Lyon, La Seyne sur Mer, Boulogne Billancourt et Levallois Perret, parce que leur taux initial de logements sociaux était de 18 % ou 19 %.
Il faut également différencier ceux qui respectent les objectifs mais en y intégrant de très nombreux PLS, détournant ainsi l’esprit de la loi qui vise à accroître le parc de logements accessibles.
Ainsi, Cannes, Aix-en-Provence, Bordeaux, Asnières respectent la loi, mais ont un ratio de PLS très important et ne peuvent être présentés en modèle.

Finalement, 8 villes ne respectent pas la loi. 3 ont des taux de réalisations compris entre 51 % et 87 % de leurs objectifs (Antony, Antibes et Ajaccio), et les 5 autres figurent au tableau de déshonneur pour n’avoir même pas atteint la moitié des objectifs fixés (2 % à Saint Maur des Fossés (94), jusqu’à 50 % pour Nice).

Nous avons retenu, dans le tableau d’honneur, des communes importantes dont certaines subissent des contraintes environnementales très fortes (tension du marché, foncier rare, contexte de patrimoine historique ou touristique...) mais qui mettent néanmoins suffisamment d’énergie pour respecter la loi, sans abuser du recours au logement intermédiaire (PLS). Elles méritaient à ce titre d’être citées pour l’effort accompli

Les mauvais élèves : Saint Maur des Fossés (94), Neuilly sur Seine (92), Hyères (83), Toulon (83), Nice (06)

Les bons élèves : Montauban (82), Annecy (74), Dijon (21), Versailles (78) et Paris (75)

Les villes de 5 000 à 50 000 habitants

Au tableau de déshonneur figurent, là aussi, des communes n’ayant toujours pas produit un seul logement social depuis 5 ans.
Cette situation qui relève de la provocation vis-à-vis de la loi concerne des communes dont une majorité (près de la moitié) sont situées en région PACA. Il est à noter que paradoxalement certaines de ces communes n’ont pas fait l’objet de constat de carence de la part de l’État, ce qui confirme notre reproche de laxisme, voire de complaisance des pouvoirs publics pour des situations pourtant intolérables.
De nombreuses communes ont construit peu de logements ou sont largement en dessous de leurs objectifs. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire, même si l’on en recense davantage dans certains départements comme les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Loire-Atlantique, le Var et plusieurs en région Parisienne, avec un pic dans les Yvelines, département surreprésenté.
Parmi les mauvais élèves, nous avons retenu des communes ayant réalisé moins de 50 % de leurs objectifs, alors que les besoins constatés localement appelleraient au contraire un effort substantiel de construction de logement social.

La sélection des bons élèves est — quant à elle — effectuée auprès de communes de plus de 10 000 habitants ayant des taux de logements sociaux inférieurs à 15 %, et qui ont pourtant obtenu des taux de réalisation particulièrement positifs. Une mention spéciale est adressée à la ville de Souffelweyersheim en Alsace qui avait été citée dans les mauvais élèves par la Fondation en 2004 et qui a entamé un redressement significatif durant la période 2005-2006.

Les très mauvais élèves : Allauch (13), Le Pian Médoc (33), Le Plessis Bouchard (95), Solliès-Pont(83), Corbas (69)

Les mauvais élèves : Olivet (45), Villeneuve lès Avignon (30), Sanary sur Mer (83), Marignane (13), Le Perreux sur Marne (94)

Les bons élèves : Francheville (69), Saint Médard en Jalles (33), Pontault Combault (77), Bois d’Arcy (78), Bischwiller (67)

Les villes de moins de 5 000 habitants

Parmi les très mauvais élèves de cette catégorie, on dénombre — comme pour les autres, d’ailleurs — une forte représentation des régions PACA et Ile-de-France.
Ces petites communes se situent pour la plupart dans les périphéries de villes importantes (5 à 15 km) où la tension du marché du logement est réelle.
Parmi celles n’ayant pas atteint leurs objectifs, il faut souligner la situation scandaleuse des communes n’ayant toujours pas construit un seul logement social depuis 5 ans, en particulier lorsqu’elles appartiennent à des agglomérations importantes situées dans des bassins d’habitat en phase de développement économique.
La non construction, ou la faiblesse de construction, représente donc un choix délibéré
de ne pas respecter la loi, laissant entendre que le public demandeur de logements sociaux doit s’orienter vers d’autres communes parfois éloignées. Certains se félicitant même de leur position ou arrivant à en faire un argument électoral. Nous avons donc choisi d’inscrire, au tableau de déshonneur, des communes qui manifestaient
un égoïsme local inacceptable en cette période de crise du logement.

Inversement, les communes sélectionnées parmi les bons élèves présentent des résultats bien supérieurs à leurs objectifs dans des départements dont les besoins en logements accessibles sont conséquents.

Les très mauvais élèves : Saint Jeannet (06), Barbentane (13), Saint Clément de Rivière (34), L’Etang la Ville (78), Chazay d’Azergues (69)

Les mauvais élèves : Habsheim (68), Challes les Eaux (73), Longeville lès Metz (57), La Bouilladisse (13), Saclay (91)

Les bons élèves : Sangatte (62), Lambres lez Douai (59), Maurecourt (78), Villabé (91), Schweighouse sur Moder (67)

Le tract distribué par la section toulonnaise de la LDH, au cours de la matinée du samedi 2 février 2008, Place du Mûrier :

20 % de logements sociaux,
ce n’est pas négociable, c’est la loi

Un logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui ne pourraient pas se loger autrement.

Depuis 2000, la loi dite "Solidarité et Renouvellement Urbains" fixe l’objectif de 20% de logements sociaux dans les villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Des pénalités financières (hélas peu persuasives) sont infligées aux communes qui n’atteignent pas ces 20 %.

LA SITUATION DANS LE VAR N’EST PAS ADMISSIBLE !

Dans le Var et dans l’agglomération toulonnaise, ces 20 % sont loin d’être atteints. Toulon, par exemple, atteint péniblement les 15 % de logements sociaux (en 2004, 366 logements réalisés pour un objectif de 812). Certaines communes ne font aucun effort pour construire de logements sociaux et préfèrent payer des pénalités. 7 d’entre elles ont même été sanctionnées par le préfet (Sanary, La Cadière, Le Castellet, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Saint-Mandrier et Puget-sur-Argens).

Dans notre agglomération, 9 demandes de logements sociaux sur 10 ne sont pas satisfaites (chiffres de 2004).

LE LOGEMENT SOCIAL DOIT ETRE UNE PRIORITE DES MAIRES

La cherté et la rareté des terrains dans notre région sont souvent avancées par nos élus pour justifier ces chiffres désastreux.

Mais la pénurie de logement doit absolument être combattue par une volonté politique sans faille : il en va du droit de chacun à se loger.

La section de Toulon de la LDH demande une nouvelle fois que les communes respectent la loi SRU et que les maires aient comme priorité de leur mandat la construction de logements sociaux.

Les prochaines élections municipales des 9 et 16 mars
doivent être l’occasion de mesurer cette volonté.