Le recours à la force de plus en plus utilisé pour les expulsions locatives

par Bertrand Bissuel, Le Monde, le 23 août 2006

Depuis quelques mois, un certain nombre de préfectures ont décidé d’être plus rigoureuses dans le traitement des expulsions locatives. Elles autorisent, de plus en plus souvent, l’intervention des forces de l’ordre pour évincer de leur habitation des familles qui refusent de quitter les lieux alors même que la justice les a sommées de partir.

Cette tendance, déjà à l’oeuvre en 2005 (Le Monde daté 26-27 mars), s’accentue. Plusieurs élus locaux s’en sont émus, bien avant la polémique suscitée par l’évacuation du squat de Cachan (Val-de-Marne).

Le 21 juillet, la maire (PCF) de Villejuif (Val-de-Marne), Claudine Cordillot, a dénoncé "la politique de mépris envers les familles populaires qui se développe au plus haut niveau de l’Etat".

A la mi-juin, le conseiller général de l’Essonne, Jean-Loup Englander (divers gauche), s’était alarmé de ce durcissement des pratiques auprès de la préfecture. "Depuis la fin de la trêve hivernale, l’accroissement des expulsions est sensible, notamment en Ile-de-France, déclare le porte-parole de Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud. Les préfectures n’ont pas levé le pied entre la mi-juillet et la mi-août, contrairement aux années précédentes."

A Paris, la préfecture de police se montre de moins en moins ouverte à la discussion, d’après Judith Skira, du Comité actions logement (CAL) : une quinzaine de familles suivies par cette association ont été délogées manu militari durant la première quinzaine de juillet.

Ces constatations sont confirmées par les statistiques officielles dans certains départements. Ainsi, la préfecture du Val-de-Marne donne plus souvent qu’avant son aval à une intervention policière pour faire exécuter une ordonnance d’expulsion : 895 concours de la force publique accordés durant le premier semestre, soit un chiffre presque équivalent à celui de toute l’année 2005.

Paris enregistre aussi une hausse soutenue : + 35,3 % sur les six premiers mois de 2006 par rapport à la même période, en 2005. Idem dans l’Essonne : + 20,6 %. Le phénomène n’est pas circonscrit à la région parisienne. Dans le Rhône, la préfecture a donné une suite favorable à 958 demandes de concours de la force publique depuis le début de l’année, soit un résultat guère éloigné de celui de 2005 (1 162). La hausse touche aussi le Gard, mais avec un nombre de dossiers moins important qu’en Ile-de-France.

"La progression n’est pas exponentielle, commente Jean-Marc Galland, sous-préfet chargé de la politique de la ville dans les Hauts-de-Seine, mais c’est clair qu’il y a une accélération."

Elle tient en grande partie à la volonté du gouvernement de réduire le montant des indemnisations versées aux propriétaires qui n’ont pas obtenu l’exécution d’une ordonnance d’expulsion. En cinq ans, ce poste de dépenses a augmenté de 60 % : 77,5 millions d’euros en 2005, contre 48,4 millions d’euros en 2000.

Sévérité accrue

Le phénomène a pris une ampleur spectaculaire dans l’Essonne : quelque 4 500 décisions judiciaires d’expulsion, qui datent parfois des années 1980 ou 1990, n’ont toujours pas été suivies d’effets, d’après le secrétaire général de la préfecture, Michel Aubouin. Le paiement des indemnisations aux bailleurs lésés avait également pris beaucoup de retard. Montant de l’ardoise accumulée sur plusieurs années : environ 19 millions d’euros, que les services déconcentrés de l’Etat ont finalement réglés à la fin 2005, indique M. Aubouin.

Aujourd’hui, certaines préfectures veulent mettre fin à "une dérive qui semblait échapper à tout contrôle", selon la formule de Pierre Derrouch, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne. Elles invoquent aussi la nécessité de faire respecter les décisions judiciaires.

Dans l’Essonne, le concours de la force publique est désormais accordé avec une plus grande célérité à l’encontre des squatters ou des locataires qui ont des revenus mais ne paient plus leur bailleur. Cette sévérité accrue joue aussi dès l’instant où des propriétaires privés sont mis en difficulté par le non-encaissement des loyers.

Dans le même temps, les services de l’Etat disent vouloir concentrer leur souci du social sur les familles les plus en difficulté et sur celles "qui veulent vraiment s’en sortir", explique M. Galland.

Bertrand Bissuel