Le logement social dans le Var
bilan et perspectives

Un entretien avec Boris BERNABEU, Sous-Préfet, Chargé de Mission [1]

• Quelle est la situation du logement social dans le Var ?

Boris Bernabeu : On estime à 2 600 le besoin annuel de construction de logements sociaux dans le Var. Or la production annuelle moyenne depuis 2006, s’élève à 1 200 unités. Ce déficit chronique touche l’ensemble du département.
Il convient de remarquer, par ailleurs, que 16 communes du département ont été déclarées en carence au regard des obligations nées de l’article 55 de la loi SRU du 31 décembre 2000 qui concerne, au total, 31 communes du département et ceci, en raison de l’insuffisance de leur production. Cette déclaration engendre le prélèvement annuel d’une pénalité sur leur budget communal.

La récente modification des dispositions de cet article de loi prévoyant le passage d’ici à 2025, de 20 à 25 % de la part de logements sociaux dans ces 31 communes engendrera une obligation de production qui passera de 1 500 à 4 000 unités par an et les prélèvements pourront être multipliées par 5 par rapport au taux actuel.

Des objectifs de production triennaux seront établis pour y parvenir mais les communes concernées doivent s’y préparer dès à présent. Il y a lieu toutefois de remarquer qu’en 2012, le nombre de nouveaux logements sociaux financés sur l’ensemble du département est en hausse sensible et devrait se situer autour de 1 700 unités, ce qui montre une prise de conscience et constitue un encouragement.

• Comment peut-on expliquer un tel retard de production ?

Je pense que l’on peut distinguer au moins deux causes : le coût du foncier, très élevé dans le Var, est une première explication. En effet, le coût du terrain fait partie intégrante du coût global d’un logement social, qui est nécessairement plafonné.

Par ailleurs, des communes ont parfois fait preuve de peu d’engagement en ne réalisant pas, par exemple, les réserves foncières qui s’imposaient et en cédant trop facilement à la pression de certains de leurs administrés hostiles à tout projet de logement social.

Or, il faut mesurer combien le logement social a changé. Son image doit absolument évoluer comme nous le montre, par exemple, la rénovation en cours du quartier Berthe de la Seyne-sur-Mer dans le cadre d’un PNRU : rien ne distingue une résidence privée d’une construction sociale. Bien plus, les logements sociaux intègrent les dernières normes en matière de construction et pour la protection de l’environnement (photovoltaïque, isolation...) ce qui induit des bâtiments économes, donc aux charges moins élevées ! N’oublions pas, non plus, que la construction de logements sociaux est un moteur de l’activité économique locale en offrant des débouchés aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.

A l’inverse, l’absence de logements sociaux constitue un frein au développement économique en engendrant des difficultés de recrutement et de stabilisation de la main d’oeuvre à proximité des zones d’emploi et touristiques et en suscitant des phénomènes d’éviction des jeunes actifs au pouvoir d’achat peu élevé, des familles, des départs au profit d’autres départements dans lesquels les conditions de logement sont moins complexes mais aussi, et on y pense moins, des problèmes de mobilité et d’embouteillages.

• Que peut-on faire pour susciter des constructions nouvelles ?

L’Etat dispose de nombreux outils. Des outils d’intervention financière puisque l’Etat a ainsi financé, depuis 2006, plus de 6 000 logements sociaux dans le Var ! Des outils permettant de lutter contre le caractère excessif du coût du foncier, dans certaines zones, grâce à la création de l’Etablissement public foncier régional qui dispose de moyens financiers importants pour acquérir un foncier mobilisable rapidement en faveur du logement social.
Mais aussi des outils juridiques grâce à la loi dite « loi Duflot » qui permet la mise à disposition, à un prix réduit voire gratuit, du foncier de l’Etat pour la construction de logements sociaux. Des réquisitions de logements salubres vacants appartenant à des personnes morales de droit privé sont également en cours, dans le département.

L’Etat exerce, par ailleurs, en lieu et place des communes en carence, le droit de préemption, lui permettant d’acquérir des terrains qui présentent un intérêt certain pour la réalisation de logements sociaux sur ces communes. Ainsi, six terrains ont déjà été préemptés pour une capacité totale estimée de 172 logements locatifs sociaux.

Bref, les outils sont nombreux. Mais la meilleure réponse est sans conteste notre mobilisation à tous pour répondre à ce défi majeur qu’est la production suffisante de logements locatifs sociaux dans notre département.

Toulon et son agglo : état des lieux

Source : DDTM du Var : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Le_l....
Les chiffres de la population sont de 2009 (sans double compte) ; les autres chiffres (le nombre de résidences principales et le nombre de logements sociaux locatifs) sont de 2011.

Le tableau est clair : il montre le déficit en logements sociaux locatifs à Toulon et dans la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.
Et ce ne sont pas les déclarations de Valérie Paecht-Luccioni, directrice adjointe des services en charge de l’habitat à TPM, affirmant contre toute évidence que « Toulon est un très bon élève » en matière de logements sociaux, qui permettront de masquer cette réalité [2].